Le bureau du recensement des États-Unis a modifié sa réglementation pour refléter les nouvelles exigences en matière de déclaration d’exportation des véhicules automobiles usagés.
En effet, depuis du 5 avril 2014, tout véhicule automobile usagé devra faire l’objet d’une déclaration électronique d’exportation par l’entremise du système automatisé des exportations (Automated Export System [AES]) des États-Unis ou d’AESDirect, et ce, au moins 72 heures avant son exportation. À partir de cette date vous allez devoir faire parvenir le titre original pour les exportations du port de Champlain NY en plus d’une multitude de nouvelles règles qui rendront plus compliqué l’importation et exportation de véhicule avec nos voisin de sud.
Amerxport peut s’occuper de tout les détails pour vous et importer votre véhicule des États-Unis . Pour ce faire, vous pouvez me contacter par téléphone au bureau 1-450-252-0352 et sur mon cellulaire ((514) 978-7064 afin que je puisses m’occuper personnellement de l’importation de votre nouveau véhicule !
Pour en apprendre davantage sur la déclaration électronique d’exportation et le système automatisé des exportations du bureau du recensement des États-Unis, visitez la page Web des douanes américaines de même que la page d’AESDirect au : http://aesdirect.census.gov/.
Pour toute question ou préoccupation, communiquez directement avec moi, Olivier Lambert, au bureau 1-450-252-0352 et sur mon cellulaire ((514) 978-7064. D’autres renseignements suivront sous peu.
Le site Roulez Electrique nous apprend que Tesla Motors a demandé à Transport Canada de retirer la Model S de la liste de compatibilité (admissibilité) à l’importation de véhicules achetés aux États-Unis.
Ceci crée donc une barrière administrative quant à la possibilité d’importer au Canada une Tesla Model S usagée et achetée en premier lieu aux USA. Comme le Canada et les É-U partagent des économies étroitement liées, et que les déplacements de biens transfrontaliers sont nombreux, le blocage de la Model S n’est définitivement pas une bonne nouvelle pour les propriétaires qui souhaitent déménager d’un pays à l’autre.
Toutefois, il est possible d’importer un Modèles Roadster au Canada, vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur cellulaire ((514) 978-7064 pour avoir plus de renseignements.
Le site de Transports Canada n’indique plus la Model S comme un véhicule admissible, et donne comme information complémentaire les notes suivantes que j’ai copié-collé :
Note-1: S.V.P. communiquer avec le fabriquant avant d’importer pour obtenir des renseignements concernant la nature exacte et les coûts des modifications requises. Les modifications possibles sont: configuration des feux de circulation de jour, système d’immobilisation électronique [SIE], configuration métrique d’indicateur de vitesse et d’odomètre.
Note-2: Tesla Motors a informé Transports Canada que les centres de services Tesla ne sont pas actuellement en mesure de procurer du support afin de procéder aux modifications importantes nécessaires pour rendre les Modèles S américains conformes aux exigences canadiennes. Contactez le fabricant pour plus de détails.
Le modèle S était présent comme véhicule admissible à l’importation depuis le mois de juin 2014. Pour les différences de normes entre les USA et le Canada, les points indiqués dans la note-1 sont tous reliés à des différences logicielles. Configuration des feux de jour: logiciel; système d’immobilisation électronique: logiciel, configuration métrique de l’indicateur de vitesse et de l’odomètre: logiciel.
Le blocage semble provenir de Tesla Motors (TM) selon le texte de la note 2: “Tesla Motors a informé Transports Canada que les centres de services Tesla ne sont pas actuellement en mesure de procurer du support…” Cette justification nous semble cependant inquiétante: si TM ne peut donner du support aux propriétaires de modèle S qui souhaitent l’importer au Canada, qu’en est-il du support de garantie pour les autre propriétaires? Ou bien TM est capable de donner du support, mais donne cette explication comme prétexte pour justifier la demande de blocage d’importation.
Pourquoi TM demande à Transports Canada ce blocage? une raison possible est le prix plus élevé demandé pour une Modèle S au Canada par rapport aux USA. En restreignant l’accès aux véhicules usagés américains, ils protègent leur prix Canadiens.
Pour des renseignements généraux, vous pouvez me contacter afin d’importer un véhicule électrique au Québec clés en mains, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation d’un véhicule éclectique.
Tesla Modèle S
Au niveau philosophique, c’est aussi contradictoire que Tesla demande de pouvoir vendre librement et directement ses véhicules pour le plus grand bénéfice des consommateurs, mais qu’en même temps, ils demandent d’ériger des barrières administratives qui sont au détriment des consommateurs canadiens, qui se font ainsi effectivement bloquer l’accès au marché de la Tesla S usagée américaine.
Une question a été posée au fabricant, sur le forum de Tesla Motors concernant ce sujet. Nous allons publier leur réponse lorqu’elle sera connue.
À la demande générale, Amerxport a le plaisir de vous offrir un nouveau service d’importation de véhicule d’Europe Euro Spec.
Nous recevons régulièrement pour faire venir des véhicules d’Europe, plus particulièrement d’Allemagne. Entre temps, voici un véhicule que nous venons tout juste d’importer d’Allemagne et que nous vendons: Nous avons importé ce modèle très rare, une Mercedes Benz Sprinter diésel, parfaite condition, économique d’essence, bas kilométrage, bien équipé, a/c, tv, auvent, attaches à vélo, longueur 20 pieds, parfait état mécanique. Il nous est possible d’importer pour vous des Mercedes Benz, BMW et Porsche Euro Spec. Nous pouvons aussi importer des VUS et camion tels que Mercedes Benz Sprinter, Mercedes-Benz G-Class (G-Wagen), des land-rover et autres.
Pour ceux qui seraient tenté de vouloir importer un véhicule à partir d’un pays européen vers le Canada voici un texte qui pourrait vous intéresser.
Bien sûr, chez Amerxport nous pouvons nous occuper de toutes ces étapes pour vous. Tout ce que vous avez à faire est de nous téléphoner et nous expliquer vos besoins et le type de véhicule que vous cherchez, dès lors, notre équipe de professionnel trouvera votre prochain véhicule et elle s’occupera de toutes les étapes d’importation, et ce, à un prix très compétitif. Vous pouvez me contacter afin d’avoir plus de renseignements concernant l’importation de véhicules d’Europe! Je me nomme Olivier et vous pouvez me joindre à mon bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064.
