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Communiqué de presse : Transport Canada

No H 090/08
À publier – le 2 avril 2008
LE GOUVERNEMENT DU CANADA HARMONISERA LA NORME SUR LES PARE-CHOCS

OTTAWA — Le gouvernement du Canada propose d’apporter une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) afin d’harmoniser la norme canadienne sur les pare-chocs des voitures automobiles avec les normes de sécurité similaires des États-Unis et de l’Europe.

La modification proposée aurait pour résultat l’établissement d’un ensemble d’exigences uniformisées à l’échelle mondiale sur la vitesse d’essai pour la conception des pare-chocs. Cela simplifierait la conception des pare-chocs des véhicules destinés aux marchés nord-américain et européen.

« Cette proposition de modification offrirait plus de choix aux Canadiens qui désirent importer des véhicules », a déclaré l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. « De plus, elle contribuerait à maintenir la sécurité sur les routes canadiennes. »

Cette modification proposée est conforme à l’esprit du Partenariat pour la sécurité et la prospérité du Canada et des États-Unis et vise à réduire les différences réglementaires et à faciliter les échanges commerciaux internationaux tout en maintenant des niveaux de sécurité élevés.

Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux aient compétence en ce qui concerne l’utilisation des routes et les ajouts apportés aux véhicules automobiles après l’achat, Transports Canada établit des normes et des dispositions réglementaires sur la sécurité pour les nouveaux véhicules et les véhicules importés aux fins d’utilisation au Canada. Toutefois, avant d’acheter un véhicule aux États-Unis, les Canadiens devraient consulter le Registraire des véhicules importés (RVI) pour connaître les règles et le processus d’importation des véhicules (www.riv.ca).

La modification proposée a été publiée dans la Partie I de la Gazette du&nbspCanada le 22 mars 2008. Les Canadiens disposent d’une période de 30 jours pour étudier la modification proposée et formuler des commentaires. Le gouvernement du Canada examinera ensuite les commentaires afin d’élaborer une modification finale qui sera publiée dans la Partie II de la Gazette du&nbspCanada.

– 30 –
Personnes-ressources :

Karine White
Attachée de presse Cabinet du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

voici une excellente initiative de AutosSansFrontieres

Ceci est très important – ce réglement enlève une barrière qui était utilisée pour empêcher les Corvettes et autres autos. Petit à petit, si nous avions des règles harmonisées, il y aurait moins de barrières et donc des prix plus bas au Canada.

Notez nos représentations du mois de décembre 2007, ont influencé le rapport.

“Un groupe de consommateurs a inclus une pétition, signée par 1 400 Canadiens, demandant l’harmonisation des vitesses d’essai. En raison de la force du dollar canadien à la fin de 2007, l’importation de véhicules en provenance des États-Unis n’a jamais été aussi importante et le fait que les vitesses d’essai n’étaient pas harmonisées, cela a entraîné des préoccupations supplémentaires en raison de la rétention des véhicules et de l’incapacité de les importer. La presse et de nombreux consommateurs ont indiqué qu’ils s’attendaient à être en mesure d’acheter le même véhicule aux États-Unis ou au Canada à un prix semblable. Environ 190 000 véhicules âgés de moins de 15 ans ont été importés des États-Unis en 2007, toutes catégories confondues.”

Site TC

Chez AutosSansFrontières, nous sommes très fiers d’avoir fait une différence. Alors dans 30 jours – le réglement entre en vigueur. Ça devrait se refléter sur la liste du RVI.

Continuez à signer la pétition. On voit que ça fait une différence.

Serge & Robert

Chez Quebec-USA import nous nous spécialisons dans l’importation de véhicule sur demande avec un forfait clef en main! vous nous dites le véhicule que vous voulez et nous nous occupons de tout le reste : recherche, paperasse, achat, transport, douane, inspection mécanique, SAAQ, et plaque!
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Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (importation de véhicules — article 12)
Fondement législatif

Loi sur la sécurité automobile

Ministère responsable

Ministère des Transports

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Description

Depuis le 1er septembre 2007, les véhicules construits et destinés à la vente et à l’importation au Canada doivent être munis d’un système d’immobilisation électronique. L’entrée en vigueur de cette nouvelle exigence requière que l’on définisse plus précisément les étapes que doivent suivre les particuliers pour importer ces véhicules automobiles. Cette précision est d’autant plus nécessaire que de nombreux consommateurs canadiens se sont vu refuser l’entrée au Canada de véhicules qu’ils avaient achetés au détail aux États-Unis. La présente modification vise à atténuer les préjudices économiques qu’endurent actuellement les consommateurs canadiens qui ont acheté des véhicules aux États-Unis et qui sont incapables de les faire immatriculer au Canada.

La modification proposée modifie l’article 12, « Importation d’un véhicule acheté aux États-Unis », du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, de manière à préciser les exigences relatives aux systèmes d’immobilisation antivol destinés aux véhicules qui ont été vendus au détail aux États-Unis, puis importés au Canada. La modification proposée prévoit que les véhicules vendus aux États-Unis, qui sont munis au moment de leur fabrication d’un système d’immobilisation électronique, puissent être importés au Canada. Qui plus est, les véhicules exempts de tout système d’immobilisation électronique peuvent être importés si un système d’immobilisation du marché secondaire peut y être installé en toute sécurité.

La modification a pour objet d’accorder aux importateurs de véhicules une plus grande marge de manouvre tout en maintenant pour les véhicules importés des règles de sécurité comparables à celles qui s’appliquent aux véhicules vendus au détail au Canada. La modification n’imposerait aucune nouvelle exigence aux constructeurs ou aux importateurs; elle faciliterait plutôt les décisions de consommation et clarifierait le processus d’importation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’immobilisation antivol, tout en sauvegardant la sécurité des Canadiens.

Historique

La Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 114, Protection contre le vol et immobilisation, ci-après nommée la norme de sécurité canadienne, régit la conception et l’efficacité des dispositifs de protection contre le vol et la prévention du mouvement accidentel du véhicule. Cette norme de sécurité canadienne a été modifiée en 2005 (voir référence 1) de manière à y inclure une exigence voulant que tous les véhicules légers, à l’exception des véhicules de secours, soient munis d’un système d’immobilisation au 1er septembre 2007.

La norme de sécurité canadienne comprend les exigences suivantes :

* À compter du 1er septembre 2007, les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, les véhicules de tourisme à usages multiples et les camions dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est égal ou inférieur à 4 536 kg, sauf les véhicules de secours et les fourgons à accès en position debout, doivent être pourvus d’un système d’immobilisation qui, au choix du constructeur, est conforme aux exigences de l’un ou l’autre des documents suivants :
* la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98, intitulée Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique (voir référence 2);
* la troisième partie du règlement no 97 de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE), intitulée Dispositions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA) (voir référence 3);
* la quatrième partie du règlement no 116 de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE), intitulée Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée (voir référence 4).

La disposition exigeant que les véhicules soient munis d’un système d’immobilisation fait suite à des études (voir référence 5) dont les conclusions ont démontré que l’installation de systèmes d’immobilisation susceptibles de rendre difficile le démarrage des véhicules diminuerait la fréquence des vols d’automobiles. Les dispositifs d’immobilisation sont réputés réduire de façon significative les vols de commodité, qui mettent fréquemment en cause de jeunes contrevenants. Selon des études, on estime que les pertes résultant du vol de véhicules au Canada s’élevaient à 600 millions de dollars par année (voir référence 6). Ces mêmes études ont aussi démontré qu’en moyenne de 244 à 345 cas de blessures graves et 11 morts pourraient être évités annuellement si des systèmes d’immobilisation étaient installés sur tous les véhicules au Canada.

