Rien ne vaut l’expérience de posséder une voiture classique. Quiconque a déjà été tenté de passer du statut de simple spectateur à celui de gardien aimant connaît le sentiment de fierté que procurent de longues journées de restauration minutieuse, de résolution de problèmes et, finalement, de conduite d’une icône de l’ère automobile.
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Enchères d’automobiles ESP et l’ancien PDG d’ADESA acquièrent la plateforme en ligne TradeHelper pour concessionnaires et grossistes.
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Au Canada, les tracteurs et autres machineries agricoles son considérés commie des véhicules dits de travail et ne sont pas assujettis aux même lois que les véhicules qui circulent sur les routes.
Importer un tracteur, de la machinerie agricole et industriel de Chine est assez avantageux au niveau des prix, même avec la valeur du dollars canadien, mais cela demande beaucoup de préparation! Amerxport peut vous aider à importer vos machines de Chine!!
Dans cet article, nous couvrons les importations de machines en provenance de Chine. Bien que les «machines» puissent se référer à des imprimantes 3D, des chargeuses sur pneus ou un laser pour effacer des tatouage, il existe certains risques que tous ces éléments ont en commun. Dans cet article, nous couvrons les règlements, les pièces de rechange, les garanties et les problèmes de maintenance lors de l’importation de machines et de pièces détachées en provenance de Chine.
Nous offrons des services d’importation et d’exportation, tel que tout les documents nécessaires, le transitaire, la mise en conteneur, évaluation du transport quelque soit le pays partout à travers le monde. Nous contacter au Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1-514-978-7064
Les machinerie englobe les outils électriques, les machines agricoles, les machines d’emballage et d’impression, les chariots élévateurs, les chargeuses sur pneus et bien d’autres produits. Ces produits font partie d’industries entièrement différentes, mais il existe encore des clusters industriels majeurs en Chine qui peuvent être particulièrement intéressants pour les acheteurs de machines.
Voici une liste des villes et des provinces les plus importantes:
Kunshan, Jiangsu
Changzhou, Jiangsu
Xuzhou, Jiangsu
Shanghai, Shanghai
Jinhua, Zhejiang
Rui’an, Zhejiang
Wenzhou, Zhejiang
Ningbo, Zhejiang
Tai’an, Shandong
Jinan, Shandong
Qingdao, Shandong
Shenyang, Liaoning
Dongguan, Guangdong
Dans la plupart des industries, les provinces orientales du Zhejiang, du Jiangsu et du Shandong représentent plus de la moitié des exportations chinoises de machineries. Si vous souhaitez visiter les fournisseurs, la façon la plus simple d’y arriver est en voyageant d’abord à Shanghai, puis voyagez en train à grande vitesse vers et entre les villes provinciales. Sinon nous pouvons tout faire ça pour vous en collaboration avec nos différents contacts à l’international.
La plupart des acheteurs de machines, de pièces et de véhicules ne cherchent pas à commander des produits personnalisés, mais des produits fabriqués en usine. Cependant, se référer aux spécifications techniques des produits est aussi important lors de l’achat de produits fabriqués en usine. Gardez à l’esprit qu’il n’y a pas de norme universelle de «bonne qualité» – surtout pas en Chine. Voici quelques suggestions que vous souhaitez inclure dans votre spécification de produit:
Modèle
Définition de l’utilisation
Moteur
Les fonctions
Tension Puissance (W)
Efficacité (%)
Classe de protection (par exemple, IP65)
Système de contrôle Logiciel
Roulements Poids
Certification (par exemple CE Machine Directive ou ASTM)
L’emballage pour exportation
Lors de l’achat de produits fabriqués en usine, le fournisseur doit fournir toutes les spécifications du produit, y compris les fiches techniques détaillées. Un fournisseur refusant d’offrir cette documentation n’est probablement pas un fabricant, mais un petit commerçant.
Les véhicules, l’agriculture, la production et divers autres types de machines sont réglementés par une ou plusieurs directives, ou des normes de consensus. Dans la plupart des marchés, tels que l’Europe, l’Amérique, l’Australie et l’Inde, l’importateur est responsable de s’assurer que ses machines importées sont conformes aux normes applicables. Le respect de la réglementation locale sur les machines n’est pas facultatif.
Tout ces processus vous semblent trop complexe, nous pouvons nous en occuper pour vous!! Avec Amerxport vous pouvez profiter des prix chinois avantageux pour importer de la machinerie. Nous pouvons importer toute marque, modèle et genre de machineries et véhicules et tracteurs de travail industrielle et agricole pour vous! Il est possible de nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1-514-978-7064.