Véhicules admissibles
Si le véhicule à importer provient d’Europe ou de l’Asie, sachez qu’il doit obligatoirement être agé de 15 ans ou plus. Aucun autre véhicule n’est admissible.
Transport
Maintenant que vous avez trouvé le véhicule que vous voulez, il faut prendre les mesures pour l’expédition. Cette section s’applique pour les véhicules provenant d’outre-mer, de l’Europe par exemple. En général, les véhicules provenant des USA sont transportés par camion ou le nouveau propriétaire le conduit tout simplement jusqu’au Canada. Il existe 2 façons de procéder au transport outre-mer.
Roll On – Roll Off (RO-RO) – Il s’agit du moyen de transport d’un véhicule le moins coûteux. Des personnes sont chargés au port d’expédition de charger le véhicule sur le cargo et au port de destination de le décharger. Évidemment, il y a certaines précautions à prendre. Prévoir un nettoyage en profondeur du véhicule avant l’expédition car il sera inspecté par l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments pour s’assurer qu’aucune trace de terre ou de toute substance végétale ne contamine le véhicule. Ensuite, ne laissez aucun objet comme des pièces de rechange par exemple à l’intérieur de véhicule car vous risquez ne jamais les revoir. Il faut aussi noter que seulement 2 ports au Canada ont les facilités permettant le RO-RO, soit Vancouver et Halifax. Le prix pour ce genre de transport se situe aux environs de 1500-200$ et varie en fonction du pays d’origine.
Service d’importation de voitures européennes CONTACTEZ-NOUS!! Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1-514-978-7064
Conteneur – La méthode la plus sûre de transport d’un véhicule est par conteneur mais celle-ci s’avère aussi plus coûteuse. Il faut toujours prévoir un nettoyage en profondeur du véhicule pour les raisons déjà mentionnées. Par exemple, pour un véhicule originaire d’Angleterre on parle d’environ 3500$.
Land Rover Discovery
Coût
Evidemment, il faut s’attendre à payer des frais de dédouanement et des taxes une fois le véhicule arrivé. Voici une liste sommaire de ce qu’il va vous en coûter :
TPS – 6% de la valeur du véhicule Dédouanement – 6.1% de la valeur du véhicule TVQ – 7.5% de la valeur du véhicule Taxe accise sur climatiseur – 100$ si véhicule équipé de l’air climatisé.
Certains autres frais peuvent s’ajouter. La TPS, les frais de dédouanement et la taxe d’accise sont payables lors de la prise de possession du véhicule auprès des douanes. La TVQ est payable lors de l’immatriculation du véhicule et vous aurez aussi besoin du certificat d’enregistrement du pays d’origine, les documents émis par l’agences des douanes et le certicat d’inspection en bonne et due forme. Un contrat de vente dûment rempli est essentiel afin d’établir la valeur du véhicule et possiblement qu’une partie du certificat d’enregistrement d’origine doit être retourné à l’émetteur pour signaler que le véhicule quitte le pays.
Comme chaque année, les passionnés d’automobile se sont donné rendez-vous au Salon International de l’Auto de Montréal (SIAM). Ce dernier a pris possession du Palais de Congrès du 17 au 26 janvier 2014 pour le plaisir de tous.
Pour la 46e édition, plus de 200 000 personnes se sont donné rendez-vous pour découvrir les dernières actualités automobiles. Au menu, le dévoilement de nouveaux bolides bien sûr, mais aussi des activités, des essais routiers, et bien évidemment des concours.
Des voitures de rêves Le but premier du Salon de l’auto de Montréal, est bien sûr de faire découvrir les dernières innovations des constructeurs automobiles. Et le moins que l’on puisse dire est qu’ils se donnent le mot pour repousser les lois de la créativité alliée à la technologie. Les plus grandes marques sont représentées, mais on a retenu notamment la présentation de deux modèles québécois. En effet, les visiteurs ont pu assister au lancement de la Felino cB7 et de la Tomahawh.
La Felino cB7 Source : gtspirit.com
La Felino cB7 a entièrement été conçue par l’ancien pilote automobile québécois, Antoine Bessette. Ce dernier a réalisé LA voiture de ses rêves. Parti d’une idée qu’il a eue dans son salon il y a 3 ans, son bébé a enfin vu le jour.
Entouré d’une équipe d’ingénieurs et soutenu par un établissement financier spécialisé dans les placements à haut risque, Antoine a fait naître la Felino cB7 qui a mon sens, a des airs de voiture de super héros. Avec son châssis tubulaire et sa carrosserie en fibre de verre et de carbone on lui trouve quelques ressemblances avec une Ferrari.
La Tomahawh Source : superlightcar.ca
Il aura fallu pas moins de 8 années pour élaborer de concepts différents. Le créateur M. Dubuc peut être fier, car il compte environ 50 commandes alors qu’il misait sur une douzaine pour la première année de production.
Ses clients situés du monde entier (Australie, Dubaï,…) se sont déplacés jusqu’à Montréal pour découvrir le concept car. L’objectif de Mario Dubuc est tout d’abord de réaliser une auto facile à assembler et surtout de tout réaliser dans la belle province du Québec. Son objectif est donc atteint et il a commencé à réaliser les bolides commandés début février. Des attractions pour les visiteurs La zone Performance est revenue cette année. Présentée par Volkswagen, les visiteurs pouvaient découvrir des voitures modifiées dans une atmosphère des plus électrisantes. Ceux qui voulaient pouvaient prendre le volant et participer à des essais routiers sur des modèles électriques et des modèles hybrides. Le continent nord-américain vibre encore au son des moteurs automobiles puisqu’en ce moment c’est la ville de Détroit aux États-Unis qui accueille son salon de l’auto… De quoi nous faire rêver!
Vous venez de faire l’achat d’une voiture importé des États-Unis, soit une Ford Lincoln ou une GM Impala.
Maintenant, il vous faut immatriculer le véhicule. Voici quelques faits importants sur l’immatriculation au Québec. Il faut noter que tout véhicule qui provient de l’extérieur du Québec nécessite une démarche différente et particulière. Chaque personne, au Québec, désirant un véhicule doit se rendre à la société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin d’avoir une plaque d’immatriculation permettant de circuler sur les routes.