Durant l’élaboration de la norme de sécurité canadienne, le Canada a concentré ses efforts sur l’amélioration de la sécurité routière en réduisant les cas de vols pour raisons de commodité, qui mettent fréquemment en cause de jeunes contrevenants. Les vols commis par ces derniers représentent un grave danger pour la sécurité routière, car ils ont une expérience de conduite limitée et s’adonnent souvent à des comportements dangereux au volant d’un véhicule volé. Les vols de véhicules par les jeunes contrevenants font donc augmenter de façon significative les risques de blessures et de pertes de vies, et ce, tant pour eux-mêmes que pour les autres occupants du véhicule, les autres usagers de la route et les policiers.

Alors que le Canada concentrait ses efforts sur la réduction des cas de vols pour raisons de commodité en rendant les véhicules plus difficiles à voler, aux États-Unis, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) faisait porter ses efforts sur l’identification des véhicules volés à des fins lucratives, en d’autres mots, les véhicules volés avec l’intention de les démonter et de les revendre en pièces détachées. Cette réglementation est précisée à la partie 541 du titre 49 du Code of Federal Regulations, intitulée Federal Motor Vehicle Theft Prevention Standard, qui exige que plusieurs pièces des voitures de tourisme et de certains camions soient marquées aux fins d’identification.

La réglementation sur le marquage des pièces de la NHTSA offre aux constructeurs la possibilité d’installer en option des dispositifs de protection contre le vol au lieu du marquage des pièces dans certains cas particuliers. Elle prévoit aussi, par le truchement de la Federal Motor Vehicle Safety Standard No. 114 (voir référence 7), de dispenser le constructeur d’avoir à installer un dispositif antivol sur la direction si le véhicule est équipé d’un dispositif de protection contre le vol. Même si la NHTSA appuie, dans ces cas, l’installation de dispositifs de protection contre le vol, il n’existe aucune norme fédérale ou exigence particulière en matière d’efficacité des systèmes d’immobilisation installés sur les véhicules vendus aux États-Unis.

L’absence d’une exigence technique en matière de systèmes de protection antivol aux États-Unis pose un problème au Canada en ce qui concerne l’importation par les particuliers de véhicules vendus au détail aux États-Unis. Depuis le 1er septembre 2007, de nombreux Canadiens ayant fait l’achat de véhicules aux États-Unis ne peuvent les importer au Canada maintenant. Puisque les réglementations canadiennes et américaines sur la sécurité des véhicules automobiles sont fortement harmonisées, il est de pratique courante pour les véhicules vendus au détail aux États-Unis d’être importés au Canada, comme le prévoit l’Accord de libre-échange nord-américain. Cependant, en raison de l’appréciation du dollar canadien, on constate une nette augmentation du volume des importations de véhicules des États-Unis au Canada, volume qui est passé de 28 019 véhicules par année en 2000 à 112 826 en 2006, et qui pourrait même atteindre 160 000 véhicules en 2007 (voir référence 8).

La modification proposée prévoit donc que les véhicules vendus au détail aux États-Unis et équipés au moment de leur construction d’un système d’immobilisation électronique peuvent être importés au Canada. En outre, tout véhicule qui n’est pas muni d’un système d’immobilisation électronique pourra être importé au Canada si l’importateur installe en toute sécurité un système d’immobilisation du marché secondaire conforme à la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98, intitulée Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique. L’importateur devra déclarer que l’installation aura lieu avant sa présentation pour immatriculation sous le régime des lois d’une province, et le registraire des véhicules importés devra attester que le véhicule satisfait aux exigences de l’article 12.

La modification propose de juger acceptables les systèmes d’immobilisation électroniques installés d’origine sur les véhicules importés des États-Unis au Canada par les particuliers canadiens. Les systèmes d’immobilisation électroniques sont très difficiles à déjouer parce qu’ils peuvent avoir plus de 50 000 combinaisons de code différentes pour le signal électronique. De plus, on doit souvent avoir recours à un logiciel pour remplacer la clé du véhicule (transpondeur) ou d’autres éléments du système. Même d’éventuels voleurs connaissant le système et disposant des pièces de rechange et du logiciel informatique approprié auront de la difficulté à le déjouer, car certains systèmes sont dotés d’un dispositif à retardement intégré qui empêche le véhicule de démarrer pendant cinq minutes ou plus si on tente de remplacer un élément du système. Ces caractéristiques, qui sont intégrées au système d’immobilisation électronique, limitent grandement les possibilités que le véhicule soit volé pour des raisons de commodité.

Des constructeurs ont fait remarquer dernièrement qu’ils ne pouvaient confirmer si les systèmes d’immobilisation électroniques de leurs véhicules vendus aux États-Unis répondaient à la norme de sécurité canadienne ou s’ils devaient les modifier pour s’y conformer. En outre, les constructeurs hésitent à communiquer publiquement de l’information technique sur toutes les différences éventuelles entre les véhicules destinés aux marchés américains et canadiens. Il n’est pas dans l’intérêt public de publier des renseignements sur la façon de déjouer les systèmes d’immobilisation antivol et les Canadiens devront trouver une solution de rechange pour attester de la conformité des véhicules vendus au détail aux États-Unis et importés au Canada.

Certains constructeurs ont aussi exprimé leurs inquiétudes quant aux possibilités d’altération du système électronique des véhicules si l’on exigeait que ces derniers soient munis d’un deuxième système d’immobilisation électronique. Ils ont souligné qu’ils ne pouvaient garantir que certaines caractéristiques comme le déclenchement des coussins gonflables ne seraient pas compromises. Enfin, l’installation de deux systèmes d’immobilisation électroniques pouvait représenter un défi technique important et causer des problèmes d’usage, puisque chaque système a recours à une antenne et que des problèmes d’interférence pourraient s’ensuivre. L’installation d’un deuxième système d’immobilisation électronique pourrait aussi s’avérer inutilement coûteuse. Dans l’intérêt de la sécurité, la modification proposée inclut une disposition qui permet aux véhicules vendus au détail aux États-Unis, et qui ont été munis, au moment de leur construction, d’un système d’immobilisation électronique, d’être importés au Canada sans autre modification.

Au cours de l’élaboration de la norme de sécurité canadienne, l’industrie des assurances a clairement démontré qu’il était possible de déjouer les systèmes d’immobilisation mécaniques avec des connaissances limitées et en utilisant des outils simples. Si un système mécanique est présent, il ne peut y avoir d’interférence entre un tel dispositif et un système d’immobilisation électronique supplémentaire. Or, indépendamment de la présence ou non d’un système d’immobilisation mécanique, la modification proposée précise l’exigence relative à l’installation d’un système d’immobilisation du marché secondaire conforme à la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98, intitulée Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique (mai 1998), publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), sauf si le constructeur a indiqué que le véhicule ne pouvait être muni en toute sécurité de ce type de système d’immobilisation du marché secondaire. La norme CAN/ULC-S338-98 a été choisie parce qu’elle est reconnue par l’industrie des assurances comme la norme de référence sur les systèmes d’immobilisation du marché secondaire et parce qu’il est facile de se procurer et de faire installer au Canada des systèmes d’immobilisation électroniques du marché secondaire qui satisfont à cette exigence.

Alors que la norme de sécurité canadienne permet l’installation de systèmes approuvés par la CEE et par l’ULC, la modification proposée ne permet que l’installation de systèmes qui satisfont aux exigences de la norme CAN/ULC-S338-98 sur les véhicules qui ne sont pas munis d’un système d’immobilisation ou qui n’ont qu’un système d’immobilisation mécanique. On ne croit pas que cette exigence impose quelque fardeau que ce soit aux importateurs parce qu’il est relativement facile de se procurer de tels systèmes du marché secondaire au Canada et qu’il existe une norme correspondante sur l’installation de ces dispositifs qui peut servir de guide aux installateurs.

