Aujourd’hui je vous présentent comment procéder pour importer une véhicule adapté pour les personnes handicapées et les différentes lois qui régissent l’achat et l’importation de ces véhicules, chez Amerxport nous offrons une service d’importation clés en mais pour les véhicules adaptés, vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064.
Nous recevons régulièrement des demandes pour importer des véhicules particuliers, dont les véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées. Vous pouvez trouver ce type de véhicule en grand nombre aux États-Unis, et ce, à des prix souvent abordables. Chez Amerxport nous pouvons vous offrir un service d’importation clés en mains complet. Afin de mieux vous guider dans votre recherche, nous vous présentons une liste complète de véhicules adaptés pour les personnes handicapées admissible à l’importation à la fin de l’article.
Taxation des véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées
La vente d’un dispositif auxiliaire de conduite conçu pour un véhicule à moteur afin d’en faciliter la conduite par une personne handicapée est détaxée, c’est-à-dire taxable au taux de 0 %. Les fournisseurs n’ont donc pas à percevoir la TPS ni la TVQ sur ces ventes. Les services d’installation, de maintenance, de réparation ou de modification d’un dispositif auxiliaire de conduite ainsi que les pièces et les accessoires spécialement conçus pour ce dispositif sont également détaxés.
De plus, les services de modification effectués sur un véhicule à moteur afin de l’équiper ou de l’adapter pour qu’il soit utilisé par une personne en fauteuil roulant, ou pour le transport d’une telle personne, sont détaxés. Il en est de même pour les biens fournis avec ces services, sauf le véhicule lui-même.
La personne qui a payé la TPS et la TVQ par erreur sur une vente détaxée peut en demander le remboursement à son fournisseur ou au moyen des formulaires Demande générale de remboursement de la TPS/TVH (FP-189) et Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec (VD-403). La personne doit y joindre un document qui confirme le paiement des taxes.
Pour des renseignements généraux, vous pouvez me contacter afin d’importer un véhicule adapté pour les personnes handicapées clés en mains, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation de votre véhicule.
Remboursement pour l’achat d’un véhicule hors du Québec
La personne qui achète hors du Québec un véhicule à moteur spécialement équipé pour une personne handicapée et qui l’importe ensuite au Québec a droit à un remboursement partiel de TPS et de TVQ. Le remboursement vise la TPS et la TVQ payées à l’importation sur la partie du prix d’achat du véhicule qui est attribuable aux dispositifs spéciaux ajoutés au véhicule ou aux adaptations qui y ont été apportées.
Le fournisseur doit indiquer par écrit à l’acquéreur la partie du prix d’achat du véhicule qui est attribuable aux dispositifs spéciaux ajoutés au véhicule ou aux adaptations qui y ont été apportées. Les modifications doivent être faites à l’une des fins suivantes :
l’utilisation du véhicule par des personnes en fauteuil roulant;
le transport de personnes en fauteuil roulant;
l’installation d’un dispositif auxiliaire de conduite.
Le remboursement vise également la TPS et la TVQ payées sur le montant des taxes et des droits relatifs à l’importation et calculées sur la partie du prix d’achat du véhicule qui est attribuable aux dispositifs spéciaux ajoutés au véhicule ou aux adaptations qui y ont été apportées.
Le remboursement doit être demandé au moyen du formulaire Remboursement partiel de la taxe payée sur un véhicule adapté au transport d’une personne handicapée (FP-2518).
Pourquoi un véhicule modifié / altéré n’est pas admissible?
Lorsqu’un véhicule a été modifié, autres que la réparation ou l’entretien de routine, le véhicule ne maintient plus la certification originale émise par fabriquant au moment de sa fabrication. Cette certification est une obligation pour se qualifier à l’importation au Canada.
NOTE: Ceci s’applique également aux véhicules originalement certifiés canadiens modifiés aux États-Unis et revenant au Canada puisque la certification canadienne originale n’est plus maintenu.
Par exemple:
une moto transformée en tricycle,
un fourgon transformé en fourgonnette de voyage,
ajout d’un kit pour surélever la suspension d’un véhicule,
adaptation d’un véhicule pour un accès handicapé ou
remontage d’un véhicule avec kit de carrosserie différent
Les importateurs de véhicules modifiés ou les canadiens planifiant faire modifier leur véhicule à l’extérieur du pays doivent faire preuve de prudence lors de leur achat en s’assurant que la conformité aux normes canadiennes soit établie par le fabricant de dernière étape. En l’absence de conformité aux normes canadiennes, le véhicule se verra refuser l’accès au Canada.