2014 Chevy Impala
Autorisation du vendeur Afin de permettre le transfert de propriété d’un véhicule à l’autre, vous aurez besoin de l’autorisation du vendeur. Puisqu’il ne pourra se présenter en personne pour officialiser la vente, vous pouvez lui demander de signer une procuration. Ce document est disponible à la SAAQ ou il peut être téléchargé sur internet. Il est à noter que le vendeur reste responsable de la voiture jusqu’à ce qu’elle soit officiellement transférée.
Pièce d’identité Lorsque vous vous présenterez à un point de service de la SAAQ, il vous faudra présenter une pièce d’identité. De préférence, présenté votre permis de conduire.
Une voiture usagée
Dans le cas où c’est une voiture âgée de plus de 25 ans, il faudra effectuer un transfert de propriété à la SAAQ ce qui pourrait s’avérer plus complexe. Afin d’immatriculer votre véhicule, il faut fournir un document d’évaluation identifiant la valeur du véhicule. Ce document permet de calculer le montant en taxes que vous devrez payer au moment de la transaction. De plus, le document d’évaluation sera valide uniquement s’il est au nom du vendeur avec la valeur du véhicule
Autorisation pour les mineurs Il est a noté que dans le cas où vous êtes mineur, vous aurez besoin d’une autorisation parentale. Cette autorisation doit être écrite d’un parent ou un tuteur légal pour compléter l’immatriculation du véhicule.
Lincoln MKS 2014
Conduite à droite Pour l’immatriculation d’un véhicule avec un volant à droite, il y a plusieurs restrictions qui s’appliquent. Afin de vous assurer qu’il est possible d’immatriculer le véhicule, consulter les renseignements fournis par le site de la SAAQ.
Voici un rappel des documents additionnels qui peuvent vous être demandés : Pour un véhicule neuf le formulai de description Pour un véhicule usagé : le certificat de vérification mécanique, le certificat d’immatriculation de l’autre province ou pays En fonction de votre situation : le reçu de taxe de vente hors du Québec, le formulaire d’importation, le formulaire de perception de droit de douane, l’autorisation du locateur d’immatriculer le véhicule au Québec.
Aujourd’hui je vous présentent comment procéder pour importer une véhicule adapté pour les personnes handicapées et les différentes lois qui régissent l’achat et l’importation de ces véhicules, chez Amerxport nous offrons une service d’importation clés en mais pour les véhicules adaptés, vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064.
Nous recevons régulièrement des demandes pour importer des véhicules particuliers, dont les véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées. Vous pouvez trouver ce type de véhicule en grand nombre aux États-Unis, et ce, à des prix souvent abordables. Chez Amerxport nous pouvons vous offrir un service d’importation clés en mains complet. Afin de mieux vous guider dans votre recherche, nous vous présentons une liste complète de véhicules adaptés pour les personnes handicapées admissible à l’importation à la fin de l’article.
Taxation des véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées
La vente d’un dispositif auxiliaire de conduite conçu pour un véhicule à moteur afin d’en faciliter la conduite par une personne handicapée est détaxée, c’est-à-dire taxable au taux de 0 %. Les fournisseurs n’ont donc pas à percevoir la TPS ni la TVQ sur ces ventes. Les services d’installation, de maintenance, de réparation ou de modification d’un dispositif auxiliaire de conduite ainsi que les pièces et les accessoires spécialement conçus pour ce dispositif sont également détaxés.
De plus, les services de modification effectués sur un véhicule à moteur afin de l’équiper ou de l’adapter pour qu’il soit utilisé par une personne en fauteuil roulant, ou pour le transport d’une telle personne, sont détaxés. Il en est de même pour les biens fournis avec ces services, sauf le véhicule lui-même.
La personne qui a payé la TPS et la TVQ par erreur sur une vente détaxée peut en demander le remboursement à son fournisseur ou au moyen des formulaires Demande générale de remboursement de la TPS/TVH (FP-189) et Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec (VD-403). La personne doit y joindre un document qui confirme le paiement des taxes.
Pour des renseignements généraux, vous pouvez me contacter afin d’importer un véhicule adapté pour les personnes handicapées clés en mains, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation de votre véhicule.
Remboursement pour l’achat d’un véhicule hors du Québec
La personne qui achète hors du Québec un véhicule à moteur spécialement équipé pour une personne handicapée et qui l’importe ensuite au Québec a droit à un remboursement partiel de TPS et de TVQ. Le remboursement vise la TPS et la TVQ payées à l’importation sur la partie du prix d’achat du véhicule qui est attribuable aux dispositifs spéciaux ajoutés au véhicule ou aux adaptations qui y ont été apportées.
Le fournisseur doit indiquer par écrit à l’acquéreur la partie du prix d’achat du véhicule qui est attribuable aux dispositifs spéciaux ajoutés au véhicule ou aux adaptations qui y ont été apportées. Les modifications doivent être faites à l’une des fins suivantes :
l’utilisation du véhicule par des personnes en fauteuil roulant; le transport de personnes en fauteuil roulant; l’installation d’un dispositif auxiliaire de conduite. Le remboursement vise également la TPS et la TVQ payées sur le montant des taxes et des droits relatifs à l’importation et calculées sur la partie du prix d’achat du véhicule qui est attribuable aux dispositifs spéciaux ajoutés au véhicule ou aux adaptations qui y ont été apportées.
Le remboursement doit être demandé au moyen du formulaire Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d’une personne handicapée (FP-2518).
Pourquoi un véhicule modifié / altéré n’est pas admissible?
Lorsqu’un véhicule a été modifié, autres que la réparation ou l’entretien de routine, le véhicule ne maintient plus la certification originale émise par fabriquant au moment de sa fabrication. Cette certification est une obligation pour se qualifier à l’importation au Canada.
NOTE: Ceci s’applique également aux véhicules originalement certifiés canadiens modifiés aux États-Unis et revenant au Canada puisque la certification canadienne originale n’est plus maintenu.