La modification proposée permettrait aux particuliers d’importer plus facilement au Canada des véhicules vendus au détail aux États-Unis, pourvu que ces véhicules soient munis d’un système d’immobilisation électronique. Elle permet aussi l’installation d’un système d’immobilisation électronique du marché secondaire qui satisfait aux exigences de la norme CAN/ULC-S338-98 si le véhicule est muni d’un système d’immobilisation mécanique ou n’est doté d’aucun système d’immobilisation et que le constructeur n’a pas indiqué que l’on ne pouvait pas y installer en toute sécurité un système d’immobilisation du marché secondaire de ce type. Les consommateurs devront continuer à vérifier, dans la liste des véhicules de Transports Canada, ceux qui peuvent être importés au Canada parce qu’il se peut que certains véhicules ne soient pas dotés d’un système d’immobilisation électronique et ne puissent pas être munis de façon sécuritaire d’un système d’immobilisation.

Solutions envisagées

Statu quo

Cette solution continuerait à entraîner des conséquences négatives pour les consommateurs. Le statu quo empêcherait l’importation au Canada de certains véhicules qui ne représentent aucun risque pour la sécurité du public canadien. De plus, si les constructeurs sont obligés de communiquer publiquement des renseignements sur certains logiciels ou équipements d’immobilisation particuliers pour que les véhicules vendus au détail aux États-Unis deviennent conformes à la norme de sécurité canadienne, il pourrait s’ensuivre une importante réduction du niveau de sécurité ou une augmentation des frais d’assurance parce qu’il serait plus facile de trouver de l’information sur la manière de déjouer le système d’immobilisation du constructeur.

Éliminer l’exigence à l’effet que les véhicules importés soient munis d’un système d’immobilisation

En permettant l’importation de véhicules achetés aux États-Unis sans système d’immobilisation, on risque, dans le cas des véhicules vendus sans système d’immobilisation, de réduire la sécurité et de permettre que les véhicules soient plus faciles à voler. La recherche par le passé a démontré qu’une fois que les jeunes contrevenants savent comme il est facile de voler un certain modèle de véhicule, la nouvelle se répand rapidement et ce modèle devient une cible privilégiée pour les jeunes voleurs. Le fait de retenir cette solution viendrait porter atteinte aux succès retentissants qui ont été réalisés au Canada à la suite des efforts continuels de l’industrie des assurances et de plusieurs constructeurs de véhicules visant à favoriser l’installation volontaire des systèmes d’immobilisation.

Permettre l’importation par des particuliers de véhicules des États-Unis qui sont munis d’un système d’immobilisation électronique et permettre l’installation de systèmes d’immobilisation du marché secondaire lorsque la sécurité n’est pas compromise

Cette solution faciliterait davantage les décisions des consommateurs en permettant aux Canadiens d’acheter des véhicules au détail aux États-Unis, tout en leur permettant de se procurer des véhicules sûrs. Cette solution offre deux options : accepter les véhicules munis de systèmes d’immobilisation électroniques installés au moment de la construction et permettre que les véhicules qui sont munis d’un système d’immobilisation mécanique, ou qui ne sont munis d’aucun système d’immobilisation, soient équipés d’un système d’immobilisation du marché secondaire satisfaisant aux exigences de la norme CAN/ULC-S338-98, sauf si le constructeur a indiqué qu’un tel système ne pouvait être installé en toute sécurité.

Il a été clairement démontré que le fait d’exiger qu’un véhicule soit muni d’un système d’immobilisation électronique diminue de façon importante les risques de pertes matérielles, de blessures et de pertes de vie. Cette solution stipule l’installation de systèmes du marché secondaire et indique clairement quand il faut installer un système du marché secondaire, ce qui permet de maintenir pour les Canadiens le même niveau de sécurité que celui qu’ils obtiendraient si le véhicule était vendu au détail au Canada. Par surcroît, elle exige seulement qu’un système d’immobilisation du marché secondaire, dont le coût est estimé à environ 300 $ par véhicule, soit installé au besoin. Cette solution exigerait aussi que les constructeurs identifient clairement quels modèles de véhicules ne peuvent être modifiés en toute sécurité, de manière à ce que ces derniers ne soient pas autorisés à être importés au Canada.

Avantages et coûts

Le gouvernement a antérieurement démontré l’avantage et l’importance d’installer des systèmes d’immobilisation électroniques sur les véhicules canadiens. Il est aussi primordial que tous les véhicules neufs soient munis de systèmes d’immobilisation robustes. Lorsque les jeunes contrevenants trouvent un moyen facile de voler un véhicule, l’information se répand rapidement et le modèle de véhicule en question devient une cible privilégiée. La modification proposée exprime notre volonté de promouvoir des systèmes antivol avancés, tout en reconnaissant qu’il n’existe pas de normes en matière de systèmes d’immobilisation aux États-Unis.

On ne s’attend pas à ce que la modification proposée ait une grande répercussion sur les coûts. Dans le cas des véhicules munis d’un système d’immobilisation électronique, aucun coût ne sera engendré. Lorsque les importateurs devront installer un système d’immobilisation, à un coût d’environ 300 $ par véhicule, ces frais feront partie du prix que doivent payer les consommateurs pour rendre les véhicules vendus au détail aux États-Unis conformes aux exigences des normes de sécurité canadiennes. Puisque les systèmes d’immobilisation approuvés par la CEE satisfaisant à la norme de sécurité canadienne ne sont pas offerts sur le marché secondaire au Canada, on ne s’attend pas à ce que le fait de proposer la norme CAN/ULC-S338-98 comme seule exigence relative aux dispositifs d’immobilisation du marché secondaire ait quelque répercussion que ce soit sur les coûts.

La modification proposée ne devrait pas avoir d’effets défavorables importants sur la sécurité des Canadiens.

Consultations

Consultations particulières

Dernièrement, le gouvernement a été inondé d’appels téléphoniques et de lettres du public à la suite de l’augmentation du nombre de véhicules qui ne peuvent être importés des États-Unis par des particuliers ni immatriculés au Canada. Le gouvernement offre plusieurs centres d’appel sans frais (1-800) pour venir en aide aux Canadiens. Le ministère des Transports dispose d’un centre d’appel conçu pour donner suite aux questions de sécurité et d’importation des véhicules. Ses téléphonistes ont reçu jusqu’à 500 appels par jour de Canadiens intéressés à recevoir des renseignements supplémentaires sur l’importation des véhicules.

C’est le Registraire des véhicules importés (www.riv.ca) qui administre le programme national d’inspection, de certification et d’immatriculation des véhicules au nom de Transports Canada. Depuis la présentation de la norme de sécurité canadienne sur la protection antivol qui coïncide avec la montée du dollar canadien, le Registraire reçoit entre 5 000 et 7 000 appels quotidiennement concernant l’importation au Canada des véhicules vendus au détail aux États-Unis.

Le ministère des Transports continue son travail de consultation avec les constructeurs pour mettre à jour la liste des véhicules qui satisfont aux exigences pour leur importation au Canada.

Programmes généraux d’information

Le ministère des Transports a institué un processus d’information systématique et intensif qui vise à tenir l’industrie automobile, les organismes de sécurité publique et le grand public au courant des changements prévus et récemment apportés aux exigences réglementaires concernant la sécurité des véhicules automobiles au Canada. Ce processus comporte des séances d’information auprès des provinces et des territoires, de même qu’auprès des autorités d’autres pays, et constitue un mécanisme permettant aux parties intéressées de formuler des observations au sujet des initiatives prévues par le Ministère.

À cette fin, des rencontres ont lieu trois fois par année avec l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV), qui représente les principaux constructeurs de véhicules du Canada (voir référence 9). Également, à une fréquence de trois fois par année, des représentants du Ministère rencontrent l’Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada (AIAMC), qui représente les constructeurs et les importateurs internationaux de véhicules automobiles (voir référence 10). Des rencontres semestrielles ont lieu avec le Conseil de l’industrie de la motocyclette et du cyclomoteur et l’Association canadienne de l’industrie du caoutchouc. Enfin, des rencontres semestrielles ont lieu avec le Department of Transportation des États-Unis.