L’importation de machineries non conformes peut entraîner la saisie des unités par les autorités douanières – ou faire l’objet d’un rappel forcé combiné à de lourdes amendes. Le principal problème, lors de l’achat en Chine, est que la plupart des machines sont fabriquées pour le marché intérieur plutôt que sur les marchés étrangers. Pour des raisons naturelles, ces machines ne sont généralement pas conformes aux normes de sécurité mécaniques et électriques étrangères.
Ainsi, vous devez expliquer au fournisseur que la conformité est crucial. Dans certaines industries, le taux de conformité est aussi faible que 5%. Cela dit, avant de pouvoir vérifier si un fournisseur est conforme, vous devez savoir quelles normes et / ou directives sont pertinentes dans votre pays, comem ici au Canada.
De nombreux fabricants de machines chinoises prétendent offrir des garanties, couvrant parfois plusieurs années. Toutefois, avant de passer une commande, il est sage de confirmer les conditions de garantie spécifiques définies par le fournisseur. Au plus, les fournisseurs chinois offrent des pièces de rechange gratuites, mais seulement si l’importateur paie le coût d’envoie. Dans certains cas, il est moins coûteux d’acheter des pièces de rechange localement, plutôt que de payer le fret de livraison, sans parler des taxes d’importation et les autres taxes. Les livraisons de pièces de rechange prennent également beaucoup de temps, et un arrêt de production peut coûter des milliers de dollars à une compagnie. Ainsi, il est essentiel que vous conserviez un entrepôt de pièces de rechange, ce qui vous permet de continuer à fonctionner jusqu’à ce que le fournisseur ait livré les pièces de remplacement. Au minimum, vous allez devoir attendre 30 jours pour que de nouvelles pièces de rechange arrivent.
Tout ces processus vous semblent trop complexe, nous pouvons nous en occuper pour vous!! Avec Amerxport vous pouvez profiter des prix chinois avantageux pour importer de la machinerie. Nous pouvons importer toute marque, modèle et genre de machineries et véhicules et tracteurs de travail industrielle et agricole pour vous! Il est possible de nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1-514-978-7064.
Les fabricants chinois ont également une mauvaise habitude de faire tout leur possible pour éviter d’honorer les termes de la garantie. Ainsi, vous devez préciser comment les demandes de garantie seront réglées. L’envoi de pièces endommagées en Chine, pour examen, est à la fois long et coûteux. La seule façon viable de régler les réclamations de garantie consiste à envoyer des images et des vidéos, en documentant les dégâts.
Rappelez-vous ce que j’ai dit au sujet du client qui a reçu une imprimante à bannière endommagée? Pour des raisons inconnues, ils ont décidé qu’une inspection de qualité n’était pas nécessaire. Cette erreur leur a coûté des dizaines de milliers de dollars, en termes de perte d’affaires. Il est essentiel de vérifier qu’une machine est entièrement fonctionnelle et conforme à vos exigences de qualité, avant l’expédition. Le renvoi d’articles défectueux en Chine est rarement une option, pour les deux raisons suivantes:
1. Même si vous retournez les articles, les autorités douanières chinoises peuvent ne pas autoriser l’expédition dans le pays.
2. En supposant qu’ils le font, vous ne pouvez garantir aucun remboursement du fournisseur. Au mieux, ils vont le réparer et renvoyer la machine à votre façon – mais seulement après avoir payé le fret de retour.
Ainsi, vous devez vérifier que vos machines sont fonctionnelles et conformes, avant que la cargaison quitte l’usine. La seule façon de le faire est de procéder à une inspection de la qualité sur place, soit par vous-même, soit en embauchant un inspecteur basé en Chine. Les tests ne doivent pas être limités à une liste de contrôle de composants de base et à un contrôle visuel, mais impliquent également des tests fonctionnels “en temps réel”. Les erreurs fonctionnelles et les défauts mineurs peuvent être résolus rapidement par les ouvriers d’usine, s’ils sont découverts à temps. Même si les problèmes techniques peuvent être résolus, après la livraison, cela vous coûtera cher. Les techniciens canadiens coûtent beaucoup plus chers que leurs homologues chinois.
Source: ChinaImportal
Chez Amerxport nous importons plusieurs type de véhicules et il est aussi possible d’importer des VR (Véhicule récréatif).
La liste qui suit contient les informations importantes sur l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour le processus d’importation d’un VR au Canada. Puis, vous trouverez les documents de référence appropriés dans le bas de la page:
Transport Canada définit un véhicule comme étant une remorque capable d’être conduite ou tirée sur la route. Les véhicules récréatifs pour le camping sont donc considérés comme des véhicules.
Le programme Registraire des véhicules importés (RVI) comporte des frais de 195$ canadiens et la taxe sur les produits et services (TPS).