Par exemple:
une moto transformée en tricycle, un fourgon transformé en fourgonnette de voyage, ajout d’un kit pour surélever la suspension d’un véhicule, adaptation d’un véhicule pour un accès handicapé ou remontage d’un véhicule avec kit de carrosserie différent
Les importateurs de véhicules modifiés ou les canadiens planifiant faire modifier leur véhicule à l’extérieur du pays doivent faire preuve de prudence lors de leur achat en s’assurant que la conformité aux normes canadiennes soit établie par le fabricant de dernière étape. En l’absence de conformité aux normes canadiennes, le véhicule se verra refuser l’accès au Canada.
Voici la listes «importable» de véhicule adapté pour les personnes handicapées. Pour plus d’information vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064.
FABRICANTS
ADMISSIBLES
INADMISSIBLES
ACCESSIBILITY SPECIALTIES, INC.
2002 Fourgonette Chevy Savana
Tous les autres modèles adaptés
ACCUBUILT INC.
2002 À 2012 fourgonnettes modifiées pour les personnes handicapées Ford E-150, E-250, E-350. Si fabriquée APRÈS le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
Tous les autres modèles adaptés
ASSOCIATED ROLLX VAN
2004 À 2012 Dodge Caravan/Daimler Chrysler Town et Country avec plancher abaissé permettant l’accès aux fauteuils roulants. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2004 À 2012 Ford Econoline E-250 6″ ou 8″, avec plancher abaissé permettant l’accès aux fauteuils roulants. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
Tous les autres modèles adaptés
BRAUN CORPORATION (THE)
1999 À 2012 véhicules adaptés fabriqués sur mini-fourgonettes Ford et Chrysler (voir notes). Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2000 À 2012 modèles Ford Series-E. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2004 À 2012 modèles Dodge Sprinter. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2005 À 2012 modèles de mini-fourgonettes GM, incluant Venture. Si fabriquées après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2004 À 2012 modèles de mini-fourgonettes Toyota Sienna. Si fabriquées après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2004 À 2006 Scion xB
2008 Braun Chrysler Entervan. Si fabriquées après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2010 ET 2011 Mini-fourgonettes Honda Odyssey. Si fabriquées après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
Tous les autres modèles adaptés
CREATIVE CARRIAGE INC.
1999 À 2012 véhicules adaptés fabriqués sur fourgonnettes et mini-fourgonettes Chrysler. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
Tous les autres modèles adaptés
ECLIPSE SPECIALTY
2008 ET 2009 Véhicules Grand Caravan accessibles pour les fauteuils roulants
Tous les autres modèles adaptés
GOSHICHI
2007 À 2012 modèles GMC – Sierra et Yukon
2007 À 2012 modèles Chevrolet – Silverado et Suburban
Tous les autres modèles
MAIN MOBILITY INC.
2005 À 2014 fourgonnettes GM séries 2500 et 3500 (PNBV 3267 à 4355 kg) modifiées pour les personnes handicapées avec toit surélevé seulement, avec ou sans élévateur pour fauteuil roulant.
Si fabriquée APRÈS le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
Tous les autres modèles adaptés
MIDWEST AUTOMOTIVE DESIGNS INC.
2008 À 2012 Tous les modèles
Tous les autres modèles adaptés
NOR-CAL VANS / NOR-CAL MOBILITY INC.
2004 À 2010 Camionnettes Ford pleine longueur adaptés pour fauteuils roulants avec plancher abbaissé de 6 ou 9 pouces sur châssis E-150 avec PNBV de 8600 kg, châssis E-250 RV ou châssis E-350 Club Wagon. [SIE]
Tous les autres modèles adaptés
RICON CORPORATION
1999 À 2002 fabriqués sur mini-fourgonettes Ford et Chrysler.
Tous les autres modèles adaptés
STARCRAFT AUTOMOTIVE GROUP, INC.
2001 À 2012 modèles de fourgons accessibles par fauteuil roulant avec un plancher surbaissé pour entrée latérale sur Chevrolet Venture ou Pontiac Transport.
Tous les autres modèles adaptés
VANTAGE MOBILITY INTERNATIONAL (VMI)
2006 À 2013 véhicules adaptés fabriqués sur mini-fourgonettes Caravan et Town & Country de Dodge/Chrysler (voir notes). Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2006 À 2013 véhicules adaptés fabriqués sur mini-fourgonettes Odyssey de Honda et Sienna de Toyota (voir notes). Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
Tous les autres modèles adaptés
WMK INC. (OPERATING AS MOBILITY WORKS)
2009 À 2014 Modèles Ford E-150, 250 and E-350 models [SIE] (voir notes)
Tous les autres modèles adaptés
Pour plus de renseignements Transports Canada: Voir la section des EXPLICATIONS GÉNÉRALES
Volkswagen va arrêter la production du “Kombi”, un véhicule qui a marqué toute une génération. Le constructeur allemand a décidé de commercialiser sous une édition spéciale les 600 derniers modèles.
Une carrosserie bicolore, de la place pour transporter jusqu’à huit personnes. Il y a plus de cinquante ans, le premier modèle de “Kombi” sortait de l’usine de Volkswagen à Hanovre, en Allemagne. Aujourd’hui, il vit ses derniers instants. Le constructeur automobile a lancé une édition spéciale de 600 unités de son véhicule utilitaire, avant d’arrêter la production de ce modèle.
Pour des renseignements généraux, vous pouvez me contacter afin d’importer un Volkswagen Combi ou Westfalia clés en mains, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation de votre véhicule.
La “Kombi dernière édition” sera vendue au prix suggéré de 85.000 reais, soit quelque 38.000 dollars. “Produit au Brésil depuis 1957, le modèle Kombi est celui qui a la plus grande longévité de l’histoire de l’industrie automobile”, affirme Volkswagen.
Parallèlement à la célèbre “Coccinelle”, ce véhicule utilitaire a lancé la production de Volkswagen au Brésil. Dans ce pays, ce modèle était connu sous le nom de ‘Kombi’, une abréviation de ‘Kombinationsfahrzeug’ ou véhicule combiné pour le transport de passagers et de cargaisons.
Vous pouvez nous contacter également par courriel afin que nous puissions vous aider dans le processus d’importation de votre Volkswagen Combi ou Westfalia clés en mains!
