Véhicule avec conduite à droite: Code de la sécurité routière est inapplicable
Plus nous avançons et plus nous démontrons que le surrisque des voitures avec le volant à droite est causé par l’attitude du conducteur et non par les spécifications de la voiture.
Pour que la ministre Julie Boulet puisse interdire les véhicules avec poste de conduite à droite, l’article 633.1 devrait se lire comme suit:
Le ministre peut, par arrêté, après consultation de la Société, restreindre ou interdire, pour une durée maximale de 180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou à toute catégorie de véhicule dont leurs conducteurs constitue un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.
Ce n’est pas le cas; il se lit comme suit:
Le ministre peut, par arrêté, après consultation de la Société, restreindre ou interdire, pour une durée maximale de 180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou à toute catégorie de véhicule qui constitue un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.
Toyota Supra 1994
Un véhicule Toyota dont la pédale d’accélérateur reste coincée constitue un risque pour la sécurité. L’article 633.1 est donc applicable dans ce cas. Pour une catégorie de véhicule avec une plus grande proportion de propriétaires qui ont un comportement imprudent au volant, rien ne peut être fait avec cet article. Ce qui est le plus troublant est lorsque l’on sait qui a fait adopter cet article en 2007…
Qu’à cela ne tienne, il devrait y avoir un 3e arrêté
On a apprit d’une source que vendredi prochain, le 23 avril, serait publié dans la gazette officielle un arrêté qui entrera en vigueur le lendemain sans toutefois obtenir plus de détails.
Est-ce pour un autre prolongement de 180 jours du moratoire? Est-ce pour rendre permanent l’arrêté du 26 octobre? Quoi qu’il en soit, l’APVIQ ne baissera pas les bras. Dans une éventualité comme dans l’autre, nos plans ont déjà été établis depuis longtemps.
APVIQ – Association des propriétaires de véhicules importés du Québec http://www.apviq.ca/
Article original : http://www.apviq.ca/?p=510