Principalement grâce à la participation du Ministère au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, des consultations régulières ont lieu avec les provinces et les territoires pour traiter d’un vaste éventail de questions. Il y a aussi des rencontres semestrielles avec les organismes nationaux de sécurité publique pour discuter des changements futurs à la réglementation et des problèmes de sécurité qui surgissent.

Respect et exécution

Les constructeurs et les importateurs de véhicules automobiles ont la responsabilité de s’assurer que leurs produits sont conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Le ministère des Transports surveille leurs programmes d’autocertification en examinant leurs documents d’essai, en inspectant des véhicules et en mettant à l’essai des véhicules obtenus sur le marché commercial. Lorsqu’un défaut est décelé, le constructeur ou l’importateur visé doit émettre un avis de défaut à l’intention des propriétaires et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Si un véhicule n’est pas conforme à une norme de sécurité, le constructeur ou l’importateur peut être passible de poursuites et, s’il est reconnu coupable, il peut avoir à payer une amende tel que le prescrit la Loi sur la sécurité automobile.

Transports Canada a conclu une entente contractuelle avec l’entreprise Livingston International pour que cette dernière établisse et administre le programme national d’inspection, de certification et d’immatriculation des véhicules, connu sous le nom de Registraire des véhicules importés. Ce programme a été mis en place pour s’assurer que les véhicules importés pour être utilisés au Canada satisfont aux exigences des normes de sécurité canadiennes. Le Registraire entretient un réseau pancanadien qui compte plus de 500 établissements autorisés à administrer le programme fédéral d’inspection des véhicules. L’état de conformité en matière de sécurité des véhicules inspectés est communiqué à tous les bureaux d’immatriculation des provinces et des territoires du Canada et un véhicule ne peut être immatriculé avant d’avoir satisfait aux exigences du programme d’inspection du Registraire.

Personne-ressource

Daniel B. T. Davis
Chef
Règlements et normes
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Transports Canada
330, rue Sparks, 8e étage, Tour C
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : 613-998-1956
Télécopieur : 613-990-2913
Courriel : Davisda@tc.gc.ca

http://gazetteducanada.gc.ca/partI/2007/20071201/html/regle14-f.html

Nous pouvons vous aider dans votre quête du véhicule de vos rêve :) contactez moi !
vous pouvez avoir des détail sur les voiture Hybrid que vous pouvez voir dans ce document
sur le site Autos Sans Frontières
Spécial autos : acheter une auto neuve aux USA
7 mars 2008
Reporter:
Elsa Babaï
Si vous avez récemment acheté une auto neuve aux États-Unis, vous avez peut-être fait face à certaines difficultés. Cela devient en fait de plus en plus compliqué d’acheter chez nos voisins du sud. Cela a commencé avec des fabricants qui ont donné l’ordre aux concessionnaires américains de ne plus vendre de voitures aux Canadiens. Et, depuis janvier, certains manufacturiers imposent de nouvelles contraintes sur l’importation d’autos au Canada.

[youtube:http://www.youtube.com/watch?v=g7egEnuecSQ]

Note :
En plus des contraintes sur la lettre de rappel, certains manufacturiers imposent aussi des limites sur l’application des garanties au Canada.
Pour avoir plus d’informations sur les garanties qui s’appliquent au Canada lors de l’importation d’une automobile au Canada, visitez le site web de l’Association pour la protection des automobilistes, section anglaise :
www.apa.caLa réglementation est devenue tellement compliquée que l’Association pour la protection des automobilistes conseille fortement aux consommateurs qui veulent acheter un véhicule aux États-Unis de faire affaire avec un courtier.

Auteur: Hugues Gonnot

On ne sera jamais donc content. La fluctuation du dollar canadien et sa bonne santé actuelle rendent les produits que nous achetons plus chers qu’avant. Que ce soit de l’informatique aux DVD en passant, bien sûr, par l’automobile.

Petit rappel des faits
Il y a 5 ans, j’avais écrit un article similaire … mais dans l’autre sens. À cette époque, le dollar canadien pliait sous les coups de butoir de nos voisins du sud et atteignait un plancher historique de 1$ canadien pour 0,62$ US. À ce moment, un phénomène inquiétait de nombreux acteurs du secteur de l’automobile : le marché gris. En effet, la faiblesse du dollar canadien rendait nos voitures très intéressantes pour nos voisins du sud, qui n’hésitaient pas à venir les acheter chez nous. J’avais compilé une liste de 100 modèles équivalent et fait jouer le taux de change (à ce moment 0,63$) pour réaliser que, sur ces 100 modèles, les voitures canadiennes étaient en moyenne 16% moins cher, ce qui représentait un avantage moyen d’environ 7000$ canadiens. Dans certains cas, l’écart atteignait les 30%, soit presque 14 000 $ canadiens. C’est par dizaines de milliers que les voitures avaient pris la direction du sud à cette période.
Petit à petit, le dollar canadien s’est mis à monter, très progressivement. Le phénomène du marché gris s’est tassé de lui-même. Sans grand bruit, on est en train de s’approcher de la parité avec un dollar canadien qui tourne à 0,94 $ US ces jours ci. Problème, le prix des automobiles n’a pas suivi le réajustement.

Et aujourd’hui?
Je me suis de nouveau livré à un petit exercice similaire à celui d’il y a 5 ans, mais avec une quinzaine de voitures seulement. L’opération est simple : prendre le prix US de modèles similaire (niveau de finition, configuration mécanique, transmission), le convertir en dollars canadiens au taux de change du jour (soit 0,94) et le comparer au prix pratiqué sur notre marché. J’ai choisi ces 15 modèles parce qu’ils couvrent plusieurs segments du marché (du la sous-compacte à la sportive en passant par les berlines de luxe) et plusieurs marques différentes avec une petite préférence pour des modèles qui se vendent bien. Le choix n’est pas exhaustif mais, comme nous allons le voir, il est déjà significatif.

L’écart va de presque 14% à plus de 30% avec une moyenne qui s’établit autour de 24%. Oui, nous paierions en moyenne nos voitures quelques 24% plus chers qu’aux États-Unis!
Bien sûr, à 0,94$, on reste dans un cas de figure poussé dans le sens que cette valeur est un plafond historique depuis de très nombreuses années. En analysant la tendance, le dollar canadien s’est établit à une moyenne d’environ 0,88$ au cours de la dernière année. En refaisant la même simulation, on arrive à un écart moyen de 16%.

Réajuster
C’est le mot clé. Il semblerait que les constructeurs aient « oublié » de réajuster leurs prix. Eux qui tiraient la langue il y a 5 ans avec des prix artificiellement bas pour s’adapter à l’économie se portent aujourd’hui nettement mieux avec des prix artificiellement hauts.
Bien sûr, fixer le prix d’une voiture ne dépend pas uniquement du taux de change. Des dizaines de facteurs entrent en ligne de compte, dont la forme de l’économie locale et les prix qui y sont pratiqués (salaires, prix des services…). Il n’empêche que, comme pour les prix de l’essence, les répercutions à la hausse se font beaucoup plus rapidement qu’à la baisse. Et la montée du dollar canadien n’a rien eu de fulgurante. Il va falloir sérieusement que les constructeurs réévaluent leurs barèmes. Y a-t-il un risque que des canadiens aillent aux États-Unis en masse pour acheter leurs voitures et que l’on assiste à un marché gris inversé? Pas sûr… Les douaniers américains sont si charmants…

bonjours!
j’ai découvert cette excellent site pour faire des comparaison de prix entre les véhicule Américains et Canadiens grâce a l’excellent site de l’organisme Autos Sans Frontières
le site se nomme A Tale of Two Prices – Une histoire de deux prix! tout les marque et modèles de véhicule sont disponible pour faire des comparaisons de prix!
je crois sincèrement que ce site deviendra la meilleur référence pour les automobilistes canadiens qui désire importer une voiture des USA.
n’oubliez pas que nous vous offrons un service de courtage complet pour importé une voiture des États-Unis!
tout ce que vous avez a faire c,est choisir votre véhicule et attendre nous nous occupons de tout! de la transaction au transport en passant pas le dédouanage, l’inspection mécanique et le plaquage de votre voiture!
quand vous venez chercher votre véhicule tous ce qui vous reste a faire c’est mettre les clef dans le contatc et partir avec votre nouveau véhicule :D

vous pouvez visiter le site des comparatifs de prix Canada vs USA ici
http://www.ataleoftwoprices.com/