Pour un véhicule motorisé de classe A ou C ou pour une maison mobile, le certificat de droit original doit être soumis au poste frontalier des douanes américaines (CBP) au moins 72 heures avant que le véhicule soit exporté des États-Unis. De plus, le véhicule doit être présenté aux douaniers américains à la frontière au moment de l’exportation. Il n’y a pas de temps d’attente pour les roulottes, les caravanes à sellette ou tout véhicule de voyage sans moteur. Si vous achetez un des véhicules mentionnés dans la dernière phrase, vous pouvez vous diriger directement à la frontière avec tous les papiers de votre achat.
Pour importer un VR (Véhicule Récréatif) au Canada, vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur cellulaire ((514) 978-7064 pour avoir plus de renseignements
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Ensuite, une attestation d’absence de rappel doit être envoyée au Registraire des véhicules importés (RVI) au moment de l’importation ou peu de temps après. Avec cette attestation, le RVI pourra vous remettre les formulaires d’inspection à remplir pour les modifications à votre véhicule. (cette inspection peut être faite dans un magasin Canadian Tire)
The Registrar of Imported Vehicles (RIV) program registration fee is $195 CDN plus the goods and services tax (GST) (and the Quebec sales tax for vehicles entering through a port in Quebec). You also have to pay any customs and other import assessments, including taxes, that may apply. You then have 45 days to have the necessary changes made to your vehicle and have it inspected.
Vous pouvez importer un véhicule des États-Unis sans vous enregistrer au programme RVI s’il correspond à un de ses critères:
Si le véhicule a 15 ans ou plus. On détermine l’âge d’un véhicule avec le mois et l’année de fabrication. (*Il ne faut pas utiliser l’année du modèle.*)
Si le véhicule a été originalement fabriqué et certifié pour rencontrer les standards canadiens de sécurité.
Si vous importez un véhicule en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve (Labrador), vous devez payez la TPS de 5%. En plus de 8% de taxe provinciale sur les produits et services lorsque vous allez enregistrer le véhicule au bureau des licences de votre province.
Généralement, vous n’avez pas à payer des frais de douane sur un véhicule acheté pour un usage personnel fabriqué aux États-Unis, au Canada ou au Mexique.
Si votre véhicule a l’air climatisé, vous devez payer une taxe d’accise de 100$ canadiens.
Prenez note des procédures ci-haut, les frais et les taxes peuvent varier sans préavis. C’est important de revoir les documents sur la ASFC et la RVI en entier et de s’y référer avec les différents liens ci-bas.
Nous pouvons trouver des VR (Véhicule Récréatif) d’occasion ou neuf et nous occuper de l’importation pour vous, renseignez-vous au 1-450-252-0352 ou sur cellulaire ((514) 978-7064!
Liens utiles:
Exigences – modifications et inspection
Liste de Compatibilité (admissibilité) à l’importation de véhicules achetés aux États-Unis
Importation de véhicules au Canada
Source: petesrv.com, Transport Canada, RIV, Agence des services frontaliers du Canada
Le bureau du recensement des États-Unis a modifié sa réglementation pour refléter les nouvelles exigences en matière de déclaration d’exportation des véhicules automobiles usagés.
En effet, depuis du 5 avril 2014, tout véhicule automobile usagé devra faire l’objet d’une déclaration électronique d’exportation par l’entremise du système automatisé des exportations (Automated Export System [AES]) des États-Unis ou d’AESDirect, et ce, au moins 72 heures avant son exportation. À partir de cette date vous allez devoir faire parvenir le titre original pour les exportations du port de Champlain NY en plus d’une multitude de nouvelles règles qui rendront plus compliqué l’importation et exportation de véhicule avec nos voisin de sud.
Amerxport peut s’occuper de tout les détails pour vous et importer votre véhicule des États-Unis . Pour ce faire, vous pouvez me contacter par téléphone au bureau 1-450-252-0352 et sur mon cellulaire ((514) 978-7064 afin que je puisses m’occuper personnellement de l’importation de votre nouveau véhicule !
Pour en apprendre davantage sur la déclaration électronique d’exportation et le système automatisé des exportations du bureau du recensement des États-Unis, visitez la page Web des douanes américaines de même que la page d’AESDirect au : http://aesdirect.census.gov/.
Pour toute question ou préoccupation, communiquez directement avec moi, Olivier Lambert, au bureau 1-450-252-0352 et sur mon cellulaire ((514) 978-7064.
D’autres renseignements suivront sous peu.
Cette article provient du site Net-iris Le Droit à l’information juridique.
Nouveaux critères permettant de faire bénéficier un véhicule de collection du régime dérogatoire de dédouanement de frais de douanes.
