Aux termes de l’ALENA, les restrictions douanières ne s’appliquent pas aux véhicules importés des États-Unis, pourvu que certaines exigences soient respectées. De plus, à compter de 1998, les véhicules pourront être importés en franchise. Toutefois, la taxe d’accise et la TPS continuent de s’appliquer de la manière habituelle.

Vous devez vous présenter au poste de douane avec votre contrat d’achat, le “Title of Ownership” endossé par le propriétaire antérieur et une photocopie du dernier certificat d’immatriculation.

Par prudence, il est recommandé de corroborer votre prix d’achat en ayant en mains une opinion sur la valeur marchande de votre automobile, telle que préparée par un expert.
(sur le site Internet des pages jaunes des Etats-Unis, recherchez des “automobile appraisers”).
Cette précaution serait utile à prendre si vous craignez de croiser un douanier qui, par manque de connaissance du domaine, pourrait penser que le prix d’achat trouvée à votre contrat est curieusement bas…

Le douanier complétera alors un Formulaire d’importation de véhicule (Form 1) et vous fera payer la TPS de 7% sur votre prix d’achat converti en dollars canadiens. Master Card ou chèque personnel sont acceptés jusqu’à 2,500$.

Pour des renseignements généraux, vous pouvez me contacter afin d’importer un véhicule antique au Québec clés en mains, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation d’un véhicule antique, classique, hot rod et muscle car.

Vous pouvez aussi le faire vous même en contactant
Bureau des services frontaliers des douanes
400, place d’Youville
Montréal QC
H2Y 2C2
Téléphone: ((514) 283-9900

Enfin, selon l’âge du véhicule, il est très important de prendre connaissance de ce qui suit:

a) Véhicules ayant moins de 15 ans:

Pour sa part, Transports Canada a établi des règlements qui touchent tous les véhicules automobiles importés. Selon ces règlements, les véhicules de moins de 15 ans doivent être conformes aux normes établies par le Canada en matière de sécurité et d’émission pour pouvoir y être importés. Les véhicules qui respectent les normes de sécurité fédérales des États-Unis ou de l’Europe ne sont pas nécessairement conformes à celles du Canada. Par conséquent, il se pourrait que vous ne puissiez pas les importer au Canada s’ils ont moins de 15 ans. Il appartient à la personne qui importe le véhicule de s’assurer que les normes sont respectées. Si vous envisagez importer un véhicule de moins de 15 ans, assurez-vous que celui-ci est conforme aux normes canadiennes, énoncées dans la Loi sur la sécurité automobile du Canada et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Le véhicule doit aussi porter l’étiquette de déclaration de conformité du fabricant. S’il a moins de 15 ans, votre véhicule sera également assujetti aux frais d’enregistrement du Registraire des véhicules importés.

Comme les exigences en matière de sécurité sont complexes, vous devrez absolument communiquer avec le bureau suivant de Transports Canada pour obtenir plus de renseignements :

Transports Canada
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Édifice Canada
344, rue Slater, 13e étage
Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone : (613) 998-2174 ou 1-800-311-8855 (sans frais du Canada ou des États-Unis)

b) Véhicules ayant 15 ans et plus:

Afin d’échapper à ces normes, votre véhicule doit donc avoir au moins 180 mois d’âge, tel que déterminé par l’étiquette comportant le mois et l’année de sa fabrication.

2) Au niveau provincial:

Pensez-vous revenir avec votre véhicule en le conduisant? Il est alors important de vérifier auprès du Department of Motor Vehicles de chaque État ( http://www.dmv.org/ ) et de chaque province que vous croiserez, leurs exigences en matière d’immatriculation temporaire (“transit tag”, “sutil”, “temporary plate”, etc.). Certaines juridictions vous permettront de rouler pendant quelques jours avec une simple preuve d’assurance. D’autres vous vendront une immatriculation temporaire pouvant coûter de 10$ à 1,000$+ (dépendamment s’ils exigent, en contrepartie, le paiement immédiat de leur taxe de vente locale, laquelle est souvent non-remboursable, même si vous êtes un non-résident). De plus, d’une juridiction à la suivante, il peut ne pas y avoir de réciprocité. Par exemple, votre immatriculation temporaire d’un État peut ne pas être reconnue par la police d’une province canadienne à travers laquelle vous devriez ensuite passer. L’immatriculation temporaire est un défi byzantin.

Une fois revenu au Québec, vous devez vous rendre à un centre de service reconnu par la SAAQ pour une inspection de conformité mécanique. À Longueuil, celui-ci est situé au 940, rue Trans-Canada (voie de service de l’autoroute 20). Il faut prendre un rendez-vous au (450) 442-3182 et apporter tous vos documents. Il y a des frais pour cette inspection.