Voici un bon petit texte que j’ai trouver en navigant et qui démontre la différence des prix USA vs Canada

Dans un précédent article, je vous parlais des devises américaines et canadiennes qui ont atteintes la parité il y a peu de temps. Maintenant, le dollar canadien est encore plus fort qu’il l’était au moment d’afficher ce texte mentionné plus haut et les manufacturiers n’ont toujours pas ajustés leurs prix de détail suggéré pour les acheteurs canadiens, une situation qui devient de plus en plus alarmante pour les consommateurs de chez-nous.

Grâce à internet, il est facile de savoir à quel point on se fait avoir au Canada. Avec ce petit texte, je vous offre quelques outils de négociation lorsque vous débarquerez chez certains concessionnaires pour l’achat de différentes voitures. Je tiens à souligner qu’il ne s’agit pas d’une enquête exhaustive mais bien d’une démonstration des différences importantes qui peuvent exister entre nos deux pays. Si ça peut vous permettre de vous négocier un meilleur prix, mon travail sera fait !

Chez Ford :
Ford Fusion 2008 de base aux Etats-Unis : 17,770$US
www.fordvehicles.com

Ford Fusion 2008 de base au Canada : 22,499$CDN
www.ford.ca

Différence : 4,729$, donc la Fusion est vendue 79% du prix canadien aux États-Unis !

Ford Mustang 2008 de base aux USA : 19,250$US
www.fordvehicles.com

Ford Mustang 2008 de base au Canada : 24,899$CDN
www.ford.ca

Différence : 5,649$, donc la Mustang de base est vendue 77% du prix canadien aux USA !

Ford Expedition 2008 de base aux USA : 30,620$US
www.fordvehicles.com

Ford Expedition 2008 de base au Canada : 45,099$CDN !!!
www.ford.ca

Différence : 14,479$ !!! Donc l’Expedition de base est vendue environ 68% du prix canadien aux USA !!!

Lincoln Town Car 2008 de base au USA : 42,175$US
www.lincoln.com

Lincoln Town Car 2007 de base au Canada : 55,299$CDN !!!
www.ford.ca
Différence : 13,124$, donc la Town Car est vendue 76% du prix canadien aux USA !!! Et elle est faite chez-nous en plus !!!

La tendance est tout aussi marquée chez d’autres manufacturiers ! Voici deux discordances tarifaires entre certains véhicules commercialisés par General Motors :

Cadillac DTS 2008 de base au USA : 42,790$US
www.gm.com

Cadillac DTS 2008 de base au Canada : 53,415$CDN
www.gmcanada.com

Différence : 10,625$, donc la DTS est vendue 80% du prix canadien aux USA.

Cadillac Escalade 2008 aux Etats-Unis : 60,540$US
www.gm.com

Cadillac Escalade 2008 au Canada : 72,175$CDN
www.gmcanada.com

Différence : 11,635$, donc l’Escalade est vendue 83% du prix canadien aux USA.

Les photos de ce texte proviennent du site média de General Motors et sont protégées par © GM Corp.

Mais il n’y a pas que les fabricants américains qui abusent de la patience des consommateurs canadiens, les représentants asiatiques et européens n’ont pas les mains blanches non plus. Allons-y de quelques exemples.

BMW 328i 2008 aux USA : 32,400$US
www.bmwusa.com

BMW 328i 2008 au Canada : 41,000$CDN
www.bmw.ca

Différence : 8,600$, donc la 328i est vendue 79% du prix canadien aux USA.

BMW 760Li 2008 aux USA : 122,600$US
www.bmwusa.com

BMW 760Li 2008 au Canada : 174,500$CDN !!!
www.bmw.ca

Différence : 51,900$ !!! Donc, la 760Li est vendue 70% du prix canadien aux Etats-Unis !

Honda Accord Coupe 2008 aux USA : 21,860$US
automobiles.honda.com

Honda Accord Coupe 2008 au Canada : 27,990$CDN
www.honda.ca

Différence : 6,130$, donc l’Accord est vendue 78% du prix canadien aux USA.

Hyundai Accent 2008 aux USA : 10,775$US
www.hyundaiusa.com

Hyundai Accent 2008 au Canada : 14,940$CDN
www.hyundaicanada.com

Différence : 4,165$, donc l’Accent est vendue 72% du prix canadien aux USA.

Toyota Sienna CE 2008 aux USA : 25,025$US
www.toyota.com (entrez le «zip code» 12901 pour Plattsburgh, New York)

Toyota Sienna CE 2008 au Canada : 31,750$CDN
www.toyota.ca

Différence : 6,725$, donc la Sienna est vendue 79% du prix canadien aux USA.

Comme je le mentionnais au début de ce texte, il n’y a rien de scientifique dans cette analyse et je ne prétends pas être fiscaliste international mais avec un dollar canadien sensé être aussi fort (sinon plus) que le dollar américain, comment peut-on expliquer ces différences marquées entre les deux pays ? Porsche a déjà ajusté le tir (d’à peine 10% !) par rapport à ses prix de 2007 et seul Chrysler a suivit cet exemple en offrant des réductions chez les concessionnaires directement depuis quelques jours. Ainsi, le prix d’une 300 est réduit de près de 10,000$ en ce moment ! Honda et Toyota devraient faire des annonces cette semaine à cet effet alors on verra. Sachez qu’un recours collectif a été intenté par rapport à ces différences de prix et je vous invite à visiter le lien suivant http://www.forumauto.net/phpBB2/topic15575.html pour en apprendre plus. Voici aussi un très bon texte de mon confrère journaliste Jacques Duval affiché sur le lien http://www.guideauto.com/jacques-duval/170blog35/inegalite-des-prix-canada-etats-unis.html.

En conclusion, informez vous sur le site internet gouvernemental de Transport Canada avant de vous procurer un véhicule à l’étranger (http://www.tc.gc.ca/securiteroutiere/importation/menu.htm) et sur le site du Registre des Véhicules Importés (http://www.riv.ca/french/html/comment_importer.html). Sur ce dernier site, vous trouverez un dossier PDF vous informant des modèles que vous pouvez ou ne pouvez pas importer au Canada (http://www.tc.gc.ca/securiteroutiere/importation/VADEU/liste/VADEU.pdf).

Bonne chasse aux aubaines !

Texte de Pierre Roberge

Bonjours
premièrement je vous remercie merci de visiter régulièrement mon blogue. le but premier de celui-ci est de faire connaitre les services que notre compagnie vous offre afin que vous puissiez procéder à l’achat du véhicule de vos rêves et ce au meilleur prix possible et ce surtout dans un état quasiment neuf. je suis brancher sur internet depuis 1994 et j’ai une connaissance profonde de ce réseau et son fonctionnement. j’ai fait plusieurs achat sur différent site (ebay, amazon, car-online, autotrader..etc) du simple dvd à la Corvette en passant par un Cavalier ou un système de son, j’ai acheté et importer voiture a des fins personnels pour apprendre tout les petits détails dans les procédures et surtout pour vous éviter de faire les même erreur que j’ai fait au début!et ce afin de vous offrir le meilleur service possible .