En application de l’article 278 septies du Code général des impôts, les importations d’objets de collection sont frappés par le taux réduit de TVA de 10% à compter du 1er janvier 2013 (7% avant l’adoption de l’article 68 de la dernière loi de Finances rectificative pour 2012).
Il résulte de l’article 98 A III de l’annexe III au Code général des impôts que sont considérés comme objets de collection les biens suivants, à l’exception des biens neufs : collection présentant un intérêt historique, ethnographique, etc.
Pour importer un véhicule de collection au Québec ou en Europe, vous pouvez me contacter, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans toutes les étapes d’importation d’un véhicule de collection.
Selon le ministère de l’Economie, dans une circulaire du 16 janvier 2013, il ressort de ces dispositions qu’un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection (position tarifaire 9705) que s’il présente, à la fois, les qualités requises pour être admis au sein d’une collection, et un intérêt historique ou ethnographique.
Précisant que les critères qui étaient prévus par la doctrine administrative de 1991 ne sont plus applicables, la circulaire informe les opérateurs et les particuliers, d’une part, des critères applicables pour qu’un véhicule puisse être qualifié de véhicule de collection présentant un intérêt historique, et d’autre part, des modalités de dédouanement.
Les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 23 janvier 2013.
Critères requis en 2013 pour prétendre à la qualification de véhicule de collection
Tout d’abord, le véhicule doit remplir les critères pour être considéré comme un objet de collection.
Dans deux arrêts du 10 octobre 1985 (affaire C-200-84 et C-252-84) la Cour de Justice de l’Union Européenne définit les objets de collection au sens de la position 9705 du tarif douanier comme étant ceux qui présentent les qualités suivantes :
être relativement rares ;
ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ;
faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables ;
avoir une valeur relativement élevée.
Ces critères cumulatifs qui s’appliquent à titre général à tout objet doivent également être retenus pour caractériser un véhicule de collection.
Ensuite, le véhicule doit présenter un intérêt historique. Désormais, il ne suffit pas qu’un objet satisfasse aux seuls critères des “objets pour collections”, à savoir qu’il présente uniquement les qualités requises pour être admis au sein d’une collection, il doit encore présenter un intérêt historique ou ethnographique.
Ces deux conditions doivent être remplies cumulativement, de sorte que le véhicule doit remplir les critères pour être considéré comme un objet de collection et présenter un intérêt historique. Ces deux critères sont d’ailleurs repris expressément par les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne concernant la position 9705 (JOUE du 6 mai 2011).
Le critère de l’intérêt historique ou ethnographique
Selon la jurisprudence de la CJUE (affaire C-259/97 3 décembre 1998) sont présumés présenter un intérêt historique ou ethnographique les véhicules automobiles qui :
se trouvent dans leur état d’origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc.,
sont âgés d’au moins 30 ans ;
correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.
Ils sont constitutifs d’une simple présomption.
Ainsi, la CJUE comme les Notes Explicatives de la nomenclature combinée précisent que les véhicules automobiles pour lesquels l’administration des douanes établit qu’ils ne marquent pas une étape caractéristique de l’évolution des réalisations humaines, ou n’illustrent pas une période de cette évolution, sont considérés comme ne présentant pas un intérêt historique ou ethnographique et sont exclus de la position tarifaire 9705 00 00 “véhicules de collection”.
Cette définition du véhicule présentant un intérêt historique ou ethnographique ne saurait être exhaustive. Sont également compris en tant que spécimens pour collections présentant un intérêt historique :
les véhicules automobiles dont, quelle que soit la date de leur fabrication, il peut être prouvé qu’ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre (ex : une star de cinéma) ;
les véhicules automobiles de compétition, dont il peut être prouvé qu’ils ont été conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qu’ils possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d’événements nationaux ou internationaux prestigieux (ex : véhicule ayant gagné les 24H du Mans).
Les articles utilisés comme pièces détachées ou accessoires pour les véhicules susmentionnés sont classés dans cette position s’ils sont eux-mêmes des objets de collection, qu’ils soient ou non destinés à être installés dans ces véhicules.
La réalité de ces faits peut être prouvée par tout document approprié, notamment par des catalogues, des revues spécialisées ou des rapports établis par des experts reconnus.
Les motocyclettes lorsqu’elles remplissent les conditions définies précédemment peuvent également être qualifiées d’objets de collection. En revanche, les répliques sont exclues dans tous les cas.
Les modalités de dédouanement
Sous réserve de satisfaire aux critères énoncés supra, le véhicule peut être dédouané en tant que véhicule de collection (position 9705).
Le Cana V149 doit être sollicité pour bénéficier du taux réduit de TVA. Le véhicule bénéficie d’une exemption de droits de douane.
La possibilité de dédouaner un véhicule ancien à la position 8703 en sollicitant le Cana V161 (avec le renvoi 63026) est désormais supprimée.
