Tracteurs, machineries agricoles: comment importer au Canada et en France
Au Canada, les tracteurs et autres machineries agricoles son considérés commie des véhicules dits de travail et ne sont pas assujettis aux même lois que les véhicules qui circulent sur les routes.
Comment importer un tracteur et véhicule de travail au Canada
Seuls les véhicules qui répondent à la définition d’un véhicule de travail peuvent être importés sans être conformes aux NSVAC. Les véhicules et les matériels agricoles (p. ex. les tracteurs et les épandeuses) ne sont pas considérés comme des véhicules aux fins de Transports Canada et ne sont pas assujettis aux conditions d’importation de ce ministère.
Pour importer un camion, une voiture, un VR, un tracteur ou tout autres véhicules en provenance des Etats-Unis ou du Canada vous pouvez nous contacter au Bureau 1-450-252-0352 cellulaire 1-514-978-7064 et par notre section Nous Contacter. Notre équipe de spécialistes vous aidera dans toute les procedures d’importation.
L’expression “véhicule de travail” désigne un véhicule conçu principalement pour accomplir des travaux de génie civil et d’entretien et qui n’est monté ni sur un camion ni sur un châssis type camion, mais ne s’applique pas à un tracteur ni à tout autre véhicule conçu pour être remorqué par un autre.
Le but du Programme d’autorisation préalable de Transports Canada est de faciliter les importations à la douane avec un minimum d’inspection et d’examen détaillé. Le programme d’autorisation préalable a d’abord été conçu à l’intention des principaux constructeurs automobiles. Il constitue une entente entre un constructeur étranger, un importateur commercial canadien et Transports Canada. Le programme d’autorisation préalable s’adresse aux constructeurs qui disposent de capacités d’ingénierie et aux importateurs professionnels qui ne présentent qu’un faible risque de problèmes de conformité. Il s’agit d’entreprises responsables qui, selon Transports Canada, peuvent prendre des mesures correctives si une défectuosité susceptible d’en affecter la sécurité était découverte dans des véhicules. Elles sont manifestement en mesure d’émettre un “avis de défectuosité” (un rappel) à leurs clients après l’importation des véhicules en question.
La liste d’importateurs reconnus pour le programme d’autorisation préalable (prédédouanement direct) de Transports Canada est accessible aux constructeurs et aux importateurs qui y figurent, aux courtiers en douane canadiens, au Registraire des véhicules importés et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Renseignements sur la présentation d’une demande de participation au programme d’autorisation préalable de Transports Canada.
Comment importer et exporter un tracteur et machineries agricoles en France
les voitures, camions, remorques, etc qui doivent être homologués par le Service des Mines (DRIRE ou DRIEE, selon la région). Vous pouvez profiter de l’excellent taux de change entre Euro et dollar canadien!
Il est aussi possible d’importer tracteurs et autres machineries agricoles en France, à partir du Canada, et profiter du taux de change très compétitif. Pour plus de détails vous pouvez vous informer au Bureau ((514) 978-7064 cellulaire ((514) 978-7064 et par notre fiche de contact
La Réception nationale Par Type (RPT) est définie par l’arrêté du 19 juillet 1954. Ce type de réception demeure pour toutes les catégories de véhicules pour lesquelles la réception européenne n’est pas obligatoire. Ces catégories sont :
Machine AGricole Automotrice (MAGA),
Machine et Instrument Agricole Remorqué (MIAR),
REmorque Agricole (REA),
Les tracteurs agricoles de catégorie T4.1 et C,
Les petits trains touristiques,
Les véhicules spéciaux hors champs des directives européennes.
Le constructeur ou le transformateur choisit le CNRV ou la DREAL de son choix pour instruire sa demande de réception nationale.
