Le marché des motos des États-Unis et du Canada rassemble une grande partie de la production britannique des années 50 et 60.
On peut également se procurer facilement des motos japonaises de 70’s en faisant ses achats au pays de la liberté, ainsi que des motos Harley-Davidson, Indian, Norton et autres marque américaines. Ceux qui décident d’importer une moto des États-Unis ou du Canada doivent accomplir certaines démarches. Résumons à travers cet article comment faire pour procéder à l’importation d’une moto des USA vers la France.
Formalité requise pour circuler en France dans un véhicule acheté en Amérique
Un véhicule acheté aux USA doit être conforme aux règles de sécurité et de construction du Code de la route pour pouvoir circuler dans l’Hexagone. À son entrée en France, la moto nouvellement acquise doit avoir des plaques d’immatriculation valide. Rappelons que, selon les pays, on peut obtenir des plaques provisoires destinées exclusivement à l’exportation.
Lorsque la validité des plaques provisoires est épuisée, le véhicule pourra circuler avec un certificat d’immatriculation spécifique : WW. Pour acheter puis importer une moto depuis les États-Unis, on doit effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts. On peut confier l’opération à des spécialistes. West coast shipping propose une prestation de transport et d’import d’auto et moto des États-Unis vers la France.
Taxes et formalités des motos neuves et occasions
Le droit de douane d’entrée dans l’UE est de 8 % quand il s’agit d’importer une moto possédant une cylindrée supérieure à 250 cc. Les droits de douane sont de 6 % du prix du deux-roues et du coût total du transport lorsque la cylindrée est inférieure à 250 cc. Il faudra également appliquer une TVA à 20 %.
Après s’être acquitté différentes taxes, le bureau des douanes délivrera ensuite le certificat de dédouanement 846 A. Ce document atteste que la fiscalité du véhicule est en règle. À l’issue de cette première démarche, la moto est en règle fiscalement. Cela ne veut pas dire qu’il soit homologué. En plus des taxes, il y a également d’autres démarches et formalités administratives à accomplir.
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Mise en conformité de la moto
Si on souhaite acheter une moto cross depuis les USA., il est important d’effectuer une mise en conformité. Il faudra pour cela obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé. Il peut s’agir d’un certificat de conformité à un type CE ou attestation d’identification à un type CE. Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la vente initiale de la moto. L’objectif est de s’assurer que le véhicule acheté aux USA soit en tout point équivalent au même modèle homologué en Europe. Importer des motos des États-Unis permet de réduire le montant nécessaire pour entreprendre un projet de création de services de moto taxi.
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Import moto : Europe et hors Europe
L’importation d’une moto est une démarche administrative et légale, mais complexe et contraignante. En effet, non seulement, il faut mettre la carte grise en conformité avec les normes françaises, mais il convient également de modifier le véhicule pour respecter le Code de la route. Par exemple, la législation française n’autorise pas les deux-roues à dépasser 106 ch.
Importer une moto dans l’UE
Pour importer une moto dans l’espace économique européen, la procédure reste simple, mais elle distingue les modèles neufs des modèles d’occasion.
Comment importer une moto depuis l’UE vers la France ?
Si la moto est neuve (ou moins de 6 mois ou 6 000 km) :
Chez un concessionnaire, vous réglez le montant de la vente, sans les taxes. De retour en France, vous disposez d’un délai de 15 jours pour régler la TVA auprès du Trésor public. Celui-ci délivre un certificat dit « quitus fiscal » pour la TVA qui permet de faire une demande d’immatriculation.
Vérifiez que vous obtenez bien toutes les pièces nécessaires auprès du professionnel :
la facture ou le bon de commande ;
un carnet de garantie ;
les conditions du service après-vente valable dans tous les garages de la marque de l’UE ;
un certificat de conformité communautaire ;
Si vous réglez TTC, demandez-lui de surligner la ligne qui concerne la TVA.
Chez un particulier, vous payez votre moto TTC. Le vendeur doit vous donner un « quitus fiscal », afin que vous puissiez, une fois les démarches d’immatriculation effectuées, demander un remboursement intracommunautaire.
Si la moto est d’occasion (ou de plus de 6 mois ou 6 000 km), au sein de l’UE, la TVA n’est payée que lors de la première acquisition. Ainsi, vous devez simplement payer la moto TTC et faire votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).
Normalement, le vendeur devrait vous fournir le formulaire n° 1993 VT REC, prouvant que la TVA a été bel et bien payée lors de la première mise en circulation du véhicule.
Import d’une moto hors de l’UE
Sauf pour les propriétaires d’une moto depuis plus de 6 ans venant s’installer en France (pas de TVA), les obligations d’importations restent strictes.
Comment importer une moto hors de l’UE ?
Vous devez présenter votre modèle à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL, ex DRIRE), qui décide s’il a le droit ou non de rouler en France.
Vous payez la TVA directement auprès des services de douanes. Vous devez montrer aux douaniers :
le certificat d’immatriculation ;
la facture d’achat ;
une déclaration de transit communautaire externe établi au moyen du nouveau système de transit informatisé ;
si le véhicule est originaire et en provenance d’un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne, un certificat de circulation dénommé EUR 1 ;
le paiement d’éventuels frais annexes (transport, options).
En retour, vous recevrez des documents nécessaires pour l’immatriculation. La douane vous fournira un certificat, une quittance et un certificat de dédouanement n° 846.
Source: http://www.motoscourses.fr/, https://acheter-une-moto.ooreka.fr/