Quand un particulier achète une voiture à l’étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles.
Ces dispositions dépendent : *Du pays dans lequel vous achetez le véhicule *De l’âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d’autres règles sont applicables que pour les anciens. Un véhicule est considéré comme neuf s’il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.
Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Belgique. Nous pouvons exporter des véhicules vers la Belgique pour vous! Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1-514-978-7064.
Au sein de l’Union Européenne
Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez vous présenter au bureau de douane belge de votre choix. Si vous déclarez une nouvelle voiture, vous devez introduire une déclaration de TVA particulière. Dans le cas d’une voiture non neuve, vous ne devez pas introduire de déclaration de TVA, mais vous devez quand même obligatoirement passer par un bureau de douane.
Au bureau de douane, il faut produire les documents suivants :
*une facture d’achat ou d’autres documents commerciaux éventuels. *une attestation d’immatriculation étrangère originale si vous l’avez reçue. *la demande d’immatriculation d’un véhicule dont la rubrique T a été complétée. *Consultez les données de la douane belge.
Hors de l’Union européenne
Si vous achetez un véhicule hors de l’Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l’Union européenne. Cela peut être en Belgique même ou dans un autre état membre européen. Si vous déclarez le véhicule dans un autre état membre, vous pouvez choisir sur place de remplir les autres formalités d’importation au même endroit ou en Belgique.
Le bureau de douane en Belgique ou dans un autre état membre
Au bureau de douane, vous devez produire les documents suivants :
*le document IM4 ou EU 4 *Si vous vous êtes présenté dans un autre état membre, vous devrez à nouveau montrer ce document à la douane belge. *la facture d’achat et autres documents commerciaux *l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez *le formulaire rose ‘ demande d’immatriculation d’un véhicule’; la douane y appose la vignette 705 et valide la case W du formulaire
Au bureau des douanes, vous devez payer les impôts suivants :
*Les droits à importation. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et dépend du type de véhicule. Pour une voiture, par exemple, ce tarif s’élève à 10 %. *La TVA est calculée sur le montant de la valeur en douane, les droits à l’importation et d’éventuels frais complémentaires. Ce montant dépend du taux de TVA de l’état membre; en Belgique, il représente 21 %. *Le bureau de douane dans un autre état membre, mais vous voulez accomplir les formalités en Belgique
Au bureau de douane d’un autre état membre, vous devez produire les documents suivants :
*un document T1 sur lequel figure l’adresse d’un bureau de douanes belge comme destination finale *la facture d’achat et d’autres documents commerciaux éventuels *l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez
Au bureau de douane de destination en Belgique, vous devez présenter les documents suivants :
*un document T1 *un document IM4 of EU4 *la facture d’achat et d’autres documents commerciaux éventuels *l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez *le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’; la douane y appose la vignette 705 et valide la case W du formulaire.
Au bureau de douane de destination en Belgique, vous payez les impôts suivants :
Les droits à l’importation. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et dépend du type de véhicule. Pour une voiture, par exemple, ce taux s’élève à 10 %. La TVA : 21 % de la somme de la valeur en douane, les droits à l’importation et d’éventuels frais supplémentaires.
Consultez le site du SPF Finances pour plus d’information sur l’achat de véhicules à l’étranger.
Fini le cauchemar pour les concessionnaires automobiles et les clients en attente, depuis des mois, de la réception de leurs véhicules en Algérie. Après plus d’une année de stress pour les représentants des marques de véhicules commercialisées en Algérie, le gouvernement vient enfin de leur débloquer la situation.
Le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, a enfin signé, hier, les licences qui permettront aux concessionnaires retenus d’engager des opérations d’importation.
Expo de voiture de collection à Draria, en Algérie
Ces licences — fruit de travaux effectués par le Comité interministériel chargé de l’attribution des licences d’importation de véhicules — peuvent être récupérées par les concessionnaires traditionnels dès aujourd’hui auprès des directions du commerce des wilayas. L’annonce a été faite hier par Saïd Djellab, directeur général du commerce extérieur auprès du même département ministériel, lors de son passage sur les ondes de la radio Chaîne 3. M. Djellab a précisé que chaque marque recevra au maximum un quota de 15 000 unités/an.
Importer un véhicule américain en Algérie
Ce quota, selon le même responsable, fixé en fonction des marques et des constructeurs ainsi que des pays de provenance des véhicules, sera partagé en deux pour les marques qui ont deux représentants sur le marché local. Les marques autorisées à l’importation sont exclusivement celles contenues dans le cahier des charges régissant l’activité. Quant aux nouveaux concessionnaires, qui devront attendre 2017 pour obtenir les licences, selon M. Djellab, ils bénéficieront durant leur première année d’activité d’un quota de 300 unités.
Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Algérie. Nous pouvons exporter des véhicules vers l’Algérie pour vous! Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1-514-978-7064.
Le contingent quantitatif global autorisé à l’importation pour l’année 2016 dans le cadre du dispositif des licences d’importation, entré en vigueur en janvier dernier, a été, pour rappel, fixé à 152 000 unités. En outre, le gouvernement a décidé de plafonner la valeur des importations à un milliard de dollars en 2016 contre 3,14 milliards de dollars en 2015 et 5,7 milliards de dollars en 2014. Cette valeur-plafond a été fixée «pour rationaliser la facture des importations en limitant la sortie des devises», selon la même source. Cette mesure vise à lutter contre la surfacturation des véhicules importés par les concessionnaires. «Cette mesure est très importante. Il faut que nous connaissions les coûts d’importation.
D’autant plus que nous avons déjà constaté que ces coûts en devises étaient souvent plus élevés par rapport au pays d’origine», a notamment déclaré récemment Bakhti Belaïb, ministre du Commerce.Selon M. Djellab, «les transactions sont souvent douteuses» et le contingent quantitatif, fixé à 152 000 unités pour l’année 2016, n’est pas suffisant, à lui seul, pour contrôler et réguler cette activité. D’où la nouvelle limite en valeur imposée aux concessionnaires.
Seuls 40 concessionnaires ont été retenus pour bénéficier des licences d’importation sur les 80 postulants. Selon Saïd Djellab, pour le traitement des demandes de licence, le Comité interministériel chargé de leur délivrance avait pris en considération plusieurs critères, dont essentiellement l’agrément, le respect du cahier des charges et la situation fiscale. Il est à noter que le dispositif des licences d’importation concerne uniquement les véhicules de tourisme et ceux de transport de personnes (dix personnes ou plus) et de marchandises. Les engins de travaux publics ainsi que les véhicules importés par des professionnels à titre individuel ne sont pas soumis à ce régime.
Les véhicules non taxés (non dédouanés) doivent être déclarés spontanément à la frontière auprès de l’administration des douanes suisse. Pour les marchandises de commerce, la déclaration en douane peut être établie uniquement auprès d’un bureau de douane et pendant les heures d’ouvertures.
Si vous souhaitez effectuer le dédouanement à l’intérieur du pays, les collaborateurs de la douane civile ou du Cgfr établissent un certificat de prise en note (form. 15.25) valable durant les deux jours ouvrables suivants.
Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Suisse. Nous pouvons exporter des véhicules vers la Suisse pour vous! Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1-514-978-7064.
Immatriculation en Suisse
Pour être immatriculé sur le territoire suisse, le véhicule doit satisfaire aux prescriptions en matière de construction et d’équipement. Un certificat de conformité de la CE (Certificate of Conformity) facilite la mise en circulation du véhicule sans contrôle du bruit et des gaz d’échappement.
En fonction de l’âge du véhicule, nous vous recommandons de vous renseigner sur les prescriptions techniques et les conditions d’immatriculation auprès de l’office de la circulation routière de votre canton de domicile.