Cette Ford GT 40 est a vendre est est localisé à Centre Hallen en Pennsylvania ci vous avez un peut de change qui traine dans votre fond de tiroir le prix est de $ 225,000 US clickez l’image pour plus de détail

Dès que l’accord final est prise et nous livrons le véhicule de votre choix que nous avons bien pris soins de choisir avec vous, le processus d’importation prend environ 3 semaine. ceci inclue tout les négociation, la paperasse, l’achat le transport, l’inspection les modifications ci il y a lieu et la livraison du véhicule. chaque véhicule que nous importons est vérifier par carfax de plus nous offrons un service de vérification sur place pour aller voir et votre prochain achat aux États-Unis!

j’utilise mon blogue aussi pour publiciser des articles pertinent a ce sujet (importation de véhicule et nouvelle sur le monde de l’automobile) pour afin que vous puissiez mieux comprendre tout les étapes d’importation d’un véhicule.
ici je vous publie une étude de CAA-Québec sur l’importation de véhicule des USA, veuillez prendre note que nous que notre compagnie fait tout les démarche de ce texte pour vous aucune niaisage, aucun stress tout ce que vous avez a faire c’est seulement attendre quelques jours pour recevoir votre automobile légal au Québec et plaqué a votre nom avec notre service Clef en main!

Une légendaire DeTomaso Pantera 1989 à vendre pour la belle somme de $ 85,000 US localisé à Weston, Floride

donc voici donc le texte de CAA-Québec

Acheter votre véhicule aux USA, une étude de CAA-Québec
21 novembre 2007
De plus en plus de consommateurs songent à acquérir un véhicule aux États-Unis, notamment en raison de la vigueur du dollar canadien par rapport à la devise américaine. Il est vrai que dans certains cas, l’opération peut s’avérer avantageuse. Toutefois, de nombreux aspects sont à prendre à considération avant de tenter l’aventure; une fois bien informé de ce qui l’attend, le consommateur avisé aura toutes les chances de s’en sortir gagnant.

Les premières vérifications
Une des premières étapes de toute l’opération est de consulter la Liste des véhicules admissibles des États-Unis, disponible sur le site Internet du Registraire des véhicules importés (RVI) et publiée par Transports Canada. Le consommateur obtiendra ainsi l’information relative à l’importation et pourra s’assurer que le véhicule convoité répond bien aux normes canadiennes. Pour plus de détails sur le RVI, on peut visiter le www.riv.ca ou composer le 1 888 848-8240.

On recommande également de vérifier l’application de la garantie pour le véhicule : sera-t-elle valide une fois le véhicule importé au Canada? Quelles en seront les modalités? Il peut s’avérer prudent d’exiger une confirmation écrite de la validité de la garantie. Enfin, il faut aviser son assureur avant d’aller chercher le véhicule pour éviter toute mauvaise surprise!

Source: CAA-Québec
À noter

Il peut arriver que le véhicule acheté ne réponde pas à toutes les normes de sécurité canadiennes. Dans ce cas, l’acheteur devra faire réaliser les modifications requises dans les 45 jours suivant l’achat.

Avant d’entrer au Canada
Avant de pouvoir exporter la voiture vers le Canada, il est obligatoire d’en aviser les douaniers américains au moins 72 heures à l’avance en leur faisant parvenir les papiers relatifs à la transaction d’achat. Pour plus de détails, consultez le www.customs.gov. Certains documents doivent également être présentés aux douaniers une fois sur place : l’enregistrement du véhicule, les reçus de vente et, condition essentielle, une attestation confirmant l’absence de rappel pour le véhicule en question, qui peut être produite par le concessionnaire ou le constructeur d’origine.

Enfin, au poste frontalier canadien, le Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 – devra être complété par l’acheteur, et ce, afin de vérifier si le véhicule est effectivement admissible à l’importation. Une inspection du véhicule devra également être réalisée au Canada pour attester de l’admissibilité du véhicule.

À noter

Aux États-Unis, il est obligatoire de répondre à un rappel de véhicule de la part du constructeur, contrairement au Canada. Le fait d’ignorer un rappel sur la voiture pourrait affecter la garantie et la valeur de revente du véhicule.

De retour au pays – les inspections
Une fois le véhicule importé, une inspection obligatoire de conformité devra être effectuée dans un réseau d’inspection fédéral. Les magasins Canadian Tire sont habilités à procéder à cette inspection, pour laquelle des frais d’une centaine de dollars s’appliquent.

En outre, dans le cas d’un véhicule d’occasion, une inspection provinciale par un mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est également requise. Cette exigence s’applique pour tout véhicule immatriculé à l’extérieur de la province. Quelques-uns des centres de vérification technique de CAA-Québec sont mandatés par la SAAQ pour procéder à cette inspection et, ici aussi, les coûts sont d’une centaine de dollars.

Si des modifications sont nécessaires, un délai de 45 jours est alloué. Par ailleurs, tous les frais liés à la mise aux normes doivent être assumés par l’acheteur. Plusieurs non-conformités peuvent mener à une obligation de modification :

*
feux de circulation de jour,
*
ensemble intégré de retenue d’enfant,
*
ancrage de sangle de siège d’auto pour enfant,
*
pare-chocs 8 km/h,
*
appuis-tête…

À noter

Lorsqu’on achète un véhicule aux États-Unis, on ne peut se prévaloir du Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Le PAVAC permet de régler des litiges liés à l’application de la garantie ou en cas de vice de fabrication. Plus de détails au www.camvap.ca.

Frais à prévoir
En plus du coût d’achat du véhicule aux États-Unis, d’autres frais s’ajoutent à la facture:

*
un montant de 224 $ (au Québec) ou de 209 $ (ailleurs au Canada) pour acquitter les frais d’admissibilité à l’Agence des douanes. Ce montant doit être acquitté par carte de crédit lors du passage à la douane. On s’informe auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada en composant le 1 800 959-2036 ou en visitant le www.cbsa-astc.gc.ca;
*
la TPS lors du passage aux douanes canadiennes;
*
la TVQ lors de l’immatriculation au Québec;
*
les droits de douanes de 6,1 % si le véhicule n’a pas été construit en Amérique du Nord;
*
les taxes sur le climatiseur (100 $) et sur les grosses cylindrées (de 1 000$ à 4 000 $);
*
les taxes d’État, si elles sont applicables. En effet, des exemptions existent pour les acheteurs étrangers, notamment dans l’État de New York.

À noter

Sans adresse ni compte bancaire aux États-Unis, il peut être difficile d’y obtenir un financement. C’est pourquoi l’achat devra sans doute s’effectuer au comptant… et qu’à la liste des coûts additionnels à prévoir, il faudra ajouter les coûts liés au financement d’un prêt personnel par une institution québécoise.

—–

Il est essentiel de conserver précieusement toutes les factures et les documents officiels liés à chacune des étapes de la transaction, et ce, durant toute la période où l’acheteur demeure propriétaire du véhicule.

Quelques exemples concrets – véhicules 2008

Exemple 1

Subaru Impreza 2,5 i 4 portes de base – fabrication japonaise

Prix de base : 20 695 $ CA / 17 995 $ US

Le prix en argent américain comprend la taxe de 6,1 % applicable, soit 1 000 $ en droits de douanes pour les véhicules fabriqués à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

Différence nette de 2 700 $*

* Excluant les frais de transport et de préparation, la TVQ, la TPS ainsi que la taxe d’État, si applicable. Prix basés sur un dollar au pair.

Exemple 2

Ford Focus 4 portes manuelle – fabrication américaine

Prix de base : 15 999 $ CA / 14 075 $ US

Différence nette de 1 924 $*

* Excluant les frais de transport et de préparation, la TVQ, la TPS ainsi que la taxe d’État, si applicable. Prix basés sur un dollar au pair.

