Comment importer une voiture de collection en France à partir du Canada
Bien que l’importation d’un véhicule ancien (voiture de collection, muscle car) depuis un pays étranger soit maintenant devenue plus facile depuis que la France est un pays de la Communauté Européenne, la procédure nécessaire à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) oblige toutefois au respect de certaines règles.
Du point de vue douanier & fiscal, si le véhicule est importé depuis un pays hors Communauté Européenne, le véhicule entrant par un poste frontière national (français) doit avoir un certificat modèle 846 A établi, généralement, par la Douane du dit poste frontière.
Il est aussi possible d’importer une voiture de collection en France, à partir du Canada, et profiter du taux de change très compétitif. Pour plus de détails vous pouvez vous informer au Bureau 1-450-252-0352 cellulaire 1-514-978-7064 et par notre fiche de contact
Pout un véhicule entrant par un pays de l’Union douanière Européenne, via un poste douanier d’un pays tiers, vous avez besoin d’un bordereau de dédouanement modèle DAU (Document Administratif Unique ) de l’Union Européenne, délivré par le bureau de douane local contrôlant l’importation.
A la case 1, la mention « IMA » indiquera que les taxes d’importation ont été acquittées. Le véhicule est alors considéré comme un bien communautaire ; on est alors ramené au cas « importation depuis un pays de la CE ». La copie du DAU sera à fournir aux services fiscaux en plus des autres pièces réglementaires.
Pour ce qui est de la conformité technique du véhicule, si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur (sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès verbal de réception initial). Vous allez être en mesure de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection.
Si votre véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur (essentiellement pour les importations d’un pays hors CE), 2 possibilités s’offrent à vous : Présenter votre véhicule au centre de la DRIRE le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. Sinon, demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection.
Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité, vous devez alors nécessairement demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra(2) l’obtention d’une carte grise de collection.
Remarque générale :
Pour pouvoir être immatriculé en France, tout véhicule importé de l’étranger doit posséder un titre de circulation valable dans son pays d’origine.
PS: Les voitures de collections (plus de 30 ans), la taxe n’est que de 5.5%, et le processus d’homologation beaucoup plus simple, avec seulement une autorisation nécessaire de la FFVE (fédération Française des véhicules d’époque). Il n’y a pas de coûteux processus d’homologation, la voiture par contre ne doit pas avoir été modifiés, les pièces peuvent avoir été changés mais ca doit être des pièces de l’époque de la vente (ex: il est impossible d’importer une Mustang 1965 avec un moteur 8 cylindre de 1995).
Tous ces procédures semblent compliqué? Chez Amerxport, nous nous occupons de tout ces procédures pour vous. De l’achat du véhicule en Amérique, en passant par le transport et homologation Européenne du véhicule. Vous pouvez nous contacter au Bureau 1-450-252-0352 cellulaire 1-514-978-7064 afin d’avoir plus d’information sur l’importation de votre véhicule en France.
Source: FFVE