A noter qu’une dispense de la réception par type est accordée à un véhicule importé pour un usage personnel uniquement si ce dernier est immatriculé au nom du destinataire / de l’importateur. Ce sont les instructions de l’Office fédéral des routes (OFROU) qui sont déterminantes dans ce cas.
our importer des véhicules de l’étranger sur leurs propres essieux, il faut généralement utiliser à cet effet des plaques provisoires étrangères. Renseignez-vous auprès de l’Etat exportateur ou de votre vendeur au sujet des plaques provisoires nécessaires à l’acheminement de votre véhicule.
L’immatriculation d’un véhicule par un office cantonal de la circulation routière (service des automobiles) n’est possible qu’au moyen d’un rapport d’expertise (form. 13.20A) muni du sceau de l’administration suisse des douanes et d’un numéro matricule attribué par cette dernière.
Prescriptions sur les émissions de CO2 applicables aux voitures La Confédération vise à réduire les émissions moyennes de CO2 des voitures de tourisme neuves. Depuis le 1er juillet 2012, il faut donc payer une pénalité (sanction) lors de la première immatriculation de voitures de tourisme neuves dont les émissions de CO2 dépassent la valeur cible (130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne). Cette sanction n’est toutefois pas perçue lors du dédouanement à l’importation, mais facturée après coup par l’Office fédéral des routes (OFROU). Veuillez par conséquent tenir compte du fait qu’à l’avenir, lors de l’importation privée de voitures de tourisme neuves, en plus des frais de dédouanement, vous aurez peut-être également à payer une sanction si la valeur cible est dépassée.
Pour procéder à la taxation, vous devez présenter les documents suivants: la facture et/ou le contrat de vente; le permis de circulation, le certificat d’immatriculation, le titre de propriété du véhicule (même si ce document a déjà été annulé); une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, etc.); la déclaration en douane d’importation; éventuellement la preuve d’origine fournie par le vendeur du véhicule.
Droits de douane Le montant des droits de douane est le même pour tous les véhicules, neufs ou usagés. Pour les voitures de tourisme, il varie entre 12 et 15 francs par 100 kg brut (en fonction de la cylindrée et du poids du véhicule en état de rouler). Pour les motocycles, il s’élève à 37 francs par 100 kg brut.
Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans le tarif des douanes, www.tares.admin.ch. Vous êtes à la recherche du numéro de tarif exact? Activez le lien ci-dessus, puis saisissez le numéro de tarif 8703 dans le champ «Recherche à l’aide d’un numéro du tarif» ou le critère de recherche voitures de tourisme dans le champ «Recherche à l’aide d’un texte».
Accords de libre-échange / préférence tarifaire Les véhicules originaires des Etats avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu ou de pays en développement peuvent être importés en franchise de droits de douane (préférence tarifaire). Pour que le régime préférentiel puisse être appliqué lors de l’importation, il est indispensable de présenter une preuve d’origine valable.
Il est en outre à noter que la préférence tarifaire ne peut en général être accordée que si les véhicules sont importés directement à partir du pays d’origine. L’Union européenne et tous les Etats qui la composent sont considérés comme un seul pays.
Impôt sur les véhicules automobiles L’importation de véhicules automobiles, de certains véhicules de livraison et de petits bus est soumise à l’impôt sur les véhicules automobiles, dont le taux s’élève à 4 % de la valeur du véhicule (droits de douane inclus, TVA exclue).
Les motocycles ne sont pas soumis à cet impôt.
Emoluments: rapport d’expertise L’immatriculation d’un véhicule par un office cantonal de la circulation routière (Contrôle des véhicules automobiles) n’est possible qu’au moyen d’un rapport d’expertise (form. 13.20A) muni du sceau de l’administration des douanes suisse. En vous acquittant d’un montant de 20 francs, vous obtiendrez ce document lors de la taxation.
Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation La TVA applicable aux véhicules s’élève à 8 % de la base de calcul de l’impôt.
En général, la base de calcul comprend la contre-prestation à payer ou déjà payée pour les la voiture importé et le valeur d’un voiture à échanger éventuel. Le valeur est déterminée sur la base de la facture ou du contrat de vente.
Dans certains cas, on tient compte de la valeur marchande du véhicule, par ex. s’il s’agit d’un cadeau. Celle-ci correspond au montant qu’un autre acheteur devrait payer pour le même bien.
A cette base de calcul s’ajoutent les coûts jusqu’au lieu de destination sur le territoire suisse, les droits de douane, l’impôt sur les véhicules automobiles et tous les émoluments. La TVA étrangère peut être déduite de la valeur de la marchandise si le vendeur l’a mentionnée séparément sur la facture ou le contrat de vente.
Une valeur libellée en devises étrangères est convertie en francs suisses au taux de change (vente) coté en bourse la veille de la naissance de la dette fiscale, taux de change (vente).
Si les indications de valeur font défaut ou si elles suscitent des doutes, la valeur viendrait procède à une estimation de la valeur de la marchandise. Cela peut entraîner des redevances plus élevées.
Paiement des redevances Les redevances d’entrée doivent en principe être payées directement sur place en espèces.
Les agences en douane, les transitaires ou les entreprises de logistique chargés des formalités douanières acquittent en règle générale les redevances et établissent ensuite une facture à l’intention du mandant.
L’Administration fédérale des douanes (AFD) n’a aucune influence sur les frais de traitement de ce genre d’entreprises. Il vaut mieux déterminer à l’avance, avant l’importation, quelle entreprise vous souhaitez mandater pour le dédouanement (voir par ex. Liste des membres de SPEDLOGSWISS). L’AFD n’est pas en mesure de vous recommander des transitaires ou des agences en douane.
Si vous importez régulièrement des marchandises, nous vous recommandons de recourir à la procédure centralisée de décompte (PCD) de l’administration des douanes.
Redevances routières Le transport de marchandises en Suisse est soumis aux redevances routières. Veuillez observer les informations concernant la redevance sur le trafic des poids lourds et la vignette (redevance pour l’utilisation des autoroutes).
Remarques Lors de la réimportation d’un véhicule taxé, immatriculé en Suisse et ayant fait l’objet d’une ouvraison à l’étranger, les dispositions générales Infos pour particuliers sont applicables. Pour obtenir des renseignements sur les véhicules appartenant à des travailleurs ou étudiants étrangers, vous pouvez vous adresser aux directions d’arrondissement.
Véhicules en leasing Les véhicule financés par une banque (leasing) sont traités de la même manière que les véhicules payés en espèces. L’institut financier doit approuver l’exportation du véhicule. Le financement peut avoir une influence sur l’immatriculation du véhicule sur le territoire suisse. Vous obtiendrez davantage d’informations à ce sujet auprès des offices de la circulation routière: asa – Association des services des automobiles.
Nos heures d’ouverture et adresses En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d’ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin. Listes des bureaux: http://www.ezv.admin.ch/dienstleistungen/04051/index.html?lang=fr
Avant d’exporter un véhicule aux États-Unis, lisez ce document pour connaître les étapes qui y sont reliées.
Consultez le Automotive Imports Facts Manual (http://www.epa.gov/otaq/imports/factmtop.htm) pour plus de renseignements. Les directives ci-dessous vous guideront à chaque étape du processus.
Quelques aspects concernant votre voiture sont à considérer avant de vendre à un acheteur américain et exporter un véhicule vers les États-Unis
Ce ne sont pas tous les véhicules qui peuvent être exportés aux États-Unis. Certains véhicules ne sont pas permis s’ils ne sont pas fabriqués pour le marché canadien. Visitez le site http://www.epa.gov/otaq/imports/canadian.htm pour une liste des véhicules admissibles.
Pour exporter votre véhicule vers les États-Unis, l’Europe ou l’Afrique, vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur cellulaire ((514) 978-7064 pour avoir plus de renseignements.
