Liste des véhicules admissibles des États-Unis
Le nombre d’appels que reçoivent Transports Canada et le Registraire des véhicules importés (RVI) a augmenté étant donné la valeur du dollar canadien. Les règles et procédures d’importation de ces véhicules n’ont pas changé depuis la hausse du dollar canadien.
Le programme du Registraire des véhicules importés de Transports Canada a été créé afin de s’assurer que les véhicules fabriqués ou importés pour le marché canadien satisfont aux normes de sécurité canadiennes. Des modifications pourraient devoir être apportées aux véhicules importés afin de satisfaire à ces normes. Ces modifications pourraient toucher entre autres les feux de jour, les ancrages d’attache des sièges pour enfant et les dispositifs d’immobilisation antivol.
L’importateur doit procéder aux modifications nécessaires au chapitre de la sécurité et faire inspecter le véhicule dans un centre d’inspection du RVI dans un délai de 45 jours. Le bureau du RVI dispose, à l’échelle du pays, d’un réseau de plus de 500 installations autorisées à exécuter l’inspection exigée par le gouvernement fédéral. L’état de conformité aux normes de sécurité des véhicules inspectés est partagé avec les autorités provinciales et territoriales chargées de l’immatriculation des véhicules automobiles au Canada. Ces autorités refuseront d’immatriculer un véhicule si celui-ci n’a pas été soumis à l’inspection exigée par le bureau du RVI.
Pour être admissibles aux fins d’importation, les véhicules doivent apparaître sur la Liste des véhicules admissibles des États-Unis publiée par Transports Canada. Cette liste se trouve au www.riv.ca
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