Le Brésil est l’unique pays où cet utilitaire était encore produit. Il avait été exporté à partir de 1970 vers l’Algérie, l’Argentine, le Chili, le Pérou, le Mexique, le Nigeria, le Venezuela et l’Uruguay.
Entre septembre 1957 et juillet 2013, 1,5 million de Kombi ont été fabriqués par Volkswagen dans son usine de São Bernardo do Campo, dans l’Etat de Sao Paulo.
Aux termes de l’ALENA, les restrictions douanières ne s’appliquent pas aux véhicules importés des États-Unis, pourvu que certaines exigences soient respectées. De plus, à compter de 1998, les véhicules pourront être importés en franchise. Toutefois, la taxe d’accise et la TPS continuent de s’appliquer de la manière habituelle.
Vous devez vous présenter au poste de douane avec votre contrat d’achat, le “Title of Ownership” endossé par le propriétaire antérieur et une photocopie du dernier certificat d’immatriculation.
Par prudence, il est recommandé de corroborer votre prix d’achat en ayant en mains une opinion sur la valeur marchande de votre automobile, telle que préparée par un expert. (sur le site Internet des pages jaunes des Etats-Unis, recherchez des “automobile appraisers”). Cette précaution serait utile à prendre si vous craignez de croiser un douanier qui, par manque de connaissance du domaine, pourrait penser que le prix d’achat trouvée à votre contrat est curieusement bas…
Le douanier complétera alors un Formulaire d’importation de véhicule (Form 1) et vous fera payer la TPS de 7% sur votre prix d’achat converti en dollars canadiens. Master Card ou chèque personnel sont acceptés jusqu’à 2,500$.
Pour des renseignements généraux, vous pouvez me contacter afin d’importer un véhicule antique au Québec clés en mains, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation d’un véhicule antique, classique, hot rod et muscle car.
Vous pouvez aussi le faire vous même en contactant Bureau des services frontaliers des douanes 400, place d’Youville Montréal QC H2Y 2C2 Téléphone: ((514) 283-9900
Enfin, selon l’âge du véhicule, il est très important de prendre connaissance de ce qui suit:
a) Véhicules ayant moins de 15 ans:
Pour sa part, Transports Canada a établi des règlements qui touchent tous les véhicules automobiles importés. Selon ces règlements, les véhicules de moins de 15 ans doivent être conformes aux normes établies par le Canada en matière de sécurité et d’émission pour pouvoir y être importés. Les véhicules qui respectent les normes de sécurité fédérales des États-Unis ou de l’Europe ne sont pas nécessairement conformes à celles du Canada. Par conséquent, il se pourrait que vous ne puissiez pas les importer au Canada s’ils ont moins de 15 ans. Il appartient à la personne qui importe le véhicule de s’assurer que les normes sont respectées. Si vous envisagez importer un véhicule de moins de 15 ans, assurez-vous que celui-ci est conforme aux normes canadiennes, énoncées dans la Loi sur la sécurité automobile du Canada et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Le véhicule doit aussi porter l’étiquette de déclaration de conformité du fabricant. S’il a moins de 15 ans, votre véhicule sera également assujetti aux frais d’enregistrement du Registraire des véhicules importés.
Comme les exigences en matière de sécurité sont complexes, vous devrez absolument communiquer avec le bureau suivant de Transports Canada pour obtenir plus de renseignements :
Transports Canada Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile Édifice Canada 344, rue Slater, 13e étage Ottawa ON K1A 0N5 Téléphone : (613) 998-2174 ou 1-800-311-8855 (sans frais du Canada ou des États-Unis)
b) Véhicules ayant 15 ans et plus:
Afin d’échapper à ces normes, votre véhicule doit donc avoir au moins 180 mois d’âge, tel que déterminé par l’étiquette comportant le mois et l’année de sa fabrication.
2) Au niveau provincial:
Pensez-vous revenir avec votre véhicule en le conduisant? Il est alors important de vérifier auprès du Department of Motor Vehicles de chaque État ( http://www.dmv.org/ ) et de chaque province que vous croiserez, leurs exigences en matière d’immatriculation temporaire (“transit tag”, “sutil”, “temporary plate”, etc.). Certaines juridictions vous permettront de rouler pendant quelques jours avec une simple preuve d’assurance. D’autres vous vendront une immatriculation temporaire pouvant coûter de 10$ à 1,000$+ (dépendamment s’ils exigent, en contrepartie, le paiement immédiat de leur taxe de vente locale, laquelle est souvent non-remboursable, même si vous êtes un non-résident). De plus, d’une juridiction à la suivante, il peut ne pas y avoir de réciprocité. Par exemple, votre immatriculation temporaire d’un État peut ne pas être reconnue par la police d’une province canadienne à travers laquelle vous devriez ensuite passer. L’immatriculation temporaire est un défi byzantin.
Une fois revenu au Québec, vous devez vous rendre à un centre de service reconnu par la SAAQ pour une inspection de conformité mécanique. À Longueuil, celui-ci est situé au 940, rue Trans-Canada (voie de service de l’autoroute 20). Il faut prendre un rendez-vous au (450) 442-3182 et apporter tous vos documents. Il y a des frais pour cette inspection.
Si le résultat de l’inspection est positif, vous repartez alors avec un Certificat de conformité et pouvez vous rendre directement au bureau d’immatriculation de la SAAQ afin d’aller chercher votre plaque. Encore une fois, apportez tous vos documents. Vous paierez la TVQ sur la valeur de l’automobile à laquelle aura été ajoutée la TPS. Les paiements par chèque personnel et par Interac sont permis. À noter que, pour la SAAQ, la valeur de l’automobile est le prix se trouvant au contrat d’achat si votre véhicule a entre 7 et 25 ans. Par contre, si votre véhicule a plus de 25 ans, vous devrez avoir en mains une évaluation préparée par un expert reconnu par la SAAQ. La valeur déterminée par cet expert sera celle qu’utilisera alors la SAAQ. Pour plus d’informations sur tout ce qui touche la SAAQ, vous pouvez téléphoner au (418) 528-4179.
Pendant que vous installerez votre nouvelle plaque, vous ne pourrez que rêver à la bouteille de champagne que vous n’avez maintenant plus le moyens de vous offrir…
Vous pouvez nous contacter également par courriel afin que nous puissions vous aider dans le processus d’importation de votre véhicule antique clés en mains!