Des véhicules de moins de 25 ans doivent se conformer aux normes de l’American Department of Transportation selon l’année de fabrication. Les véhicules construits après le 1er septembre 1978 doivent aussi se conformer aux normes sur les pare-chocs. Visitez le site http://www.nhtsa.dot.gov/cars/rules/import/VIG_Canada07032.html pour communiquer avec le constructeur d’origine et demandez une lettre de confirmation mentionnant que le véhicule respecte les normes américaines applicables (US Federal Motor Standards). Cette lettre confirmera si votre véhicule peut être exporté sans modification ou si certaines modifications doivent être effectuées avant son entrée.
Bien sûr, chez Amerxport nous pouvons nous occuper de toutes ces étapes pour vous. Tout ce que vous avez à faire est de nous téléphoner et nous expliquer vos besoins et nous vous aiderons, et ce, à un prix très compétitif. Vous pouvez me contacter afin d’avoir plus de renseignements concernant l’importation de véhicules d’Europe! Je me nomme Olivier et vous pouvez me joindre à mon bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064.
Les véhicules de moins de 21 ans doivent répondre aux normes d’émission applicables, c’est-à-dire que les convertisseurs catalytiques ou les sondes d’oxygène doivent être en bon état. Rappelez-vous que les exigences fédérales et de l’état en matière d’émission sont indépendantes les unes des autres. Par conséquent, un test d’émission de l’état ne garantit pas que la voiture répond aux normes fédérales. Visitez le site http://www.epa.gov/otaq/imports/ pour plus de détails sur les normes d’émission, comprenant une liste de véhicules qui ne nécessitent aucune modification sur le dispositif antipollution pour entrer aux États-Unis.
Une fois que vous avez vendu votre voiture à un acheteur américain, voici ce que vous devrez faire pour exporter un véhicule vers les États-Unis : Vous devrez vous assurer que l’acheteur comprenne bien qu’il devra payer des droits pour la voiture. Les véhicules fabriqués à l’étranger et importés aux États-Unis, qu’ils soient nouveaux ou d’occasion, pour usage personnel ou pour la vente, sont généralement sujets à des droits de douane au taux suivant:
Auto – 2,5 % Camions – 25 % (un véhicule avec un espace à bagages ouvert) Motos de plus de 700cc – 2,4 % (les moteurs de moins de 700cc ne sont généralement pas sujets à des droits de douane) Avertir les douanes américaines de la date d’arrivée du véhicule au moins 72 heures à l’avance.
Afin de passer les douanes américaines, vous devrez fournir un contrat de vente, une facture des douanes américaines remplie, une copie de l’enregistrement canadien, le formulaire HS-7 du département des Transports rempli, le formulaire 3520-1 de l’Environmental Protection Agency rempli et tout autre document relié au véhicule.
Recensement (U.S. Census) et la douane des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection – CBP) exige un préavis pour l’exportation permanente de tout véhicule autopropulsés. Remarque: les remorques ou les exportations temporaires sont exemptés de ces exigences. Recherche douane des É.-U.
Choisir un poste frontalier pour afficher de l’information sur le bureau de la douane des É.-U. ou afficher une liste de tous les bureaux de la douane des É.-U. Les règlements du CBP stipulent qu’aux postes-frontières:
Vous devez avoir un numéro de recensement ITN, que vous pouvez obtenir à l’aide d’un agent, transitaire, ou courtier certifié AES. 72 heures avant l’exportation de votre véhicule, vous devez fournir au bureau de sortie CBP: Preuve de la propriété du véhicule Numéro ITN de recensement (U.S. Census) le véhicule doit être présenté à la douane des États-Unis au moment de l’exportation.
Le CBP vous conseille de contacter directement le poste-frontière où vous comptez passer afin de confirmer les documents nécessaires et les heures d’ouverture. Choisissez un État ou une province, puis le poste-frontière par lequel vous importerez le véhicule : cela fera apparaître les coordonnées du bureau de la douane des États-Unis. Pour plus de détails, consultez le site (en anglais) de U.S. Census et de la douane des États-Unis U.S. Customs and Border Protection (CBP).
Chez Amerxport nous importons plusieurs type de véhicules et il est aussi possible d’importer des VR (Véhicule récréatif).
La liste qui suit contient les informations importantes sur l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour le processus d’importation d’un VR au Canada. Puis, vous trouverez les documents de référence appropriés dans le bas de la page:
Transport Canada définit un véhicule comme étant une remorque capable d’être conduite ou tirée sur la route. Les véhicules récréatifs pour le camping sont donc considérés comme des véhicules. Le programme Registraire des véhicules importés (RVI) comporte des frais de 195$ canadiens et la taxe sur les produits et services (TPS).
Pour un véhicule motorisé de classe A ou C ou pour une maison mobile, le certificat de droit original doit être soumis au poste frontalier des douanes américaines (CBP) au moins 72 heures avant que le véhicule soit exporté des États-Unis. De plus, le véhicule doit être présenté aux douaniers américains à la frontière au moment de l’exportation. Il n’y a pas de temps d’attente pour les roulottes, les caravanes à sellette ou tout véhicule de voyage sans moteur. Si vous achetez un des véhicules mentionnés dans la dernière phrase, vous pouvez vous diriger directement à la frontière avec tous les papiers de votre achat.
Pour importer un VR (Véhicule Récréatif) au Canada, vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur cellulaire ((514) 978-7064 pour avoir plus de renseignements
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Ensuite, une attestation d’absence de rappel doit être envoyée au Registraire des véhicules importés (RVI) au moment de l’importation ou peu de temps après. Avec cette attestation, le RVI pourra vous remettre les formulaires d’inspection à remplir pour les modifications à votre véhicule. (cette inspection peut être faite dans un magasin Canadian Tire) The Registrar of Imported Vehicles (RIV) program registration fee is $195 CDN plus the goods and services tax (GST) (and the Quebec sales tax for vehicles entering through a port in Quebec). You also have to pay any customs and other import assessments, including taxes, that may apply. You then have 45 days to have the necessary changes made to your vehicle and have it inspected.
Vous pouvez importer un véhicule des États-Unis sans vous enregistrer au programme RVI s’il correspond à un de ses critères:
Si le véhicule a 15 ans ou plus. On détermine l’âge d’un véhicule avec le mois et l’année de fabrication. (*Il ne faut pas utiliser l’année du modèle.*) Si le véhicule a été originalement fabriqué et certifié pour rencontrer les standards canadiens de sécurité.
Si vous importez un véhicule en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve (Labrador), vous devez payez la TPS de 5%. En plus de 8% de taxe provinciale sur les produits et services lorsque vous allez enregistrer le véhicule au bureau des licences de votre province.
Généralement, vous n’avez pas à payer des frais de douane sur un véhicule acheté pour un usage personnel fabriqué aux États-Unis, au Canada ou au Mexique. Si votre véhicule a l’air climatisé, vous devez payer une taxe d’accise de 100$ canadiens.
Prenez note des procédures ci-haut, les frais et les taxes peuvent varier sans préavis. C’est important de revoir les documents sur la ASFC et la RVI en entier et de s’y référer avec les différents liens ci-bas.
Nous pouvons trouver des VR (Véhicule Récréatif) d’occasion ou neuf et nous occuper de l’importation pour vous, renseignez-vous au 1-450-252-0352 ou sur cellulaire ((514) 978-7064!
On vous pardonnerait de penser que la compagnie californienne Tesla a inventé la voiture électrique et qu’elle a vendu des millions de voitures à travers le monde à des clients de la classe moyenne.
http://www.youtube.com/watch?v=Px2OuSP5lJI
Toutefois, selon Adam Jonas, qui est analyste chez Morgan Stanley, ce n’est que du tapage publicitaire d’un fabricant de voitures électriques qui est à bout de souffle. Dans la réalité, Tesla n’a pas vendu 100.000 voitures dans son histoire. Pas même 50 000, bien que dans une lettre aux actionnaires Tesla a promis d’augmenter la production de 1 000 voitures par semaine d’ici la fin de cette année.