Source: Net-iris Le Droit à l’information juridique
Nous recevons plusieurs demandes pour importer des voitures JDM (Japan Domestic Motor) munies d’un volant à droite (RHD – Right Hand Drive), voici ce que le site de la SAAQ nous donne comme information:
Le 24 avril 2010, un nouvel arrêté ministériel interdisant l’accès au réseau routier aux véhicules munis d’un volant à droite est entré en vigueur. Contrairement aux deux arrêtés précédents, qui avaient une durée de 180 jours, ce nouvel arrêté est permanent.
Exemptions
Ce nouvel arrêté prévoit les mêmes exemptions que les arrêtés précédents, à une exception près. Ainsi, les véhicules munis d’un volant à droite pouvant circuler au Québec sont les suivants :
Véhicules immatriculés à l’extérieur du Québec (en visite au Québec);
Véhicules fabriqués 25 ans et plus avant la date de la demande d’accès au réseau;
Véhicules lourds, véhicules-outils et véhicules appelés à faire des arrêts répétitifs le long d’un chemin pour un travail qui vise un service public;
Véhicules qui appartiennent à une école de conduite;
Véhicules achetés avant le 29 avril 2009 et immatriculés avant le 31 mars 2011.
Nouvelles dispositions
Les propriétaires de véhicules achetés avant le 29 avril 2009 qui n’ont pas pu procéder à leur immatriculation en raison des arrêtés ministériels 2009-05 et 2009-15 avaient jusqu’au 31 mars 2011 pour le faire. Chaque propriétaire est responsable de fournir la preuve que le véhicule a été acheté avant le 29 avril 2009. Cette disposition s’applique également aux véhicules légers (connus sous le nom de « Kei »).
La Nissan Silvia S15 du film Tokyo Drift
Procédure à suivre
Les documents originaux démontrant que la date d’achat est antérieure au 29 avril 2009 devront être déposés chez un mandataire en vérification mécanique ou dans un point de service de la Société, qui les feront suivre au siège social pour vérification et authentification.
Une fois authentifiés, les documents seront retournés au propriétaire, accompagnés de la décision de la Société. Si la décision est favorable, le propriétaire pourra poursuivre les démarches habituelles applicables à tout véhicule importé, dont la vérification mécanique.
Restriction aux zones de 70 km/h pour les véhicules légers (« Kei ») munis d’un volant à droite
Les véhicules légers munis d’un volant à droite pour lesquels une limitation à 70 km/h a été imposée en décembre 2009 pourront de nouveau, à la demande du propriétaire, accéder à l’ensemble du réseau. La plaque à circulation restreinte (préfixe C) pourra être remplacée par une plaque d’immatriculation commerciale ou de promenade. De plus, si le véhicule a été acheté avant le 29 avril 2009, l’accès au réseau sera autorisé, sur présentation des pièces justificatives. La procédure à suivre est la même que celle décrite précédemment.
Rappels
Les véhicules légers importés du Japon (« Kei ») n’étaient soumis à aucun essai de collision avant le 1er octobre 1998. À ce titre, ils n’offrent pas le même niveau de sécurité que les véhicules de promenade. La SAAQ recommande d’user de prudence lorsque vous circulez à bord d’un véhicule léger et d’éviter, autant que possible, les chemins publics dont la vitesse affichée est de plus de 70 km/h.
Les véhicules visés par l’interdiction de circuler sur le réseau routier sont des véhicules équipés d’un volant à droite; ils ne sont pas conçus pour circuler sur le réseau routier québécois. En effet, la visibilité du conducteur n’est pas optimale, ce qui peut nuire aux manoeuvres de conduite et à l’établissement du contact visuel entre le conducteur et les autres usagers de la route.
Une étude réalisée par la SAAQ et portant sur les accidents survenus en 2007 et en 2008 a démontré que l’utilisation de ces véhicules augmente de 30 % le risque d’être impliqué dans un accident.
Vous pouvez importer un véhicule américain accidenté au Canada, et celui-ci va vous couter beaucoup moins cher qu’une nouvelle voiture.
Il est possible plaquer un véhicule importé des États-Unis au Canada tant que le dommage n’a pas été causé par une inondation et il doit être sur la liste des véhicules homologués (nommé Véhicules de récupération au RIV). Le gouvernement du Canada exige que les véhicules accidentés soient réparés selon les normes canadiennes après l’importation au pays et il doit être inspecté après les réparations.
Pour importer un véhicule accidenté, vous pouvez me contacter, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau (450) 252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation d’un véhicule accidenté ou non.