Exemple 3

Ford Explorer XLT 4 portes, 4WD, 4 litres – fabrication américaine

Prix de base : 41 399 $ CA / 28 050 $ US

Différence nette de 13 349 $*

* Excluant les frais de transport et de préparation, la TVQ, la TPS ainsi que la taxe d’État, si applicable. Prix basés sur un dollar au pair.

L’émission de journalisme enquête (JE) présente un reportage sur les gens qui importe des véhicule américain au Québec, c’est amusant car lors des premières seconde de l’annonce diffusé à TVA on peut y voir mon Blog:)

j’ai aucune idée de ce que sera le reportage! mais selon moi comme ces types d’émissions sont toujours à la recherche de sensationnalisme ils vont probablement présenter le pire des cas d’importation: un homme qui s’est fait avoir a l’os , sinon une personne qui a importé un véhicule et qui s’est ramasser avec un citron, une personne qui importe une auto sans vérifier sa provenance, sans faire de Carfax sur le véhicule et qui se ramasse avec un véhicule avec des dettes ou des problèmes mécaniques.

Sinon ils ont surement fait des appel planté en contactant des compagnie comme la notre tout en posant des questions pour essayer de nous prendre en défaut avec des questions nébuleuse ou qu’on ne peut répondre dans l’immédiat ne vous laisser pas leurré ce type d’émission souvent présente le pire des cas pour essayer de faire peur ou choqué monsieur tout le monde afin d’alimenter les quottes d’écoute. comme tout le monde je suis curieux de voir leur reportage et de voir ci ils seront fiable et qu’ils auront de l’éthique

J.E. – Émission d’affaires publiques

[youtube:http://www.youtube.com/watch?v=06uUj38b1vU]

MONTRÉAL, Québec (Le 17 janvier 2008) – Aujourd’hui, Ventes de Véhicules Mitsubishi du Canada, inc. a annoncé un barème de prix concurrentiel pour la toute nouvelle Lancer Evolution 2008. La berline sport performante à traction intégrale, inspirée par les rallyes automobiles, a fait sa première apparition publique au Canada, dans le cadre du Salon de l’Auto de Montréal.

Cette Lancer Evolution, la dixième du nom et véritable petite merveille technologique, est offerte aux consommateurs canadiens pour la première fois de l’histoire. Elle est disponible en trois versions bien distinctes : la Lancer Evolution GSR, la Lancer Evolution MR et la Lancer Evolution MR Premium.

La Lancer Evolution GSR, à l’apparence audacieuse, est munie d’un moteur MIVEC de 2,0 litres à DACT, turbocompresseur et échangeur d’air, qui produit une puissance de 291 chevaux. Munie d’une boîte manuelle à 5 vitesses, le prix suggéré du fabricant (PDSF) est de 41 498 $.

La Lancer Evolution MR, quant à elle munie d’une boîte automatique Sportronic® à 6 vitesses et deux embrayages (TC-SST), sera proposée à un PDSF de 47 498 $.

La version haut de gamme, la Lancer Evolution MR Premium, offre également une chaîne stéréo Rockford Fosgate® de 650 watts (max.) et 9 haut-parleurs. Elle sera disponible à un PDSF de 51 498 $. Ces prix n’incluent pas les taxes, les frais de transport ou les frais d’inspection avant la livraison.

Au Canada, Mitsubishi propose sept modèles différents et 21 versions distinctes. En plus de la Lancer Evolution, les berlines de Mitsubishi comptent la compacte Lancer (versions DE, SE, GT et GTS) ainsi que la voiture intermédiaire bien équipée Galant (versions ES, GT et version sport Ralliart). L’élégant VUS compact Outlander présente cette année deux nouvelles versions, le ES 2 RM et ES 4 RM, qui viennent s’ajouter aux LS et XLS à 4 roues motrices. Le VUS intermédiaire Endeavor, quant à lui, est disponible en versions SE à 2 RM et SE à traction intégrale et en version de luxe LTD à traction intégrale. Enfin, les voitures de sport Eclipse Coupe et Spyder sont toutes les deux disponibles en version GS ou GT-P. Le Canada n’a plus qu’à bien se tenir ! Mitsubishi est lancé à pleins gaz.

Source

veuillez prendre note que chez quebec-usa nous vous offrons un service clef en main et que nous pourvons faire tout ces étapes pour vous sans que vous ayez a vous casser la tête nous livrons votre véhicule au legal québec et plaqué a votre nom vous pouvez me contacter ici

j’ai trouvé ce texte en faisant quelques recherche sur le net
l’original se situe ici
Les voitures américaines anciennes, et même plus récentes, font rêver de nombreux amateurs. La Ford mustang, le Hummer, la Chevrolet Corvette, la Buick, la Cadillac sont souvent très convoités. Si vous recherchez un modèle plus rare de voiture américaine, comme une Ac Cobra ou une Excalibur, consultez directement les sites américains sur Internet. Vous y verrez des petites annonces de voitures américaines d’occasion ou de collection comme des Pontiac ou des Plymouth. Ce que vous

trouverez le plus souvent en voiture américaine d’occasion sont les pick-up : vous pouvez faire de bonnes affaires sur ces modèles.

Pour acquérir une voiture américaine, aux Etats-Unis, il faut absolument s’assurer que le véhicule est admissible par les autorités du Canada. Il faudra le faire enregistrer auprès du RVI (registraire des véhicules importés) pour un coût d’un peu plus de 200 $C. Des documents vous seront nécessaires pour passer la frontière, tels que le titre de récupération, le contrat de vente, l’enregistrement, la déclaration de conformité et l’attestation d’absence de rappel du constructeur. Ces documents devront être présentés aux douanes américaines, trois jours avant le passage à la frontière. Il faudra également vous acquitter des droits et taxes supplémentaires fixés par la législation. N’oubliez pas, de plus, de souscrire une assurance canadienne avant de passer la frontière. Enfin, une fois ces formalités remplies, vous pourrez présenter votre véhicule à l’agence des services frontaliers.

De l’autre côté de la frontière, il vous faudra encore présenter votre voiture américaine au centre d’inspection, avec le formulaire d’importation, le document d’inspection, l’attestation d’absence de rappel, et les éventuels reçus des travaux de modification de votre véhicule. En effet, si l’automobile n’entre pas dans la liste des véhicules admis au Canada, vous devrez entreprendre les travaux nécessaires pour la mettre aux normes. Vous trouverez de nombreux renseignements sur le site “riv. ca”. . . Bon courage !

source

Nadine Filion, Journal Les Affaires

Trouvez l’erreur : la voiture est immatriculée au Québec, mais son volant se trouve à droite. De moins en moins inhabituel, en fait.

Il se vend au Québec de plus en plus d’autos à prix dérisoire, à la base destinées uniquement au marché japonais. Un pays où l’on conduit à droite, mais où les véhicules roulent aussi de l’autre côté de la route.

Difficile de quantifier la tendance, mais on sait que des milliers de ces autos, appelées JDM, pour Japanese Domestic Market (JDM), circulent au Québec. On sait aussi que le phénomène commence à inquiéter la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui y voit un danger, et l’Office de la protection du consommateur, qui découvre des pratiques frauduleuses.

Des autos à 10 000 $

Lorsque le phénomène a débuté, il y a une dizaine d’années, ces véhicules étaient chers et réservés à quelques privilégiés, soutient Ben Woo, organisateur du Salon Sport Compact Performance, qui s’est déroulé le mois dernier au Stade olympique.

” Aujourd’hui, il s’importe tellement de JDM que les prix demandés ici sont similaires à ceux du Japon “, dit-il. Une voiture sur 10 en montre au Salon était une JDM, selon lui.

Pour importer un véhicule avec conduite à droite, vous pouvez me contacter, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation d’un véhicule avec conduite à droite ou non.

Plusieurs petites entreprises, qui faisaient jusqu’à présent le commerce de pièces d’autos japonaises, se sont converties en importateurs de véhicules. ” Elles proposent des JDM pour aussi peu que 10 000 $ “, dit George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes.