Bien sûr, Tesla a également promis de commencer la production de son second modèle, le Model X, en fin d’année dernière. Hélas, l’assemblage du véhicules prototype du modèle X est maintenant seulement prévue pour la fin de cette année. La production pourrait commencer au printemps prochain. Si vous êtes l’un des 10 000 acheteur qui a donné un acompte sur le X, vous allez recevoir votre voiture à l’automne de l’année prochaine si tout va bien. Si vous vous attendez à ce que le troisième modèle de Tesla soit au prix promis dans la gamme de 35,000 $, alors vous allez devoir attendre au moins jusqu’à vers la fin de cette décennie.
Pour importer une Nissan Leaf au Canada, vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur cellulaire ((514) 978-7064 pour avoir plus de renseignements.
Toutefois, si vous souhaitez être propriétaire d’un véhicule électrique dans les 35.000 $ offert par un constructeur automobile qui a vendu plus de 100.000 véhicules électriques, nous vous conseillons de considérer les très bien équipée Nissan Leaf SV qui se vend dans les 35.000 $ et nous pouvons trouver des véhicules d’occasion moins cher et nous occuper de l’importation pour vous, renseignez-vous au 1-450-252-0352 ou sur cellulaire ((514) 978-7064! Nissan ne fait pas de promesses sur la Nissan Leaf SV, sauf dire que dès maintenant vous pouvez acheter ce que Nissan appelle «la voiture électrique le plus populaire au monde».
Intérieur de la Nissan Leaf SV
Si vous voulez une voiture électrique, vous allez être heureux avec la Leaf. Nissan dit que «95 pour cent des clients sont prêts à recommander la voiture à des amis.» Le bouche à oreille a aidé Nissan atteindre la barre des 100.000 véhicules vendus en janvier dernier alors que la Leaf était sur le marché depuis trois ans. Ce fut une réussite majeure, une étape que Tesla est à des lieux de réaliser.
Tesla dit que son usine dans le Nevada sera capable de soutenir les ventes de 500.000 véhicules par an d’ici 2020 – avec le troisième modèle représentant la majeure partie de ces ventes. Je suis un peu sceptique concernant Tesla parce que je l’ai vu ces sortes d’entreprises avant – Fisker, Ballard Power Systems, Coda, Better Place – et leurs promesses relégués aux oubliettes de l’histoire. Et ne vous méprenez pas, j’aime beaucoup la Tesla, la compagnie offre de très beaux modèles, ce qui peut attirer ceux qui sont à la base réticent aux voitures électriques et qui n’aiment pas les petites voitures comme la Leaf, mais ce n’est pas demain que la compagnie à Elon Musk va devenir un jouer majeur dans l’industrie de l’automobile, ils ont encore beaucoup d’étape à franchir. Je ne suis pas seul. Certains analystes, comme Dean Frankel de Lux Research, disent que le scénario le plus probable pour les ventes de véhicules Tesla est de 240.000 par an. La demande mondiale pour les véhicules électriques, serait d’environ 400 000 en 2020, selon lui.
Pour atteindre son objectif, dit Frankel, «Tesla se doit prendre une part importante de l’ensemble du marché du véhicule électrique en 2020.» C’est peut probable, pas avec tant d’autres fabricants de véhicules électriques établies sur le marché et encore moins avec une deuxième génération moins cher de Nissan leaf dans les showrooms. Aussi, je ne doute pas de la Leaf et la capacité de Nissan non seulement de vendre des véhicule, mais accompagner également ses propriétaires pendant des années.
Plus que tout, ceux qui me doute devrait examiner le bilan de Tesla. Nissan est non seulement rentable, mais il a une présence mondiale et beaucoup d’actifs. Tesla n’est aucune de ces choses; ses actifs sont à peu près équivalent à ses engagements à ce stade. Si vous voulez une voiture électrique, la Leaf est la meilleure affaire pour une voiture à quatre places. Elle est vraie, elle est fiable et elle vient d’un constructeur automobile prouvé. La Leaf est abordable. Vous pouvez avoir une Nissan Leaf pour moins de 25.000 $. Si vous voulez une Tesla, la Model S, vous allez payer près de trois fois plus cher. Bien sûr, les ventes de véhicules électriques ne compte que pour à peine une fraction de marché des véhicules neufs au Canada, de sorte que nous avons cherché d’autres offres, comprenant l’antithèse de la Leaf, la Jaguar XKR-S. Vous trouverez également des milliers de dollars en réductions sur le pick-up Ram, la Chevrolet Volt et le Q70 d’Infiniti.
À la demande générale, Amerxport a le plaisir de vous offrir un nouveau service d’importation de véhicule d’Europe Euro Spec.
Nous recevons régulièrement pour faire venir des véhicules d’Europe, plus particulièrement d’Allemagne. Entre temps, voici un véhicule que nous venons tout juste d’importer d’Allemagne et que nous vendons: Nous avons importé ce modèle très rare, une Mercedes Benz Sprinter diésel, parfaite condition, économique d’essence, bas kilométrage, bien équipé, a/c, tv, auvent, attaches à vélo, longueur 20 pieds, parfait état mécanique. Il nous est possible d’importer pour vous des Mercedes Benz, BMW et Porsche Euro Spec. Nous pouvons aussi importer des VUS et camion tels que Mercedes Benz Sprinter, Mercedes-Benz G-Class (G-Wagen), des land-rover et autres.
Pour ceux qui seraient tenté de vouloir importer un véhicule à partir d’un pays européen vers le Canada voici un texte qui pourrait vous intéresser.
Bien sûr, chez Amerxport nous pouvons nous occuper de toutes ces étapes pour vous. Tout ce que vous avez à faire est de nous téléphoner et nous expliquer vos besoins et le type de véhicule que vous cherchez, dès lors, notre équipe de professionnel trouvera votre prochain véhicule et elle s’occupera de toutes les étapes d’importation, et ce, à un prix très compétitif. Vous pouvez me contacter afin d’avoir plus de renseignements concernant l’importation de véhicules d’Europe! Je me nomme Olivier et vous pouvez me joindre à mon bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064.
Véhicules admissibles
Si le véhicule à importer provient d’Europe ou de l’Asie, sachez qu’il doit obligatoirement être agé de 15 ans ou plus. Aucun autre véhicule n’est admissible.
Transport
Maintenant que vous avez trouvé le véhicule que vous voulez, il faut prendre les mesures pour l’expédition. Cette section s’applique pour les véhicules provenant d’outre-mer, de l’Europe par exemple. En général, les véhicules provenant des USA sont transportés par camion ou le nouveau propriétaire le conduit tout simplement jusqu’au Canada. Il existe 2 façons de procéder au transport outre-mer.
Roll On – Roll Off (RO-RO) – Il s’agit du moyen de transport d’un véhicule le moins coûteux. Des personnes sont chargés au port d’expédition de charger le véhicule sur le cargo et au port de destination de le décharger. Évidemment, il y a certaines précautions à prendre. Prévoir un nettoyage en profondeur du véhicule avant l’expédition car il sera inspecté par l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments pour s’assurer qu’aucune trace de terre ou de toute substance végétale ne contamine le véhicule. Ensuite, ne laissez aucun objet comme des pièces de rechange par exemple à l’intérieur de véhicule car vous risquez ne jamais les revoir. Il faut aussi noter que seulement 2 ports au Canada ont les facilités permettant le RO-RO, soit Vancouver et Halifax. Le prix pour ce genre de transport se situe aux environs de 1500-200$ et varie en fonction du pays d’origine.