Les véhicules de récupération sont ceux qui ont subi des dommages tels qu’une collision, un désastre naturel, un accident, le vandalisme ou autres, et il ne serait pas justifié de le réparer d’après un service d’immatriculation ou un assureur reconnu.
Tous les renseignements sur le statut attribué aux É.-U. à un véhicule importé que recueille le RVI servent au processus d’immatriculation. Le titre américain des véhicules de cette catégorie portera la mention ‘salvage’. Ce renseignement est contrôlé par le RVI à l’aide de bases de données électroniques américaines et ce statut de “véhicule de récupération” sera mis à la disposition de tous les services d’immatriculation provinciaux et territoriaux du Canada par l’intermédiaire de l’Échange interprovincial des dossiers (EID). Le fait qu’un véhicule ait reçu le statut de “véhicule de récupération” risque de limiter considérablement les possibilités de l’immatriculer et de l’assurer au Canada. L’importateur devrait consulter le service d’immatriculation dans sa région pour plus de détails.
Les véhicules de récupération ou reconstruits peuvent être immatriculés au Canada à condition que les dommages d’origine n’aient pas été causés par une inondation et que le véhicule soit admissible en vertu de la Liste des Véhicules Admissibles des États-Unis publiée par Transports Canada. Tous les services d’immatriculation du Canada exigent une deuxième inspection structurelle rigoureuse des véhicules Américains récupérés afin de s’assurer que les réparations nécessaires pour rendre le véhicule sécuritaire ont bien été effectuées.
Il est aussi possible d’importer au Canada des “véhicules de récupération” ou “reconstruits” pour leurs pièces seulement en remplissant un Formulaire Importation de Véhicule pour Pièces – Formulaire 3, sans tenir compte de la cause des dommages qu’ils ont subi, mais un véhicule importé en vertu du Formulaire 3 ne pourra jamais être immatriculé au Canada.
Frais pour les véhicules de récupération
Barème actuel:
195,00 $ + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un point d’entrée au Québec.
195,00 $ + TPS pour les véhicules importés par un point d’entrée dans toute autre province.
Pour un complément d’information,consulter. Importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3
Comme leur titre l’indique, Ces véhicules sont importés au Canada spécifiquement pour êtres démontés et afin de récupérer leurs pièces. La cote ‘démonté pour les pièces’ ou ‘à démonté pour les pièces’ indiqué sur le Formulaire d’Importation de Véhicule pour Pièces – Formulaire 3 est déterminée soit à partir du statut déjà attribué au véhicule sur son titre des États-Unis, ou par la déclaration volontaire de l’importateur au moment de l’importation.
Pour importer au Canada un véhicule américain pour ses pièces, on doit remplir le Formulaire Importation de Véhicule pour Pièces – Formulaire 3 au bureau de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) au poste-frontière.
Tous les renseignements sur le statut attribué aux É.-U. à un véhicule importé que recueille le RVI servent au processus d’immatriculation. Une fois qu’un véhicule est déclaré “pour les pièces” sur un Formulaire 3 ou désigné comme véhicule “pour les pièces seulement” suite à une recherche sur l’historique du titre du véhicule, il reçoit le statut ‘irrécupérable’. Ce statut ne peut plus être modifié et le véhicule ne pourra jamais être immatriculé au Canada. Le Registraire des véhicules importés (RVI) met ce statut à la disposition de tous les services d’immatriculation du Canada par l’intermédiaire de l’Échange Interprovincial des Dossiers (EID).
Frais pour les véhicules importés seulement pour les pièces
Barème actuel :
$70,00 $ + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un point d’entrée au Québec.
70,00 $ + TPS pour les véhicules importés par un point d’entrée dans toute autre province.
Source: eHow.com, https://www.riv.ca/
De plus en plus de consommateurs qui voient l’avantage d’économiser plusieurs milliers de dollars magasinent leur voiture aux États-Unis. Comme l’assurance auto est obligatoire au Canada, il est important de bien comprendre les différences qui peuvent exister lorsqu’on désire assurer une voiture importée. Nous avons rencontré des experts de l’assurance auto pour répondre à vos questions les plus courantes sur les assurances de véhicules importés.
Je désire importer une voiture des États-Unis. Qu’est-ce que mon assureur peut m’exiger (preuve d’immatriculation, documents, inspections)?
Tout d’abord, avant de faire l’achat de tout véhicule importé, il est primordial de consulter la liste des véhicules admissibles des États-Unis préparée par le RVI (Registraire des Véhicules Importés). La plupart des assureurs vont assurer seulement les voitures qui sont disponibles au Québec. Si l’automobile n’est pas disponible au Québec, la majorité des grands assureurs (dont AXA et Banque Nationale) ne vont pas vouloir assurer le véhicule. Il est donc capital d’aviser son assureur avant d’aller chercher un véhicule aux États-Unis pour éviter des surprises regrettables.