Si le résultat de l’inspection est positif, vous repartez alors avec un Certificat de conformité et pouvez vous rendre directement au bureau d’immatriculation de la SAAQ afin d’aller chercher votre plaque. Encore une fois, apportez tous vos documents. Vous paierez la TVQ sur la valeur de l’automobile à laquelle aura été ajoutée la TPS. Les paiements par chèque personnel et par Interac sont permis. À noter que, pour la SAAQ, la valeur de l’automobile est le prix se trouvant au contrat d’achat si votre véhicule a entre 7 et 25 ans. Par contre, si votre véhicule a plus de 25 ans, vous devrez avoir en mains une évaluation préparée par un expert reconnu par la SAAQ. La valeur déterminée par cet expert sera celle qu’utilisera alors la SAAQ. Pour plus d’informations sur tout ce qui touche la SAAQ, vous pouvez téléphoner au (418) 528-4179.

Pendant que vous installerez votre nouvelle plaque, vous ne pourrez que rêver à la bouteille de champagne que vous n’avez maintenant plus le moyens de vous offrir…

Vous pouvez nous contacter également par courriel afin que nous puissions vous aider dans le processus d’importation de votre véhicule antique clés en mains!

Notre courriel jeff@quebec-usa.com

FORMALITÉS ENTOURANT LA SORTIE DU VÉHICULE DU TERRITOIRE AMÉRICAIN:

Avant de quitter le territoire américain, le USA Customs Service doit autoriser l’exportation de la voiture. Pour ce faire, vous devez vous présenter au poste de douanes américain où vous comptez traverser la voiture au moins 72 heures avant l’exportation avec l’original de son “Title of Ownership” indiquant le numéro de série. (Le but de cette formalité est probablement pour éviter qu’une voiture volée sorte du pays.) Lorsque vous quitterez les États-Unis avec la voiture, vous arrêterez ensuite à ce même poste-frontière afin que les douaniers américains voient le numéro de série sur votre voiture et inscrivent l’autorisation d’exportation sur vos documents.

A défaut de cette précaution, le risque est l’arrestation de l’acheteur et/ou la saisie de la voiture.

ACHAT D’UNE VOITURE À L’ÉTRANGER

A) Veuillez noter qu’en date du 6 janvier 2003, une nouvelle obligation viendra s’ajouter lors d’achat ou de vente d’une automobile à l’étranger: en vertu du Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets (Loi sur le Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes), les importations ou exportations d’espèces ou d’effets supérieures à 10,000 $CAN doivent être déclarées à un agent ou bureau des douanes canadiennes, que les espèces ou les effets soient transférés par l’importateur ou l’exportateur lui-même ou encore par la poste, par messager, ou par tout autre moyen. Le terme “effets” vise entre autres les actions, les obligations, les traites bancaires, les mandats-poste, les chèques de voyage, etc. Il semble donc que l’on vise ici spécifiquement le déplacement transfrontalier d’argent ou de documents palpables.

Si vous omettez de faire la déclaration écrite à cet effet, l’agent des douanes peut détenir les espèces ou effets pendant 30 jours et une pénalité variant de 250 $ à 5,000 $ vous sera imposée pour récupérer vos espèces ou effets saisis même si l’on ne soupçonne pas de lien avec des activités interdites.

B) De plus, en date du 31 mars 2003, en vertu du Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes), ce qui a été mentionné plus haut s’appliquera également aux télévirements (virements par voie électronique).

A propos du climatiseur et du poids du véhicule

Si le véhicule est muni d’un climatiseur, vous devez payer la taxe d’accise au montant de 100 $CAN. Vous devez payer une taxe d’accise additionnelle si le poids de votre véhicule est supérieur à 2 007 kilogrammes ou 4 425 livres.
Site Web de Douanes Canada : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cp/rc4140/rc4140-f.html

LIEN:

Assurez-vous enfin que le véhicule ne fasse pas l’objet d’un lien, c’est-à-dire qu’un tiers en détienne la propriété en garantie d’un prêt consenti à la personne qui se représente comme votre vendeur. Habituellement, ceci sera évident à la lecture du “Title of Ownership” où y apparaîtra le nom du détenteur du lien. De plus, la voiture peut également faire l’objet d’un lien judiciaire dans un cas de divorce où le tribunal aurait accordé la propriété (en partie ou en totalité) au conjoint du vendeur sans nécessairement que cela soit apparent à la face même du “Title of Ownership”. Évidemment de tels cas sont probablement très rares, mais vous devez être conscient de leur existence. Quelques compagnies américaines offrent un service de vérification (exemple: http://www.abika.com/Reports/vehicleownership.htm). Notre propre RDPRM du Québec (http://si2.rdprm.gouv.qc.ca/fr/Pages/Accueil.html) offre également ce service, mais il se limite au territoire québécois. Pour le reste du Canada, voir sur sa page “Liens pertinents”.