Service d’importation de voitures européennes CONTACTEZ-NOUS!! Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1-514-978-7064
Conteneur – La méthode la plus sûre de transport d’un véhicule est par conteneur mais celle-ci s’avère aussi plus coûteuse. Il faut toujours prévoir un nettoyage en profondeur du véhicule pour les raisons déjà mentionnées. Par exemple, pour un véhicule originaire d’Angleterre on parle d’environ 3500$.
Land Rover Discovery
Coût
Evidemment, il faut s’attendre à payer des frais de dédouanement et des taxes une fois le véhicule arrivé. Voici une liste sommaire de ce qu’il va vous en coûter :
TPS – 6% de la valeur du véhicule Dédouanement – 6.1% de la valeur du véhicule TVQ – 7.5% de la valeur du véhicule Taxe accise sur climatiseur – 100$ si véhicule équipé de l’air climatisé.
Certains autres frais peuvent s’ajouter. La TPS, les frais de dédouanement et la taxe d’accise sont payables lors de la prise de possession du véhicule auprès des douanes. La TVQ est payable lors de l’immatriculation du véhicule et vous aurez aussi besoin du certificat d’enregistrement du pays d’origine, les documents émis par l’agences des douanes et le certicat d’inspection en bonne et due forme. Un contrat de vente dûment rempli est essentiel afin d’établir la valeur du véhicule et possiblement qu’une partie du certificat d’enregistrement d’origine doit être retourné à l’émetteur pour signaler que le véhicule quitte le pays.
Vous venez de faire l’achat d’une voiture importé des États-Unis, soit une Ford Lincoln ou une GM Impala.
Maintenant, il vous faut immatriculer le véhicule. Voici quelques faits importants sur l’immatriculation au Québec. Il faut noter que tout véhicule qui provient de l’extérieur du Québec nécessite une démarche différente et particulière. Chaque personne, au Québec, désirant un véhicule doit se rendre à la société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin d’avoir une plaque d’immatriculation permettant de circuler sur les routes.
2014 Chevy Impala
Autorisation du vendeur Afin de permettre le transfert de propriété d’un véhicule à l’autre, vous aurez besoin de l’autorisation du vendeur. Puisqu’il ne pourra se présenter en personne pour officialiser la vente, vous pouvez lui demander de signer une procuration. Ce document est disponible à la SAAQ ou il peut être téléchargé sur internet. Il est à noter que le vendeur reste responsable de la voiture jusqu’à ce qu’elle soit officiellement transférée.
Pièce d’identité Lorsque vous vous présenterez à un point de service de la SAAQ, il vous faudra présenter une pièce d’identité. De préférence, présenté votre permis de conduire.
Une voiture usagée
Dans le cas où c’est une voiture âgée de plus de 25 ans, il faudra effectuer un transfert de propriété à la SAAQ ce qui pourrait s’avérer plus complexe. Afin d’immatriculer votre véhicule, il faut fournir un document d’évaluation identifiant la valeur du véhicule. Ce document permet de calculer le montant en taxes que vous devrez payer au moment de la transaction. De plus, le document d’évaluation sera valide uniquement s’il est au nom du vendeur avec la valeur du véhicule
Autorisation pour les mineurs Il est a noté que dans le cas où vous êtes mineur, vous aurez besoin d’une autorisation parentale. Cette autorisation doit être écrite d’un parent ou un tuteur légal pour compléter l’immatriculation du véhicule.
Lincoln MKS 2014
Conduite à droite Pour l’immatriculation d’un véhicule avec un volant à droite, il y a plusieurs restrictions qui s’appliquent. Afin de vous assurer qu’il est possible d’immatriculer le véhicule, consulter les renseignements fournis par le site de la SAAQ.
Voici un rappel des documents additionnels qui peuvent vous être demandés : Pour un véhicule neuf le formulai de description Pour un véhicule usagé : le certificat de vérification mécanique, le certificat d’immatriculation de l’autre province ou pays En fonction de votre situation : le reçu de taxe de vente hors du Québec, le formulaire d’importation, le formulaire de perception de droit de douane, l’autorisation du locateur d’immatriculer le véhicule au Québec.
Aujourd’hui je vous présentent comment procéder pour importer une véhicule adapté pour les personnes handicapées et les différentes lois qui régissent l’achat et l’importation de ces véhicules, chez Amerxport nous offrons une service d’importation clés en mais pour les véhicules adaptés, vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064.
Nous recevons régulièrement des demandes pour importer des véhicules particuliers, dont les véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées. Vous pouvez trouver ce type de véhicule en grand nombre aux États-Unis, et ce, à des prix souvent abordables. Chez Amerxport nous pouvons vous offrir un service d’importation clés en mains complet. Afin de mieux vous guider dans votre recherche, nous vous présentons une liste complète de véhicules adaptés pour les personnes handicapées admissible à l’importation à la fin de l’article.
Taxation des véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées
La vente d’un dispositif auxiliaire de conduite conçu pour un véhicule à moteur afin d’en faciliter la conduite par une personne handicapée est détaxée, c’est-à-dire taxable au taux de 0 %. Les fournisseurs n’ont donc pas à percevoir la TPS ni la TVQ sur ces ventes. Les services d’installation, de maintenance, de réparation ou de modification d’un dispositif auxiliaire de conduite ainsi que les pièces et les accessoires spécialement conçus pour ce dispositif sont également détaxés.
De plus, les services de modification effectués sur un véhicule à moteur afin de l’équiper ou de l’adapter pour qu’il soit utilisé par une personne en fauteuil roulant, ou pour le transport d’une telle personne, sont détaxés. Il en est de même pour les biens fournis avec ces services, sauf le véhicule lui-même.
La personne qui a payé la TPS et la TVQ par erreur sur une vente détaxée peut en demander le remboursement à son fournisseur ou au moyen des formulaires Demande générale de remboursement de la TPS/TVH (FP-189) et Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec (VD-403). La personne doit y joindre un document qui confirme le paiement des taxes.
Pour des renseignements généraux, vous pouvez me contacter afin d’importer un véhicule adapté pour les personnes handicapées clés en mains, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation de votre véhicule.
Remboursement pour l’achat d’un véhicule hors du Québec
La personne qui achète hors du Québec un véhicule à moteur spécialement équipé pour une personne handicapée et qui l’importe ensuite au Québec a droit à un remboursement partiel de TPS et de TVQ. Le remboursement vise la TPS et la TVQ payées à l’importation sur la partie du prix d’achat du véhicule qui est attribuable aux dispositifs spéciaux ajoutés au véhicule ou aux adaptations qui y ont été apportées.
Le fournisseur doit indiquer par écrit à l’acquéreur la partie du prix d’achat du véhicule qui est attribuable aux dispositifs spéciaux ajoutés au véhicule ou aux adaptations qui y ont été apportées. Les modifications doivent être faites à l’une des fins suivantes :
l’utilisation du véhicule par des personnes en fauteuil roulant; le transport de personnes en fauteuil roulant; l’installation d’un dispositif auxiliaire de conduite. Le remboursement vise également la TPS et la TVQ payées sur le montant des taxes et des droits relatifs à l’importation et calculées sur la partie du prix d’achat du véhicule qui est attribuable aux dispositifs spéciaux ajoutés au véhicule ou aux adaptations qui y ont été apportées.
Le remboursement doit être demandé au moyen du formulaire Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d’une personne handicapée (FP-2518).
Pourquoi un véhicule modifié / altéré n’est pas admissible?
Lorsqu’un véhicule a été modifié, autres que la réparation ou l’entretien de routine, le véhicule ne maintient plus la certification originale émise par fabriquant au moment de sa fabrication. Cette certification est une obligation pour se qualifier à l’importation au Canada.