FORMALITÉS ENTOURANT LA SORTIE DU VÉHICULE DU TERRITOIRE AMÉRICAIN:
Avant de quitter le territoire américain, le USA Customs Service doit autoriser l’exportation de la voiture. Pour ce faire, vous devez vous présenter au poste de douanes américain où vous comptez traverser la voiture au moins 72 heures avant l’exportation avec l’original de son “Title of Ownership” indiquant le numéro de série. (Le but de cette formalité est probablement pour éviter qu’une voiture volée sorte du pays.) Lorsque vous quitterez les États-Unis avec la voiture, vous arrêterez ensuite à ce même poste-frontière afin que les douaniers américains voient le numéro de série sur votre voiture et inscrivent l’autorisation d’exportation sur vos documents.
A défaut de cette précaution, le risque est l’arrestation de l’acheteur et/ou la saisie de la voiture.
ACHAT D’UNE VOITURE À L’ÉTRANGER
A) Veuillez noter qu’en date du 6 janvier 2003, une nouvelle obligation viendra s’ajouter lors d’achat ou de vente d’une automobile à l’étranger: en vertu du Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets (Loi sur le Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes), les importations ou exportations d’espèces ou d’effets supérieures à 10,000 $CAN doivent être déclarées à un agent ou bureau des douanes canadiennes, que les espèces ou les effets soient transférés par l’importateur ou l’exportateur lui-même ou encore par la poste, par messager, ou par tout autre moyen. Le terme “effets” vise entre autres les actions, les obligations, les traites bancaires, les mandats-poste, les chèques de voyage, etc. Il semble donc que l’on vise ici spécifiquement le déplacement transfrontalier d’argent ou de documents palpables.
Si vous omettez de faire la déclaration écrite à cet effet, l’agent des douanes peut détenir les espèces ou effets pendant 30 jours et une pénalité variant de 250 $ à 5,000 $ vous sera imposée pour récupérer vos espèces ou effets saisis même si l’on ne soupçonne pas de lien avec des activités interdites.
B) De plus, en date du 31 mars 2003, en vertu du Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes), ce qui a été mentionné plus haut s’appliquera également aux télévirements (virements par voie électronique).
A propos du climatiseur et du poids du véhicule
Si le véhicule est muni d’un climatiseur, vous devez payer la taxe d’accise au montant de 100 $CAN. Vous devez payer une taxe d’accise additionnelle si le poids de votre véhicule est supérieur à 2 007 kilogrammes ou 4 425 livres. Site Web de Douanes Canada : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cp/rc4140/rc4140-f.html
LIEN:
Assurez-vous enfin que le véhicule ne fasse pas l’objet d’un lien, c’est-à-dire qu’un tiers en détienne la propriété en garantie d’un prêt consenti à la personne qui se représente comme votre vendeur. Habituellement, ceci sera évident à la lecture du “Title of Ownership” où y apparaîtra le nom du détenteur du lien. De plus, la voiture peut également faire l’objet d’un lien judiciaire dans un cas de divorce où le tribunal aurait accordé la propriété (en partie ou en totalité) au conjoint du vendeur sans nécessairement que cela soit apparent à la face même du “Title of Ownership”. Évidemment de tels cas sont probablement très rares, mais vous devez être conscient de leur existence. Quelques compagnies américaines offrent un service de vérification (exemple: http://www.abika.com/Reports/vehicleownership.htm). Notre propre RDPRM du Québec (http://si2.rdprm.gouv.qc.ca/fr/Pages/Accueil.html) offre également ce service, mais il se limite au territoire québécois. Pour le reste du Canada, voir sur sa page “Liens pertinents”.
VOL:
Sur le site du Centre d’information de la police canadienne (http://www.cpic-cipc.ca/French/index.cfm), il vous sera possible de vérifier si un véhicule a été volé mais, encore une fois, cette vérification est limitée au territoire canadien. Quant aux États-Unis, il est suggéré de contacter la police de l’État où vous effectuerez votre achat afin de voir s’ils peuvent faire cette vérification pour vous. Il existe un répertoire de tous les corps policier américains à http://www.policeinternational.com/category_links.php?cat_id=1&language=french . Par exemple, vous cliquerez sur «Colorado» et ensuite sur «Colorado State Police».
Source: Me Gilles Bachand http://www.vea.qc.ca/reglements/page3.htm
Une légère hausse du volume de véhicules d’occasion à travers l’industrie automobile en 2014 va adoucir les prix de ces véhicules, selon ce que les prévisionnistes et les cadres de l’industrie prédisent.
Mais les concessionnaires automobiles continueront à bénéficier de solides bénéfices bruts et bénéficieront d’un plus grand choix de véhicules, a déclaré Tom Kontos, vice-président exécutif des stratégies et des analyses clients à ADESA Inc.
ADESA est services d’Enchères qui offre un éventail de services directement reliés à la remise en marché de véhicules. Chez Amerxport nous vous offrons un service d’achat de véhicule direct dans les encans automobile ADESA. Je vous invite à me contacter pour avoir plus d’information, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans toutes les étapes d’achat de véhicules à l’encan.
Au mois de Juillet, le volume de véhicules d’occasion pour les ventes aux enchères automobiles aux États-Unis a augmenté d’environ 5 pour cent par rapporte à la même période l’an dernier, a déclaré M. Kontos, tandis que les prix de véhicules d’occasion ont diminué d’environ 3 pour cent. Ces tendances devraient se poursuivre, mais de façon progressive.
«Je ne pense pas que ça va accélérer beaucoup, mais je m’attends à ce qu’il continue à avoir une pression à la baisse sur les prix», M. Kontos a déclaré la semaine dernière lors de la conférence National Auto Auction Association à Indianapolis. «Les concessionnaires peuvent être plus spécifique aux besoins de leurs marchés au lieu de simplement prendre ce qui est disponible.»
M. Kontos et d’autres ont fondé leurs prévisions sur des données qui montrent une augmentation au cours des trois dernières années dans le volume de location de véhicules neufs, les véhicules neufs achetés par des sociétés de location de voitures et des sociétés de location de flottes commerciales et des services de prêts plus agressive chez les institutions financières.