Si la voiture est assurable, votre assureur vous donnera 30 jours pour la faire immatriculer à la SAAQ. Afin d’être immatriculée, la voiture devra passer l’inspection obligatoire de la SAAQ afin de s’assurer qu’elle est conforme aux normes provinciales.
Est-ce que la prime d’assurance sera plus chère?
Bonne nouvelle! Une voiture importée des États-Unis ne devrait pas coûter plus cher à assurer qu’une même voiture qui provient directement d’un concessionnaire canadien. Par contre, même si vous pouvez faire d’excellentes économies sur le prix d’achat du véhicule, n’oubliez pas qu’il faudra considérer les coûts additionnels relatifs aux frais de douanes, aux taxes et aux frais d’inspections, entre autres.
Si je désire aller chercher mon auto moi-même aux États-Unis, est-ce que je devrais la faire assurer temporairement aux États-Unis, le temps de la ramener au Québec?
Non. Comme vous devez contacter votre assureur lors de l’achat du véhicule, votre voiture sera couverte sur le territoire américain par votre assureur canadien. Votre assureur vous donnera 30 jours pour faire immatriculer votre automobile au pays. Par contre, dans le cas d’une réclamation qui aurait lieu avant que le véhicule soit immatriculé au Québec, la valeur à neuf n’est pas offerte par la plupart des assureurs québécois.
Pour toute informations concernant l’importation de véhicules clés en main, je vous invite à me contacter: Olivier Lamber 514-978-7064 ou au 252-339-3991.
Je suis en voyage pendant plusieurs mois en Floride chaque hiver. Je voudrais acheter une voiture en Floride, rouler avec elle en Floride quelques mois et l’utiliser au Québec par la suite. Comment fonctionner pour l’assurance auto?
Tel que mentionné précédemment, les assureurs donnent habituellement 30 jours pour faire immatriculer la voiture au Québec. Dans le cas où vous prévoyez rester plus longtemps chez nos voisins du Sud, vous devrez contracter une assurance auto aux États-Unis.
Bref, en prenant soin de contacter votre assureur avant de faire l’achat et l’importation d’un véhicule aux États-Unis, vous éviterez plusieurs désagréments. Si vous voulez avoir la conscience encore plus tranquille, Il est aussi recommandé de faire affaire à un service d’importation de véhicules comme AmerXport, qui vous guidera pas à pas dans l’acquisition d’un véhicule aux États-Unis.
Très bon texte trouvé sur Cyberpress écrit par Raymond Gervais.
Et c’est reparti! Avec la hausse de la devise canadienne face au dollar américain, de plus en plus de Canadiens traversent la frontière pour magasiner leur nouvelle voiture. Les irritants rencontrés en 2008 portant sur la certification canadienne de certains véhicules américains étant corrigés, moins d’obstacles se dressent maintenant devant l’importation d’un véhicule en provenance des États-Unis.
Les plus récentes statistiques de Transports Canada démontrent clairement la tendance.
Depuis le mois de novembre dernier, les achats d’automobiles outre frontière ont doublé. Durant le seul mois de mars, 14 292 véhicules automobiles ont été achetés aux États-Unis par des Canadiens, contre 7001 pour la même période l’an dernier.
Même si ces chiffres peuvent paraître éloquents, nous sommes encore bien loin du nombre record de voitures importées en 2007-2008, lorsque pour la première fois depuis fort longtemps, le huard avait atteint la parité avec la devise américaine.
MERCEDES-BENZ ML 320 CDI À VENDRE, 55900$. VOIR À LA FIN DU TEXTE
Depuis deux ans, certains constructeurs automobiles ont ajusté à la baisse le prix de leurs véhicules vendus au Canada dans l’espoir de conserver leur clientèle de ce côté du 48e parallèle et de s’ajuster par rapport à la valeur du huard. C’est notamment le cas chez Volkswagen, Volvo, Lexus et Mercedes-Benz, mais l’écart reste tout de même important pour certains modèles et marques.
Peu importe les ajustements que les constructeurs peuvent faire et les rabais promotionnels offerts, le prix de détail suggéré par le constructeur sera toujours plus élevé ici que chez nos voisins du Sud, notamment à cause de l’importance du marché américain.
Selon les données du Registraire des véhicules importés (RVI), l’engouement des Canadiens pour l’acquisition d’un véhicule aux États-Unis a connu un pic entre les mois de juillet 2007 et juillet 2008 avec un sommet de 31 458 véhicules vendus en mai 2008 pour un total de 239 929 durant l’année, du jamais vu.