Voici la listes «importable» de véhicule adapté pour les personnes handicapées. Pour plus d’information vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064.
| FABRICANTS | ADMISSIBLES | INADMISSIBLES |
|---|---|---|
| ACCESSIBILITY SPECIALTIES, INC. | 2002 Fourgonette Chevy Savana | Tous les autres modèles adaptés |
| ACCUBUILT INC. | 2002 À 2012 fourgonnettes modifiées pour les personnes handicapées Ford E-150, E-250, E-350. Si fabriquée APRÈS le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes). | Tous les autres modèles adaptés |
| ASSOCIATED ROLLX VAN |
2004 À 2012 Dodge Caravan/Daimler Chrysler Town et Country avec plancher abaissé permettant l’accès aux fauteuils roulants. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2004 À 2012 Ford Econoline E-250 6″ ou 8″, avec plancher abaissé permettant l’accès aux fauteuils roulants. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes). |
Tous les autres modèles adaptés |
| BRAUN CORPORATION (THE) |
1999 À 2012 véhicules adaptés fabriqués sur mini-fourgonettes Ford et Chrysler (voir notes). Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2000 À 2012 modèles Ford Series-E. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes). 2004 À 2012 modèles Dodge Sprinter. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes). 2005 À 2012 modèles de mini-fourgonettes GM, incluant Venture. Si fabriquées après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes). 2004 À 2012 modèles de mini-fourgonettes Toyota Sienna. Si fabriquées après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes). 2004 À 2006 Scion xB 2008 Braun Chrysler Entervan. Si fabriquées après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes). 2010 ET 2011 Mini-fourgonettes Honda Odyssey. Si fabriquées après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes). |
Tous les autres modèles adaptés |
| CREATIVE CARRIAGE INC. | 1999 À 2012 véhicules adaptés fabriqués sur fourgonnettes et mini-fourgonettes Chrysler. Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes). | Tous les autres modèles adaptés |
| ECLIPSE SPECIALTY | 2008 ET 2009 Véhicules Grand Caravan accessibles pour les fauteuils roulants |
Tous les autres modèles adaptés
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| GOSHICHI |
2007 À 2012 modèles GMC – Sierra et Yukon
2007 À 2012 modèles Chevrolet – Silverado et Suburban |
Tous les autres modèles |
| MAIN MOBILITY INC. |
2005 À 2014 fourgonnettes GM séries 2500 et 3500 (PNBV 3267 à 4355 kg) modifiées pour les personnes handicapées avec toit surélevé seulement, avec ou sans élévateur pour fauteuil roulant.
Si fabriquée APRÈS le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes). |
Tous les autres modèles adaptés |
| MIDWEST AUTOMOTIVE DESIGNS INC. | 2008 À 2012 Tous les modèles |
Tous les autres modèles adaptés
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| NOR-CAL VANS / NOR-CAL MOBILITY INC. |
2004 À 2010 Camionnettes Ford pleine longueur adaptés pour fauteuils roulants avec plancher abbaissé de 6 ou 9 pouces sur châssis E-150 avec PNBV de 8600 kg, châssis E-250 RV ou châssis E-350 Club Wagon. [SIE]
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Tous les autres modèles adaptés |
| RICON CORPORATION | 1999 À 2002 fabriqués sur mini-fourgonettes Ford et Chrysler. | Tous les autres modèles adaptés |
| STARCRAFT AUTOMOTIVE GROUP, INC. | 2001 À 2012 modèles de fourgons accessibles par fauteuil roulant avec un plancher surbaissé pour entrée latérale sur Chevrolet Venture ou Pontiac Transport. |
Tous les autres modèles adaptés
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| VANTAGE MOBILITY INTERNATIONAL (VMI) |
2006 À 2013 véhicules adaptés fabriqués sur mini-fourgonettes Caravan et Town & Country de Dodge/Chrysler (voir notes). Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
2006 À 2013 véhicules adaptés fabriqués sur mini-fourgonettes Odyssey de Honda et Sienna de Toyota (voir notes). Si fabriqués après le 1er septembre 2007: [SIE] (voir notes).
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Tous les autres modèles adaptés
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| WMK INC. (OPERATING AS MOBILITY WORKS) |
2009 À 2014 Modèles Ford E-150, 250 and E-350 models [SIE] (voir notes)
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Tous les autres modèles adaptés
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Pour plus de renseignements Transports Canada: Voir la section des EXPLICATIONS GÉNÉRALES
Source: Transports Canada, Revenu Québec