NOTE: Ceci s’applique également aux véhicules originalement certifiés canadiens modifiés aux États-Unis et revenant au Canada puisque la certification canadienne originale n’est plus maintenu.
Par exemple:
une moto transformée en tricycle, un fourgon transformé en fourgonnette de voyage, ajout d’un kit pour surélever la suspension d’un véhicule, adaptation d’un véhicule pour un accès handicapé ou remontage d’un véhicule avec kit de carrosserie différent
Les importateurs de véhicules modifiés ou les canadiens planifiant faire modifier leur véhicule à l’extérieur du pays doivent faire preuve de prudence lors de leur achat en s’assurant que la conformité aux normes canadiennes soit établie par le fabricant de dernière étape. En l’absence de conformité aux normes canadiennes, le véhicule se verra refuser l’accès au Canada.
Voici la listes «importable» de véhicule adapté pour les personnes handicapées. Pour plus d’information vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064.
FABRICANTS
ADMISSIBLES
INADMISSIBLES
ACCESSIBILITY SPECIALTIES, INC.
2002 Fourgonette Chevy Savana
Tous les autres modèles adaptés
ACCUBUILT INC.
2002 À 2012 fourgonnettes modifiées pour les personnes handicapées Ford E-150, E-250, E-350. Si fabriquée APRÈS le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
Tous les autres modèles adaptés
ASSOCIATED ROLLX VAN
2004 À 2012 Dodge Caravan/Daimler Chrysler Town et Country avec plancher abaissé permettant l’accès aux fauteuils roulants. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2004 À 2012 Ford Econoline E-250 6″ ou 8″, avec plancher abaissé permettant l’accès aux fauteuils roulants. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
Tous les autres modèles adaptés
BRAUN CORPORATION (THE)
1999 À 2012 véhicules adaptés fabriqués sur mini-fourgonettes Ford et Chrysler (voir notes). Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2000 À 2012 modèles Ford Series-E. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2004 À 2012 modèles Dodge Sprinter. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2005 À 2012 modèles de mini-fourgonettes GM, incluant Venture. Si fabriquées après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2004 À 2012 modèles de mini-fourgonettes Toyota Sienna. Si fabriquées après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2004 À 2006 Scion xB
2008 Braun Chrysler Entervan. Si fabriquées après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2010 ET 2011 Mini-fourgonettes Honda Odyssey. Si fabriquées après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
Tous les autres modèles adaptés
CREATIVE CARRIAGE INC.
1999 À 2012 véhicules adaptés fabriqués sur fourgonnettes et mini-fourgonettes Chrysler. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
Tous les autres modèles adaptés
ECLIPSE SPECIALTY
2008 ET 2009 Véhicules Grand Caravan accessibles pour les fauteuils roulants
Tous les autres modèles adaptés
GOSHICHI
2007 À 2012 modèles GMC – Sierra et Yukon
2007 À 2012 modèles Chevrolet – Silverado et Suburban
Tous les autres modèles
MAIN MOBILITY INC.
2005 À 2014 fourgonnettes GM séries 2500 et 3500 (PNBV 3267 à 4355 kg) modifiées pour les personnes handicapées avec toit surélevé seulement, avec ou sans élévateur pour fauteuil roulant.
Si fabriquée APRÈS le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
Tous les autres modèles adaptés
MIDWEST AUTOMOTIVE DESIGNS INC.
2008 À 2012 Tous les modèles
Tous les autres modèles adaptés
NOR-CAL VANS / NOR-CAL MOBILITY INC.
2004 À 2010 Camionnettes Ford pleine longueur adaptés pour fauteuils roulants avec plancher abbaissé de 6 ou 9 pouces sur châssis E-150 avec PNBV de 8600 kg, châssis E-250 RV ou châssis E-350 Club Wagon. [SIE]
Tous les autres modèles adaptés
RICON CORPORATION
1999 À 2002 fabriqués sur mini-fourgonettes Ford et Chrysler.
Tous les autres modèles adaptés
STARCRAFT AUTOMOTIVE GROUP, INC.
2001 À 2012 modèles de fourgons accessibles par fauteuil roulant avec un plancher surbaissé pour entrée latérale sur Chevrolet Venture ou Pontiac Transport.
Tous les autres modèles adaptés
VANTAGE MOBILITY INTERNATIONAL (VMI)
2006 À 2013 véhicules adaptés fabriqués sur mini-fourgonettes Caravan et Town & Country de Dodge/Chrysler (voir notes). Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2006 À 2013 véhicules adaptés fabriqués sur mini-fourgonettes Odyssey de Honda et Sienna de Toyota (voir notes). Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
Tous les autres modèles adaptés
WMK INC. (OPERATING AS MOBILITY WORKS)
2009 À 2014 Modèles Ford E-150, 250 and E-350 models [SIE] (voir notes)
Tous les autres modèles adaptés
Pour plus de renseignements Transports Canada: Voir la section des EXPLICATIONS GÉNÉRALES
Volkswagen va arrêter la production du “Kombi”, un véhicule qui a marqué toute une génération. Le constructeur allemand a décidé de commercialiser sous une édition spéciale les 600 derniers modèles.
Une carrosserie bicolore, de la place pour transporter jusqu’à huit personnes. Il y a plus de cinquante ans, le premier modèle de “Kombi” sortait de l’usine de Volkswagen à Hanovre, en Allemagne. Aujourd’hui, il vit ses derniers instants. Le constructeur automobile a lancé une édition spéciale de 600 unités de son véhicule utilitaire, avant d’arrêter la production de ce modèle.
Pour des renseignements généraux, vous pouvez me contacter afin d’importer un Volkswagen Combi ou Westfalia clés en mains, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation de votre véhicule.
La “Kombi dernière édition” sera vendue au prix suggéré de 85.000 reais, soit quelque 38.000 dollars. “Produit au Brésil depuis 1957, le modèle Kombi est celui qui a la plus grande longévité de l’histoire de l’industrie automobile”, affirme Volkswagen.
Parallèlement à la célèbre “Coccinelle”, ce véhicule utilitaire a lancé la production de Volkswagen au Brésil. Dans ce pays, ce modèle était connu sous le nom de ‘Kombi’, une abréviation de ‘Kombinationsfahrzeug’ ou véhicule combiné pour le transport de passagers et de cargaisons.
Vous pouvez nous contacter également par courriel afin que nous puissions vous aider dans le processus d’importation de votre Volkswagen Combi ou Westfalia clés en mains!
Le Brésil est l’unique pays où cet utilitaire était encore produit. Il avait été exporté à partir de 1970 vers l’Algérie, l’Argentine, le Chili, le Pérou, le Mexique, le Nigeria, le Venezuela et l’Uruguay.
Entre septembre 1957 et juillet 2013, 1,5 million de Kombi ont été fabriqués par Volkswagen dans son usine de São Bernardo do Campo, dans l’Etat de Sao Paulo.
Aux termes de l’ALENA, les restrictions douanières ne s’appliquent pas aux véhicules importés des États-Unis, pourvu que certaines exigences soient respectées. De plus, à compter de 1998, les véhicules pourront être importés en franchise. Toutefois, la taxe d’accise et la TPS continuent de s’appliquer de la manière habituelle.
Vous devez vous présenter au poste de douane avec votre contrat d’achat, le “Title of Ownership” endossé par le propriétaire antérieur et une photocopie du dernier certificat d’immatriculation.