Nous pouvons acheter directement à l’encan ADESA Québec et Montréal pour un montant forfaitaire de 950$, ce qui vous donne un excellent rabais! vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans toutes les étapes d’achat de véhicules à l’encan.
Les données présentées lors d’un panel par Tom Webb, économiste en chef chez Manheim, a indiqué qu’un nouvel assouplissement des prix est probable. Mais sa présentation a déclaré que «l’offre ne sera pas excessive par rapport à la demande.»
Ricky Beggs, directeur de Black Book, es d’accord pour dire que les prix de véhicules d’occasion ne tomberont pas, mais a il a dit les petites voitures et même celles d’entrées de gamme de taille moyenne connaîtront la plus grosse baisse de prix, en raison de la concurrence croissante dans ces segments.
Par xontre, les ventes modérées de nouveaux pick-up au cours des deux ou trois dernières années va créer un “volume plus facilement gérable» de camionnettes d’occasion. Cela, couplé avec une augmentation de la demande pour les pick-up en général générés par une hausse dans les industries de la construction et des services va soutenir les prix des pick-up d’occasion, M. Beggs dit.
Ce article est apparu sur le site Automotive News, une publication basée à Detroit.
Si jamais vous voulez importer une nouvelle moto des États-Unis avec la valeur du dollar canadien, le marché des motos usagées beaucoup plus grand et moins dispendieux aux États-Unis. Lire la suite
Après avoir augmenté depuis la récession et atteint des sommets, les prix des voitures d’occasion sont à la baisse, et la tendance va se poursuivre, disent les experts.
Globalement, les prix de voitures d’occasion ont diminué de 4,5 pour cent en moyenne en Avril au prix de gros, par rapport au même mois l’an dernier, rapporte Adesa Consulting. Après avoir atteint les sommets comme à chaque printemps au cours des trois dernières années, «Les pric n’avaient presque pas d’autre choix que de baisser», dit Tom Kontos, analyste chez Adesa.
AmerXport peut vous fournir un service d’achat et de vente complet aux différents encans Adesa au Québec et aux États-Unis, je vous invite à me contacter pour avoir plus d’information, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans toutes les étapes d’achat et d’importation de voitures d’occasions.
Mais la mauvaise nouvelle, pour l’instant, est que les prix des voitures d’occasion plus récents ne baissent pas beaucoup, même si les ventes de voitures neuves sont aujourd’hui en plein essor et que les échanges sont à venir. C’est parce que de nombreux consommateurs négocient leurs vieilles voitures qu’ils ont gardé pendant les années de récession.
Les derniers modèles en moyenne 15,793 $
Les fourgonnettes et véhicules multisegments pleine grandeur ont subit les plus grandes baisses de prix au cours de la dernière année, les prix moyens tombant de 10 pour cent au prix de gros.
Les prix moyens des voitures ont baissé de 6,6 pour cent. C’est un signe que l’économie s’accélère, les seuls véhicules qui continuent d’augmenter sont ceux habituellement utilisés par les travailleurs. Les prix des gros pick-up ont augmenté de 3,3 pour cent; camionnettes pleine grandeur ont augmenté de 8,1 pour cent.
Mais pour les voitures dernier modèle disponible chez des concessionnaires affiliés à un grand constructeur automobile, le prix de vente moyen de 0,5 pour cent au premier trimestre par rapport au même trimestre il ya un an, à une moyenne de 15,793 $, selon le site d’achat conseil Edmunds.com.
Aujourd’hui l’aspect assez répandu du styling des automobiles c’est le collage de la carrosserie par la pellicule de vinyle, appelé communément “wrapping”.
Le succès précipité et une large popularité qui s’expriment par ce qu’aux termes assez courts on peut accomplir à l’automobile l’aspect donné de restylage, de plus, sans sacrifier la qualité. Maintenant le vinyle est produit par les principaux producteurs mondiaux.
Les pellicules de vinyle permettent de donner à l’automobile la coloration souhaitée de toute la variété des couleurs, ainsi que de leurs combinaisons. Excepté une riche gamme de couleurs, qu’offrent les pellicules d’automobile, ils permettent de créer aussi l’imitation de n’importe quel métal. Ces derniers temps à la mode est devenue la couverture mate, dont l’obtenir on peut grâce au travail avec le vinyle. L’assortiment ample du produit donné, ainsi que la fantaisie riche ouvrent devant les automobilistes les possibilités illimitées. Les pellicules d’automobile est une alternative excellente à la peinture coûteuse. Par exemple, il est beaucoup plus au bon marché et il est plus facile de créer l’imitation des fibres carboxylées à l’aide du vinyle, qu’à l’aide de la peinture.
Le développement des technologies modernes a contribué à ce que la pellicule de vinyle peut faire la compétition avec l’aérographie assez populaire. Avec l’aide du vinyle on peut remettre sur l’automobile pratiquement n’importe quel dessin ou photo. Et si comparer le coût des travaux en vinyle et le coût d’aérographie, la première variante est des fois plus accessible.
Encore une belle propriété de la pellicule de vinyle c’est la protection de la couverture de colorants et de vernis contre les endommagements accidentels. Si chez l’autopropriétaire apparaît le désir de rendre à l’automobile sa couleur originale, il pourra faire cela sans difficultés spéciales. En plus, la couche de la peinture sous la pellicule se gardera dans l’état idéal. La pellicule elle-même peut durer au propriétaire de 5 à 7 ans.
Au dire des critiques d’automobile, notamment les cross-overs compacts tels que Nissan Juke et Opel Mokka, se serviront de la demande constamment augmentée dans cet année et dans les années ultérieures.
Les ventes des cross-overs compacts grandissent par les rythmes gigantesques. Renault Captur sera construit sur la base de Nissan Juke et du Renault Clio d’une nouvelle génération. Cependant Juke a une image très originale, à cause de laquelle ou on l’aime beaucoup, ou on ne l’achètera jamais. L’image du Renault Captur n’est pas si “baroque”, probablement elle est universel, elle plaît aux hommes, ainsi que aux femmes.