VOL:

Sur le site du Centre d’information de la police canadienne (http://www.cpic-cipc.ca/French/index.cfm), il vous sera possible de vérifier si un véhicule a été volé mais, encore une fois, cette vérification est limitée au territoire canadien. Quant aux États-Unis, il est suggéré de contacter la police de l’État où vous effectuerez votre achat afin de voir s’ils peuvent faire cette vérification pour vous. Il existe un répertoire de tous les corps policier américains à http://www.policeinternational.com/category_links.php?cat_id=1&language=french . Par exemple, vous cliquerez sur «Colorado» et ensuite sur «Colorado State Police».

Source: Me Gilles Bachand http://www.vea.qc.ca/reglements/page3.htm

Nous offrons depuis quelques mois un service de courtage complet dans les encans de véhicules réservés uniquement aux commerçants dans le domaine de l’automobile.

Chez Québec-USA nous possédons nos permis commerciaux et nous avons un accès aux encans de véhicules partout au Canada et aux États-Unis. Donc, ainsi nous avons accès aux encans de véhicule au Québec tel que Manheim et ADESA qui sont des encans offerts seulement aux commerçants d’automobiles. En utilisant nos services vous avez accès aux prix de gros, le même prix que payent les garagistes!

Nous vous représentons dans ces encans de véhicules.

Nous vous offrons un service d’achat et revente direct. Si vous cherchez un modèle de véhicule en particulier, nous pouvons le chercher et l’acheter pour vous dans les encans québécois principaux. Nous allons vous charger un pourcentage fixe sur la valeur du véhicule qui sera entre 500 $ et 1000 $. Dans ces encans se trouvent des véhicules saisis dans des faillites commerciales ou personnelles, des retours de véhicule de location, des véhicules provenant directement de concessionnaires, etc..

La valeur du dollar canadien est très favorable pour importer un véhicule des États-Unis présentement.

Comment nous procédons
Vous nous informez d’un véhicule que vous avez déjà identifié et nous allons acheter le véhicule pour vous, nous vous le revendons le lendemain facture à l’appui. Sinon, vous nous dites le véhicule que vous recherchez et nous allons le trouver pour vous. De la même façon, nous vous le revendrons le lendemain avec les factures à l’appui. De cette façon, vous pouvez vous procurer des véhicules au prix de gros et avoir le même prix que les commerçants!

Importation de véhicules
Nous offrons toujours notre service d’importation de véhicules clef en main! La valeur du dollar canadien est très favorable pour importer un véhicule des États-Unis présentement. Vous avez trouvé une voiture sur Ebay Motor, Cars, (Vous pouvez utiliser ce code postal américain 05672) ou autres, il est possible pour nous de négocier pour vous la voiture, c’est nous qui prendrons contact avec le vendeur et nous nous occuperons de toute la transaction ainsi que toute la logistique d’importation pour vous livrer la voiture, camion ou équipement commercial clef en main! Nous faisons le transfert d’argent, nous nous occupons du transport, nous passons le véhicule à la douane, nous nous occupons aussi de l’inspection mécanique du véhicule importé et de son passage à l’inspection de la SAAQ.

importation de bateau, moto et véhicule récréatif

Nous offrons également le service d’importation pour des véhicules spécialisés. Il est possible pour nous de vous offrir un forfait clef en main pour les campeurs, roulottes, véhicules récréatifs et ainsi vous faire sauver beaucoup d’argent. Car les prix aux États-Unis sont beaucoup plus abordables pour ce type de véhicule.

Avec le prix de la devise canadienne par rapport au dollar américain qui avoisine les 94 cents c’est plus que jamais le temps de penser à importer un véhicule! Il est aussi possible de profiter de la crise économique qui servie présentement aux USA et d’acheter et importer le bateau de vos rêves! les prix sont à la baise présentement et il a de très bonnes occasions pour ceux qui veulent se procurer un hors-bord, Cabin cruiser, runabouts, voiliers ou même un superbe yacht. De plus, nous avons une procédure spéciale pour vous faire sauver une taxe!

Me contacter

Il y a différentes façons d’entrer en contact avec moi, c’est à vous de décider!
Vous pouvez utiliser la forme – Me Contacter – sur le coté de mon site ce message sera automatiquement rediriger dans mon courriel (il n’y a aucun pourriel qui vous sera envoyé j’utilise ces email seulement pour entrer en contact avec vous!), vous pouvez me contacter directement par courriel en cliquant ce lien jeff@quebec-usa.com. il est aussi possible de me rejoindre par téléphone au numéro : 1-450-252-0352 ou mon cellulaire ((514) 978-7064 entre 16h00 et 19h00.