Par prudence, il est recommandé de corroborer votre prix d’achat en ayant en mains une opinion sur la valeur marchande de votre automobile, telle que préparée par un expert. (sur le site Internet des pages jaunes des Etats-Unis, recherchez des “automobile appraisers”). Cette précaution serait utile à prendre si vous craignez de croiser un douanier qui, par manque de connaissance du domaine, pourrait penser que le prix d’achat trouvée à votre contrat est curieusement bas…
Le douanier complétera alors un Formulaire d’importation de véhicule (Form 1) et vous fera payer la TPS de 7% sur votre prix d’achat converti en dollars canadiens. Master Card ou chèque personnel sont acceptés jusqu’à 2,500$.
Pour des renseignements généraux, vous pouvez me contacter afin d’importer un véhicule antique au Québec clés en mains, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation d’un véhicule antique, classique, hot rod et muscle car.
Vous pouvez aussi le faire vous même en contactant Bureau des services frontaliers des douanes 400, place d’Youville Montréal QC H2Y 2C2 Téléphone: ((514) 283-9900
Enfin, selon l’âge du véhicule, il est très important de prendre connaissance de ce qui suit:
a) Véhicules ayant moins de 15 ans:
Pour sa part, Transports Canada a établi des règlements qui touchent tous les véhicules automobiles importés. Selon ces règlements, les véhicules de moins de 15 ans doivent être conformes aux normes établies par le Canada en matière de sécurité et d’émission pour pouvoir y être importés. Les véhicules qui respectent les normes de sécurité fédérales des États-Unis ou de l’Europe ne sont pas nécessairement conformes à celles du Canada. Par conséquent, il se pourrait que vous ne puissiez pas les importer au Canada s’ils ont moins de 15 ans. Il appartient à la personne qui importe le véhicule de s’assurer que les normes sont respectées. Si vous envisagez importer un véhicule de moins de 15 ans, assurez-vous que celui-ci est conforme aux normes canadiennes, énoncées dans la Loi sur la sécurité automobile du Canada et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Le véhicule doit aussi porter l’étiquette de déclaration de conformité du fabricant. S’il a moins de 15 ans, votre véhicule sera également assujetti aux frais d’enregistrement du Registraire des véhicules importés.
Comme les exigences en matière de sécurité sont complexes, vous devrez absolument communiquer avec le bureau suivant de Transports Canada pour obtenir plus de renseignements :
Transports Canada Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile Édifice Canada 344, rue Slater, 13e étage Ottawa ON K1A 0N5 Téléphone : (613) 998-2174 ou 1-800-311-8855 (sans frais du Canada ou des États-Unis)
b) Véhicules ayant 15 ans et plus:
Afin d’échapper à ces normes, votre véhicule doit donc avoir au moins 180 mois d’âge, tel que déterminé par l’étiquette comportant le mois et l’année de sa fabrication.
2) Au niveau provincial:
Pensez-vous revenir avec votre véhicule en le conduisant? Il est alors important de vérifier auprès du Department of Motor Vehicles de chaque État ( http://www.dmv.org/ ) et de chaque province que vous croiserez, leurs exigences en matière d’immatriculation temporaire (“transit tag”, “sutil”, “temporary plate”, etc.). Certaines juridictions vous permettront de rouler pendant quelques jours avec une simple preuve d’assurance. D’autres vous vendront une immatriculation temporaire pouvant coûter de 10$ à 1,000$+ (dépendamment s’ils exigent, en contrepartie, le paiement immédiat de leur taxe de vente locale, laquelle est souvent non-remboursable, même si vous êtes un non-résident). De plus, d’une juridiction à la suivante, il peut ne pas y avoir de réciprocité. Par exemple, votre immatriculation temporaire d’un État peut ne pas être reconnue par la police d’une province canadienne à travers laquelle vous devriez ensuite passer. L’immatriculation temporaire est un défi byzantin.
Une fois revenu au Québec, vous devez vous rendre à un centre de service reconnu par la SAAQ pour une inspection de conformité mécanique. À Longueuil, celui-ci est situé au 940, rue Trans-Canada (voie de service de l’autoroute 20). Il faut prendre un rendez-vous au (450) 442-3182 et apporter tous vos documents. Il y a des frais pour cette inspection.
Si le résultat de l’inspection est positif, vous repartez alors avec un Certificat de conformité et pouvez vous rendre directement au bureau d’immatriculation de la SAAQ afin d’aller chercher votre plaque. Encore une fois, apportez tous vos documents. Vous paierez la TVQ sur la valeur de l’automobile à laquelle aura été ajoutée la TPS. Les paiements par chèque personnel et par Interac sont permis. À noter que, pour la SAAQ, la valeur de l’automobile est le prix se trouvant au contrat d’achat si votre véhicule a entre 7 et 25 ans. Par contre, si votre véhicule a plus de 25 ans, vous devrez avoir en mains une évaluation préparée par un expert reconnu par la SAAQ. La valeur déterminée par cet expert sera celle qu’utilisera alors la SAAQ. Pour plus d’informations sur tout ce qui touche la SAAQ, vous pouvez téléphoner au (418) 528-4179.
Pendant que vous installerez votre nouvelle plaque, vous ne pourrez que rêver à la bouteille de champagne que vous n’avez maintenant plus le moyens de vous offrir…
Vous pouvez nous contacter également par courriel afin que nous puissions vous aider dans le processus d’importation de votre véhicule antique clés en mains!
FORMALITÉS ENTOURANT LA SORTIE DU VÉHICULE DU TERRITOIRE AMÉRICAIN:
Avant de quitter le territoire américain, le USA Customs Service doit autoriser l’exportation de la voiture. Pour ce faire, vous devez vous présenter au poste de douanes américain où vous comptez traverser la voiture au moins 72 heures avant l’exportation avec l’original de son “Title of Ownership” indiquant le numéro de série. (Le but de cette formalité est probablement pour éviter qu’une voiture volée sorte du pays.) Lorsque vous quitterez les États-Unis avec la voiture, vous arrêterez ensuite à ce même poste-frontière afin que les douaniers américains voient le numéro de série sur votre voiture et inscrivent l’autorisation d’exportation sur vos documents.
A défaut de cette précaution, le risque est l’arrestation de l’acheteur et/ou la saisie de la voiture.
ACHAT D’UNE VOITURE À L’ÉTRANGER
A) Veuillez noter qu’en date du 6 janvier 2003, une nouvelle obligation viendra s’ajouter lors d’achat ou de vente d’une automobile à l’étranger: en vertu du Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets (Loi sur le Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes), les importations ou exportations d’espèces ou d’effets supérieures à 10,000 $CAN doivent être déclarées à un agent ou bureau des douanes canadiennes, que les espèces ou les effets soient transférés par l’importateur ou l’exportateur lui-même ou encore par la poste, par messager, ou par tout autre moyen. Le terme “effets” vise entre autres les actions, les obligations, les traites bancaires, les mandats-poste, les chèques de voyage, etc. Il semble donc que l’on vise ici spécifiquement le déplacement transfrontalier d’argent ou de documents palpables.
Si vous omettez de faire la déclaration écrite à cet effet, l’agent des douanes peut détenir les espèces ou effets pendant 30 jours et une pénalité variant de 250 $ à 5,000 $ vous sera imposée pour récupérer vos espèces ou effets saisis même si l’on ne soupçonne pas de lien avec des activités interdites.
B) De plus, en date du 31 mars 2003, en vertu du Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes), ce qui a été mentionné plus haut s’appliquera également aux télévirements (virements par voie électronique).