Probablement, l’extérieure du Renault Captur rappelle le Renault Clio, cependant les dimensions sont presque comme au Nissan Juke. La longeur – 4120 mm, Juke à– 4135 mm. Cependant le salon de Captur sera considérablement plus grand (le salon du Juke ne se distingue pas par la capacité), on réussit à atteindre cela aux frais de la conception modulaire du salon. Aussi la nouveauté de Renault peut se vanter du coffre arrière assez spacieux.
Le salon de l’automobile sera équipé de derrières dires de la technique. Ce sont l’écran tactil coloré de 7 pouces, 6 dynamiques, tous les lève-glaces, le régulateur de vitesse, le climatiseur, 6 coussins de la sécurité, ce ne sont pas encore toutes les fonctions de l’automobile.
On n’a pas encore beaucoup de détails techniques. En Europe l’automobile aura quelques moteurs de benzine ce sont de 0,9 et 1,2 litres (74 et 90 chevaux), ainsi qu’il y aura deux variantes de moteur Diesel (75 et 90 chevaux), à propos, les derniers sont très économes, la dépense sur 100 km de la voie, dans le cycle mélangé, est près de 5 litres. Ce cross-over aura le mandat d’amener complet, quand même, parce que Nissan Juke a le mandat d’amener complet. Renault Captur a un très grand intérêt en Europe. Toute l’information se découvrira déjà en 2013.
Cette article provient du site Net-iris Le Droit à l’information juridique.
Nouveaux critères permettant de faire bénéficier un véhicule de collection du régime dérogatoire de dédouanement de frais de douanes.
En application de l’article 278 septies du Code général des impôts, les importations d’objets de collection sont frappés par le taux réduit de TVA de 10% à compter du 1er janvier 2013 (7% avant l’adoption de l’article 68 de la dernière loi de Finances rectificative pour 2012). Il résulte de l’article 98 A III de l’annexe III au Code général des impôts que sont considérés comme objets de collection les biens suivants, à l’exception des biens neufs : collection présentant un intérêt historique, ethnographique, etc.
Pour importer un véhicule de collection au Québec ou en Europe, vous pouvez me contacter, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans toutes les étapes d’importation d’un véhicule de collection.
Selon le ministère de l’Economie, dans une circulaire du 16 janvier 2013, il ressort de ces dispositions qu’un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection (position tarifaire 9705) que s’il présente, à la fois, les qualités requises pour être admis au sein d’une collection, et un intérêt historique ou ethnographique.
Précisant que les critères qui étaient prévus par la doctrine administrative de 1991 ne sont plus applicables, la circulaire informe les opérateurs et les particuliers, d’une part, des critères applicables pour qu’un véhicule puisse être qualifié de véhicule de collection présentant un intérêt historique, et d’autre part, des modalités de dédouanement.
Les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 23 janvier 2013. Critères requis en 2013 pour prétendre à la qualification de véhicule de collection
Tout d’abord, le véhicule doit remplir les critères pour être considéré comme un objet de collection. Dans deux arrêts du 10 octobre 1985 (affaire C-200-84 et C-252-84) la Cour de Justice de l’Union Européenne définit les objets de collection au sens de la position 9705 du tarif douanier comme étant ceux qui présentent les qualités suivantes :
être relativement rares ; ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ; faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables ; avoir une valeur relativement élevée.
Ces critères cumulatifs qui s’appliquent à titre général à tout objet doivent également être retenus pour caractériser un véhicule de collection.
Ensuite, le véhicule doit présenter un intérêt historique. Désormais, il ne suffit pas qu’un objet satisfasse aux seuls critères des “objets pour collections”, à savoir qu’il présente uniquement les qualités requises pour être admis au sein d’une collection, il doit encore présenter un intérêt historique ou ethnographique. Ces deux conditions doivent être remplies cumulativement, de sorte que le véhicule doit remplir les critères pour être considéré comme un objet de collection et présenter un intérêt historique. Ces deux critères sont d’ailleurs repris expressément par les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne concernant la position 9705 (JOUE du 6 mai 2011). Le critère de l’intérêt historique ou ethnographique
Selon la jurisprudence de la CJUE (affaire C-259/97 3 décembre 1998) sont présumés présenter un intérêt historique ou ethnographique les véhicules automobiles qui :
se trouvent dans leur état d’origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc., sont âgés d’au moins 30 ans ; correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.
Ils sont constitutifs d’une simple présomption.
Ainsi, la CJUE comme les Notes Explicatives de la nomenclature combinée précisent que les véhicules automobiles pour lesquels l’administration des douanes établit qu’ils ne marquent pas une étape caractéristique de l’évolution des réalisations humaines, ou n’illustrent pas une période de cette évolution, sont considérés comme ne présentant pas un intérêt historique ou ethnographique et sont exclus de la position tarifaire 9705 00 00 “véhicules de collection”.
Cette définition du véhicule présentant un intérêt historique ou ethnographique ne saurait être exhaustive. Sont également compris en tant que spécimens pour collections présentant un intérêt historique :
les véhicules automobiles dont, quelle que soit la date de leur fabrication, il peut être prouvé qu’ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre (ex : une star de cinéma) ; les véhicules automobiles de compétition, dont il peut être prouvé qu’ils ont été conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qu’ils possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d’événements nationaux ou internationaux prestigieux (ex : véhicule ayant gagné les 24H du Mans).
Les articles utilisés comme pièces détachées ou accessoires pour les véhicules susmentionnés sont classés dans cette position s’ils sont eux-mêmes des objets de collection, qu’ils soient ou non destinés à être installés dans ces véhicules.
La réalité de ces faits peut être prouvée par tout document approprié, notamment par des catalogues, des revues spécialisées ou des rapports établis par des experts reconnus.
Les motocyclettes lorsqu’elles remplissent les conditions définies précédemment peuvent également être qualifiées d’objets de collection. En revanche, les répliques sont exclues dans tous les cas. Les modalités de dédouanement
Sous réserve de satisfaire aux critères énoncés supra, le véhicule peut être dédouané en tant que véhicule de collection (position 9705).
Le Cana V149 doit être sollicité pour bénéficier du taux réduit de TVA. Le véhicule bénéficie d’une exemption de droits de douane.
La possibilité de dédouaner un véhicule ancien à la position 8703 en sollicitant le Cana V161 (avec le renvoi 63026) est désormais supprimée.
Source: Net-iris Le Droit à l’information juridique
