Une légère hausse du volume de véhicules d’occasion à travers l’industrie automobile en 2014 va adoucir les prix de ces véhicules, selon ce que les prévisionnistes et les cadres de l’industrie prédisent.

Mais les concessionnaires automobiles continueront à bénéficier de solides bénéfices bruts et bénéficieront d’un plus grand choix de véhicules, a déclaré Tom Kontos, vice-président exécutif des stratégies et des analyses clients à ADESA Inc.

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Au mois de Juillet, le volume de véhicules d’occasion pour les ventes aux enchères automobiles aux États-Unis a augmenté d’environ 5 pour cent par rapporte à la même période l’an dernier, a déclaré M. Kontos, tandis que les prix de véhicules d’occasion ont diminué d’environ 3 pour cent. Ces tendances devraient se poursuivre, mais de façon progressive.

«Je ne pense pas que ça va accélérer beaucoup, mais je m’attends à ce qu’il continue à avoir une pression à la baisse sur les prix», M. Kontos a déclaré la semaine dernière lors de la conférence National Auto Auction Association à Indianapolis. «Les concessionnaires peuvent être plus spécifique aux besoins de leurs marchés au lieu de simplement prendre ce qui est disponible.»

M. Kontos et d’autres ont fondé leurs prévisions sur des données qui montrent une augmentation au cours des trois dernières années dans le volume de location de véhicules neufs, les véhicules neufs achetés par des sociétés de location de voitures et des sociétés de location de flottes commerciales et des services de prêts plus agressive chez les institutions financières.

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Les données présentées lors d’un panel par Tom Webb, économiste en chef chez Manheim, a indiqué qu’un nouvel assouplissement des prix est probable. Mais sa présentation a déclaré que «l’offre ne sera pas excessive par rapport à la demande.»

Ricky Beggs, directeur de Black Book, es d’accord pour dire que les prix de véhicules d’occasion ne tomberont pas, mais a il a dit les petites voitures et même celles d’entrées de gamme de taille moyenne connaîtront la plus grosse baisse de prix, en raison de la concurrence croissante dans ces segments.

Par xontre, les ventes modérées de nouveaux pick-up au cours des deux ou trois dernières années va créer un “volume plus facilement gérable» de camionnettes d’occasion. Cela, couplé avec une augmentation de la demande pour les pick-up en général générés par une hausse dans les industries de la construction et des services va soutenir les prix des pick-up d’occasion, M. Beggs dit.

Ce article est apparu sur le site Automotive News, une publication basée à Detroit.

Cette article provient du site Net-iris Le Droit à l’information juridique.

Nouveaux critères permettant de faire bénéficier un véhicule de collection du régime dérogatoire de dédouanement de frais de douanes.

En application de l’article 278 septies du Code général des impôts, les importations d’objets de collection sont frappés par le taux réduit de TVA de 10% à compter du 1er janvier 2013 (7% avant l’adoption de l’article 68 de la dernière loi de Finances rectificative pour 2012).
Il résulte de l’article 98 A III de l’annexe III au Code général des impôts que sont considérés comme objets de collection les biens suivants, à l’exception des biens neufs : collection présentant un intérêt historique, ethnographique, etc.

Pour importer un véhicule de collection au Québec ou en Europe, vous pouvez me contacter, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans toutes les étapes d’importation d’un véhicule de collection.

Selon le ministère de l’Economie, dans une circulaire du 16 janvier 2013, il ressort de ces dispositions qu’un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection (position tarifaire 9705) que s’il présente, à la fois, les qualités requises pour être admis au sein d’une collection, et un intérêt historique ou ethnographique.

Précisant que les critères qui étaient prévus par la doctrine administrative de 1991 ne sont plus applicables, la circulaire informe les opérateurs et les particuliers, d’une part, des critères applicables pour qu’un véhicule puisse être qualifié de véhicule de collection présentant un intérêt historique, et d’autre part, des modalités de dédouanement.