A propos du climatiseur et du poids du véhicule
Si le véhicule est muni d’un climatiseur, vous devez payer la taxe d’accise au montant de 100 $CAN. Vous devez payer une taxe d’accise additionnelle si le poids de votre véhicule est supérieur à 2 007 kilogrammes ou 4 425 livres. Site Web de Douanes Canada : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cp/rc4140/rc4140-f.html
LIEN:
Assurez-vous enfin que le véhicule ne fasse pas l’objet d’un lien, c’est-à-dire qu’un tiers en détienne la propriété en garantie d’un prêt consenti à la personne qui se représente comme votre vendeur. Habituellement, ceci sera évident à la lecture du “Title of Ownership” où y apparaîtra le nom du détenteur du lien. De plus, la voiture peut également faire l’objet d’un lien judiciaire dans un cas de divorce où le tribunal aurait accordé la propriété (en partie ou en totalité) au conjoint du vendeur sans nécessairement que cela soit apparent à la face même du “Title of Ownership”. Évidemment de tels cas sont probablement très rares, mais vous devez être conscient de leur existence. Quelques compagnies américaines offrent un service de vérification (exemple: http://www.abika.com/Reports/vehicleownership.htm). Notre propre RDPRM du Québec (http://si2.rdprm.gouv.qc.ca/fr/Pages/Accueil.html) offre également ce service, mais il se limite au territoire québécois. Pour le reste du Canada, voir sur sa page “Liens pertinents”.
VOL:
Sur le site du Centre d’information de la police canadienne (http://www.cpic-cipc.ca/French/index.cfm), il vous sera possible de vérifier si un véhicule a été volé mais, encore une fois, cette vérification est limitée au territoire canadien. Quant aux États-Unis, il est suggéré de contacter la police de l’État où vous effectuerez votre achat afin de voir s’ils peuvent faire cette vérification pour vous. Il existe un répertoire de tous les corps policier américains à http://www.policeinternational.com/category_links.php?cat_id=1&language=french . Par exemple, vous cliquerez sur «Colorado» et ensuite sur «Colorado State Police».
Source: Me Gilles Bachand http://www.vea.qc.ca/reglements/page3.htm
Si jamais vous voulez importer une nouvelle moto des États-Unis avec la valeur du dollar canadien, le marché des motos usagées beaucoup plus grand et moins dispendieux aux États-Unis. Lire la suite
Euro Auctions, qui est le plus gros encanteur de machineries de constructions et d’équipements industriels, continu leur expansion dans le monde avec l’acquisition d’un nouveau site d’enchère à Newman, près d’Atlanta, en Géorgie aux États-Unis, un an seulement après avoir ouvert un site d’enchère à Brisbane, en Australie.
Euro Auctions ont acheté un terrais de 65 acres qui est l’ancien site de ADESA Atlanta Truck & Equipment Auction Facility au 300 route Raymond Hill, Newnan, Géorgie 30265. Près de 60 des 65 acres du site sont pavés, ce qui fait que ce site est parfait pour présenter de grosses quantités de machine de construction et d’équipement industriel aux enchères.
Le site est resté vacant pendant 5 ans, Euro Auctions veut établir sa compagnie à Atlanta et espère avoir du succès, et ce, autant avec les acheteurs que les vendeurs comme ils en ont partout dans le monde. Les locaux sur le site incluent : une entrée principale qui vous mène aux enchères, un grand bureau pour vous accommoder, des locaux d’enregistrements, une cafeteria et un bâtiment pour l’administration ainsi que deux garages séparés pour que les employés puissent préparer l’équipement et la machinerie pour la vente. En tout, vous avez environ 52, 5000 pieds carrés pour vous accommoder.
AmerXport peut vous fournir un service d’achat et de vente complet chez Euro Auctions, je vous invite à me contacter pour avoir plus d’information, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans toutes les étapes d’achat et d’importation de machinerie industrielle et équipement de construction.
Depuis plus de 10 ans Euro Auctions a forgé d’excellent lien d’affaire et a construit des relations avec des joueurs américains majeurs dans la marché de l’équipement et de la machinerie. Euro Auctions a déjà une bonne liste de clients en Amérique du Nord, ainsi que d’excellentes relations avec plusieurs compagnies d’équipement et de machineries dans le sud-est des États-Unis. De plus, le site donnera l’occasion à Euro Auctions de fournir un service à la clientèle qui a fait sa réputation dans le monde de la construction et de la machinerie industrielle. Euro Auctions est là pour créer de nouvelles relations avec les vendeurs et les acheteurs à travers les États-Unis.
“Euro Auctions voulait entrer dans le marché américain depuis longtemps, mais nous ne trouvions pas d’emplacement adéquat pour nous installer” explique Jonnie Keys, qui est le cadre général chez Euro Auctions. “Ce site a été choisi par Euro Auctions pour sa qualité et son excellent emplacement. Ça nous donne aussi une opportunité unique d’être placés avec les principaux joueurs de l’équipement industriel américains, qui sera l’instrument de notre succès dans cette aventure. Nous croyons que les premières ventes du nouveau dites Euro Auctions d’Atlanta s’effectueront au début de 2013 et nous planifions tenir réglementent des enchères à cet endroit.”
Le prix en gros des véhicules d’occasion sont encore tombé au mois de septembre alors que les niveaux de stocks poursuivent leur remontés post-récession, selon le site d’encan automobilisme américain ADESA.
Les prix en gros de véhicules d’occasions ont baissé de plus de 2.1 % au mois de septembre comparé au même mois l’an dernier selon ADESA Analytical Services. Selon eux, les prix devraient continuer à descendre d’ici la fin de l’année.
Pour importer un véhicule d’occasion, vous pouvez me contacter, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans toutes les étapes d’importation d’un véhicule d’occasion.
“Nous avons vécu un léger recul saisonnier, en particulier pendant l’été”, a déclaré Tom Kontos, vice-président exécutif d’ADESA. “Je m’attends à des prix au quatrième trimestre un peu plus doux.” Une baisse du prix de gros des véhicules d’occasion signifie aussi une baisse de la valeur d’échange pour les consommateurs. Mais parce que ces baisses ont été minimes, il existe actuellement une zone grise où les consommateurs et les acheteurs peuvent capitaliser sur le marché.
Un autre client satisfait! BMW M3 GTR
“C’est bon du point de vue d’un vendeur en termes de vente de ce véhicule, et bon du point de vue d’un acheteur parce qu’il a plus de choix”, a déclaré Ricky Beggs, vice-président de Black Book, un site web indépendant informant les consommateurs sur le prix des véhicules. “Les consommateurs ont une excellente occasion de faire de bonnes affaires.”
Alors que les ventes de véhicules neufs devraient augmenter pour la troisième année consécutive, selon les estimations de Autodata Corp et Barclays Capital Inc, les stocks de voitures d’occasion augmentent constamment parce que les gens échangent leurs voitures usagées, pour une neuve. “Le manque d’approvisionnement en véhicules d’occasion a maintenu le prix élevé des voitures d’occasion depuis environ trois ans”, a déclaré Kontos. “Maintenant que les stocks sont en train de revenir … cela va stabiliser le prix des voitures d’occasion et éventuellement les prix vont baisser.”
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Les prix de gros des véhicules d’occasion ont diminué chaque mois depuis mai, mais la vitesse à laquelle les prix ont chuté a diminué par rapport au recul de 4,3 pour cent en juillet, alors que les prix en juillet 2011 étaient artificiellement élevés. Le prix moyen des VUS de taille moyenne a diminué de 11,2 pour cent le mois dernier à 6.626 $. Les prix des voitures de luxe a baissé de 5,9 pour cent. Les prix ont baissé de 4,6 pour cent pour ce qui est des Fourgonnettes.
Le grand gagnant ce sont les berlines, qui ont augmenté de 5,2 pour cent à 7.520 $. Le petit VUS a également connu un modeste gain de 3 pour cent sur le prix de vente. Kontos dit qu’il est difficile d’identifier les modèles de véhicules d’occasion par segments à cause de certains facteurs – tel que le prix du gaz – qui n’ont pas beaucoup changé depuis l’année dernière.
“Les impacts ne seront pas si dramatiques pour les revendeurs, ne vous en faites pas”, at-il dit.