Économies substantielles
Ce qui était vrai il y a deux ans l’est encore aujourd’hui. Selon George Iny, de l’Association pour la protection des automobilistes (APA), des économies substantielles pouvant atteindre de 3000$ à 15 000$ peuvent être réalisées au moment d’un achat outre frontière. Cela dépend de la marque, du modèle et de l’équipement de la voiture convoitée.
Mais attention, l’exercice ne vaut pas la peine pour une automobile dont le prix est inférieur à 30 000$ au Canada, précise l’APA. L’économie réalisée serait alors annulée par les frais de douanes auxquels s’ajoutent la TPS et la TVQ, ainsi que par les frais que vous devrez débourser afin de rendre votre véhicule conforme aux normes canadiennes. Ces frais oscillent généralement entre 200$ et 1500$.
Brian J. McBride, concessionnaire Subaru et Chevrolet à Plattsburgh dans l’État de New York, a vendu 12 Subaru à des Québécois au cours du mois d’avril, alors qu’en 2009, il n’en avait vendu aucune. M. McBride est catégorique, une Subaru de modèle Outback ou Legacy se vend de 7000$ à 8000$ moins cher aux États-Unis qu’au Canada.
«Ce sont les modèles haut de gamme avec assises en cuir, toit ouvrant et système de navigation qui se vendent le mieux. La demande est telle pour ces modèles que j’éprouve des problèmes d’approvisionnement», a précisé le concessionnaire américain.
Mais ce ne sont pas tous les constructeurs qui permettent aux concessionnaires de vendre des véhicules à des étrangers. Le contraire serait plutôt vrai.
Par exemple, General Motors USA interdit toujours à ses concessionnaires de vendre des voitures neuves à des Canadiens. Chrysler, pour sa part, interdit non seulement la vente de ses produits aux non-résidants, mais annule des deux côtés de la frontière la garantie du véhicule le cas échéant.
Même son de cloche chez Toyota et Honda, qui interdisent à leurs concessionnaires de vendre un véhicule à un non-résidant.
Ford est actuellement le seul constructeur américain qui permet la vente de ses véhicules à des Canadiens et qui honore la garantie.
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55900$
Plus nous avançons et plus nous démontrons que le surrisque des voitures avec le volant à droite est causé par l’attitude du conducteur et non par les spécifications de la voiture.
Pour que la ministre Julie Boulet puisse interdire les véhicules avec poste de conduite à droite, l’article 633.1 devrait se lire comme suit:
Le ministre peut, par arrêté, après consultation de la Société, restreindre ou interdire, pour une durée maximale de 180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou à toute catégorie de véhicule dont leurs conducteurs constitue un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.
Ce n’est pas le cas; il se lit comme suit:
Le ministre peut, par arrêté, après consultation de la Société, restreindre ou interdire, pour une durée maximale de 180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou à toute catégorie de véhicule qui constitue un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.
Toyota Supra 1994
Un véhicule Toyota dont la pédale d’accélérateur reste coincée constitue un risque pour la sécurité. L’article 633.1 est donc applicable dans ce cas. Pour une catégorie de véhicule avec une plus grande proportion de propriétaires qui ont un comportement imprudent au volant, rien ne peut être fait avec cet article. Ce qui est le plus troublant est lorsque l’on sait qui a fait adopter cet article en 2007…
Qu’à cela ne tienne, il devrait y avoir un 3e arrêté
On a apprit d’une source que vendredi prochain, le 23 avril, serait publié dans la gazette officielle un arrêté qui entrera en vigueur le lendemain sans toutefois obtenir plus de détails.
Est-ce pour un autre prolongement de 180 jours du moratoire? Est-ce pour rendre permanent l’arrêté du 26 octobre? Quoi qu’il en soit, l’APVIQ ne baissera pas les bras. Dans une éventualité comme dans l’autre, nos plans ont déjà été établis depuis longtemps.
APVIQ – Association des propriétaires de véhicules importés du Québec http://www.apviq.ca/
Article original : http://www.apviq.ca/?p=510
Cela représente une légère augmentation par rapport au mois précédent. Ces chiffres confirment que les acheteurs canadiens d’automobiles d’occasion continuent de se diriger vers le sud pour y trouver de meilleurs prix.
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Québec-USA Import continuent de croire que les occasions d’affaires aux États-Unis pour importer un véhicule continueront en 2010. Les concessionnaires et revendeurs de véhicules canadiens continuent de vendre leurs véhicules trop chers par rapport à nos voisins américains.
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Source: CarsWithoutBorders
Avant d’importer un véhicule, n’oubliez pas de vérifier s’il figure dans la liste des véhicules admissibles des États-Unis. Lorsqu’il n’y a aucune information concernant un modèle de l’année courante , vous devez communiquer directement avec le fabricant pour déterminer s’il est admissible ou non.
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