Les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 23 janvier 2013.
Critères requis en 2013 pour prétendre à la qualification de véhicule de collection

Tout d’abord, le véhicule doit remplir les critères pour être considéré comme un objet de collection.
Dans deux arrêts du 10 octobre 1985 (affaire C-200-84 et C-252-84) la Cour de Justice de l’Union Européenne définit les objets de collection au sens de la position 9705 du tarif douanier comme étant ceux qui présentent les qualités suivantes :

être relativement rares ;
ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ;
faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables ;
avoir une valeur relativement élevée.

Ces critères cumulatifs qui s’appliquent à titre général à tout objet doivent également être retenus pour caractériser un véhicule de collection.

Ensuite, le véhicule doit présenter un intérêt historique. Désormais, il ne suffit pas qu’un objet satisfasse aux seuls critères des “objets pour collections”, à savoir qu’il présente uniquement les qualités requises pour être admis au sein d’une collection, il doit encore présenter un intérêt historique ou ethnographique.
Ces deux conditions doivent être remplies cumulativement, de sorte que le véhicule doit remplir les critères pour être considéré comme un objet de collection et présenter un intérêt historique. Ces deux critères sont d’ailleurs repris expressément par les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne concernant la position 9705 (JOUE du 6 mai 2011).
Le critère de l’intérêt historique ou ethnographique

Selon la jurisprudence de la CJUE (affaire C-259/97 3 décembre 1998) sont présumés présenter un intérêt historique ou ethnographique les véhicules automobiles qui :

se trouvent dans leur état d’origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc.,
sont âgés d’au moins 30 ans ;
correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

Ils sont constitutifs d’une simple présomption.

Ainsi, la CJUE comme les Notes Explicatives de la nomenclature combinée précisent que les véhicules automobiles pour lesquels l’administration des douanes établit qu’ils ne marquent pas une étape caractéristique de l’évolution des réalisations humaines, ou n’illustrent pas une période de cette évolution, sont considérés comme ne présentant pas un intérêt historique ou ethnographique et sont exclus de la position tarifaire 9705 00 00 “véhicules de collection”.

Cette définition du véhicule présentant un intérêt historique ou ethnographique ne saurait être exhaustive. Sont également compris en tant que spécimens pour collections présentant un intérêt historique :

les véhicules automobiles dont, quelle que soit la date de leur fabrication, il peut être prouvé qu’ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre (ex : une star de cinéma) ;
les véhicules automobiles de compétition, dont il peut être prouvé qu’ils ont été conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qu’ils possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d’événements nationaux ou internationaux prestigieux (ex : véhicule ayant gagné les 24H du Mans).

Les articles utilisés comme pièces détachées ou accessoires pour les véhicules susmentionnés sont classés dans cette position s’ils sont eux-mêmes des objets de collection, qu’ils soient ou non destinés à être installés dans ces véhicules.

La réalité de ces faits peut être prouvée par tout document approprié, notamment par des catalogues, des revues spécialisées ou des rapports établis par des experts reconnus.

Les motocyclettes lorsqu’elles remplissent les conditions définies précédemment peuvent également être qualifiées d’objets de collection. En revanche, les répliques sont exclues dans tous les cas.
Les modalités de dédouanement

Sous réserve de satisfaire aux critères énoncés supra, le véhicule peut être dédouané en tant que véhicule de collection (position 9705).

Le Cana V149 doit être sollicité pour bénéficier du taux réduit de TVA. Le véhicule bénéficie d’une exemption de droits de douane.

La possibilité de dédouaner un véhicule ancien à la position 8703 en sollicitant le Cana V161 (avec le renvoi 63026) est désormais supprimée.

Source: Net-iris Le Droit à l’information juridique

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L’achat d’une voiture sur internet uniquement fondé sur une description et des photos est un geste risqué. Je vous invite à lire ce texte afin d’en savoir plus sur notre façon de procéder et vous aider dans votre cheminement pour importer le véhicule de vos rêves.

Il ya des choses que vous pouvez faire pour minimiser le risque et vous aider à posséder la voiture que vous avez toujours voulue à un prix raisonnable . Bien que l’expérience de chaque individu et les circonstances sont toutes différentes, le texte qui suit est une liste de choses que vous devez faire pour être certain de ne pas vous faire avoir.

Connaître l’historique du véhicule.
Chez AmerXport, nous utilisons CarFax. Vous pouvez aussi acheter un rapport indépendant de AutoCheck. Mais vous devez savoir que le rapport CarFax est plus complet, il vous coûtera 35 dollars supplémentaires pour utiliser CarCheck pour être certain que la voiture a une histoire solide. Choisir une voiture qui a roulé dans le sud des États-Unis comme en Floride et au Texas est la bonne chose à faire, si vous voulez une voiture qui n’a pas roulé dans la neige et le calcium.

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Enquêter sur le vendeur.
Si c’est votre première fois, mon conseil serait de rester loin des vendeurs privés lorsque vous effectuez une transaction de ce genre (sinon il est de loin préférable de passer par un service de courtier comme Amerxport). Nous achetons régulièrement nos voitures de concessionnaires d’automobiles usagées de luxe et nous sommes en mesure de nous informer sur le concessionnaire pour en savoir un peu plus sur leur société. Nous vérifions son historique de ventes de voitures sur Internet par le biais de divers sites Internet et de nos contacts dans l’industrie. Si vous magasinez sur eBay, le vendeur doit avoir une forte majorité de feedbacks positifs et être facile à joindre. Deplus, il doit répondre à toutes vos questions.

Demander des photos plus précises que celles fournies dans l’annonce.
je vous conseille de demander des gros plans de chacune des quatre roues ainsi que des photos de tout dommage ou usure extérieur ou intérieur de la voiture. Demandez-lui de photographier sous la voiture avec un pont élévateur et de prendre des photos du châssis pour voir si la voiture avait été exposée à des bris ou une usure supérieure à la normale. Le véhicule est-il accidenté? Le véhicule est-il rouillé??

Poser des questions précises sur la voiture.
Si vous connaissez bien les faiblesses du modèle de voilure que vous désirez, ne vous gênez surtout pas pour demander des questions précises sur la transmission, la direction, les composantes électroniques, les freins, le dernier changement d’huile, s’il y a des fuites d’huile sous le véhicule?

Avant de faire une offre de prix, définir toutes les conditions qui s’appliquent à votre offre.
Faites en sorte qu’aucun frais additionnel ne sera ajouté par le vendeur, en d’autres termes , il n’a pas à demander un sou de plus que le prix que vous avez négocié. Nous terminons la totalité de la transaction en voyant la voiture. Nous confirmons que le véhicule est ”Clean Title”. Ne faites JAMAIS de dépôt sans nous contacter, si vous n’êtes pas certain. Faites attention, il y a beaucoup de fraude sur internet. Si le prix semble irréaliste et le vendeur vous demande un dépôt et vous promet d’envoyer le véhicule aux frontières gratuitement, c’est de la FRAUDE!!

Notre service d’importation de véhicules
Pour avoir la conscience tranquille et acheter la paix, AmerXport vous offre un forfait clés en main pour importer tout type de véhicule. Notre expérience dans le domaine vous évitera bien des tracas.
Je vous invite à me contacter au 1-450-252-0352 ou mon cellulaire ((514) 978-7064 ou en utilisant la fiche contact sur le côté de mon site. Sinon il est toujours possible de me joindre directement par courriel : jeff@quebec-usa.com.
Je me nomme Olivier Lambert.

PS: il est aussi possible de me contacter par Facebook et Twitter.

Voici une de nos voiture de notre inventaire