Et on parle de modèles rares ici. ” Ceux qui cherchent à attirer l’attention sont à la bonne place au volant de ces voitures “, dit Alexandre Crépault, un Montréalais propriétaire d’une Nissan Skyline.

Tour de passe-passe juridique

Comment une province qui a vécu un véritable psychodrame lorsqu’est venu le temps de simplement légiférer sur le virage à droite au feu rouge peut-elle laisser circuler des voitures qui ne sont pas adaptées à ses routes ?

C’est que les JDM bénéficient d’un étrange passe-droit. L’importation de véhicules non conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada est autorisée par Transports Canada lorsque ceux-ci sont âgés de 15 ans.

Au milieu des années 1980, Nissan lançait une nouvelle Skyline, qui est devenue rapidement un véhicule fétiche auprès des amateurs de performance. Malheureusement, la Nissan Skyline n’était pas vendue en Amérique du Nord.

La seule façon de s’en procurer une au pays était donc d’attendre que la voiture célèbre ses 15 ans. C’est ainsi que la vague d’importation a débuté, il y a une dizaine d’années.

Aujourd’hui, les Canadiens en profitent avec la Skyline, mais aussi avec d’autres nipponnes inconnues ici, dont des mini-autos – surnommées jidosha au Japon, ou kei-car en anglais.

Au Canada, l’importation de véhicules de 15 ans et plus a substantiellement augmenté. Depuis 1982, le nombre de véhicules de cette catégorie est passé de 10 072 à près de 20 000.

Cependant, les autorités fédérales sont incapables de dire combien de ces autos sont des conduites à droite. À la SAAQ non plus, on ne peut quantifier le nombre de JDM qui circulent sur les routes du Québec.

Tout au plus, la SAAQ estime à 350 le nombre de Nissan Skyline immatriculées au Québec depuis 2004.

Risque de collision accru de 40 %

L’importation de ces JDM inquiète la SAAQ. ” Leur conduite à droite rend les manoeuvres de dépassement dangereuses “, dit Gaétan Bergeron, chef du service de l’ingénierie des véhicules à la SAAQ.

” Il m’a fallu une semaine pour m’habituer à manier le levier de vitesse de la main gauche “, ajoute Alexandre Crépault.

Une étude menée au printemps en Colombie-Britannique, où le phénomène des véhicules japonais est plus marqué en raison de la proximité du pays, a révélé que les automobiles avec volant à droite courent une risque de 40 % plus élevé d’être impliquées dans une collision que les véhicules avec volant à gauche.

” Le délai moyen pour qu’un accident survienne après l’acquisition d’un véhicule avec conduite à droite est de 223 jours, contre 705 jours pour une conduite à gauche “, rapporte Peter Cooper, porte-parole de l’Insurance Corporation of British Columbia.

Selon ce dernier, 200 véhicules avec conduite à droite seraient importés chaque mois dans la province de l’Ouest.

Le Code de la route à la rescousse ?

Autre inquiétude pour la SAAQ : les JDM disposent souvent d’autant de chevaux-vapeur qu’une Porsche, mais se vendent à beaucoup moins cher. ” Voilà qui rend accessibles des voitures très puissantes, dit M. Bergeron. Souvent, les conducteurs n’ont pas beaucoup d’expérience au volant et sont très téméraires. ”

La SAAQ espérait que le gouvernement fédéral légifère et fasse passer l’âge d’importation des véhicules non conformes de 15 à 25 ans, comme c’est le cas aux États-Unis. Le milieu s’attendait à des consultations en ce sens cet automne, mais Transports Canada a confirmé qu’aucun amendement n’a encore été officiellement présenté.

La SAAQ tente malgré tout de freiner le mouvement, du moins au Québec. L’inspection provinciale obligatoire pour tout véhicule importé commence à exiger, pour les JDM, certaines modifications techniques. Aussi, ” nous analysons le Code de la route afin d’y trouver des articles généraux qui pourraient nous aider, dit M. Bergeron. Le dossier nous préoccupe et nous souhaitons le régler au plus vite – nous ne voulons pas nous faire accuser d’avoir trop attendu, s’il arrivait quelque chose. “

bonjours et bonne année 2008! je vous souhaite de trouver le véhicule de vos rêve et j’espère que nous ferons affaire ensemble pour importé un véhicule que vous avez trouver en fouinant sur internet, mon travail de webmaster et de courtier en importation automobile m’amène a surfer énormément sur internet pour chercher des véhicules, trouver de nouveaux contacts et parfois je tombe sur des petit bijoux d’information qui me fait plaisir de partager avec vous!

dernièrement J’ai trouvé un excellent texte qui explique le processus d’importation de voiture ancienne – n’oubliez pas que je peut vous offrir ce type de service clef en main je m’occupe de tout la paperasse, du transport, du dédouanage ainsi que de la livraison du véhicule au Québec plaqué et légal en quelques semaines:-) en lisant le texte qui suit vous vous apercevrez que importer une voiture ce n’est pas de tout repos et que c’est beaucoup de niaisage, d’attente et que la patience est de mise!
cette excellent texte est écrit par Me Gilles Bachand

IMPORTATION D’UNE VOITURE ANCIENNE DES ÉTATS-UNIS ET D’AILLEURS

par Me Gilles Bachand
1) Au niveau fédéral:

Aux termes de l’ALENA, les restrictions douanières ne s’appliquent pas aux véhicules importés des États-Unis, pourvu que certaines exigences soient respectées. De plus, à compter de 1998, les véhicules pourront être importés en franchise. Toutefois, la taxe d’accise et la TPS continuent de s’appliquer de la manière habituelle.

Vous devez vous présenter au poste de douane avec votre contrat d’achat, le “Title of Ownership” endossé par le propriétaire antérieur et une photocopie du dernier certificat d’immatriculation.

Par prudence, il est recommandé de corroborer votre prix d’achat en ayant en mains une opinion sur la valeur marchande de votre automobile, telle que préparée par un expert.
(sur le site Internet des pages jaunes des Etats-Unis, http://yp.yahoo.com/py/yploc.py?ycat=7737166&desc=&btype= , recherchez des “automobile appraisers”).
Cette précaution serait utile à prendre si vous craignez de croiser un douanier qui, par manque de connaissance du domaine, pourrait penser que le prix d’achat trouvée à votre contrat est curieusement bas…

Le douanier complétera alors un Formulaire d’importation de véhicule (Form 1) et vous fera payer la TPS de 7% sur votre prix d’achat converti en dollars canadiens. Master Card ou chèque personnel sont acceptés jusqu’à 2,500$.

Pour des renseignements généraux, vous pouvez contacter:

Bureau des services frontaliers des douanes
400, place d’Youville
Montréal QC
H2Y 2C2
Téléphone: ((514) 283-9900

Enfin, selon l’âge du véhicule, il est très important de prendre connaissance de ce qui suit:

a) Véhicules ayant moins de 15 ans:

Pour sa part, Transports Canada a établi des règlements qui touchent tous les véhicules automobiles importés. Selon ces règlements, les véhicules de moins de 15 ans doivent être conformes aux normes établies par le Canada en matière de sécurité et d’émission pour pouvoir y être importés. Les véhicules qui respectent les normes de sécurité fédérales des États-Unis ou de l’Europe ne sont pas nécessairement conformes à celles du Canada. Par conséquent, il se pourrait que vous ne puissiez pas les importer au Canada s’ils ont moins de 15 ans. Il appartient à la personne qui importe le véhicule de s’assurer que les normes sont respectées. Si vous envisagez importer un véhicule de moins de 15 ans, assurez-vous que celui-ci est conforme aux normes canadiennes, énoncées dans la Loi sur la sécurité automobile du Canada et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Le véhicule doit aussi porter l’étiquette de déclaration de conformité du fabricant. S’il a moins de 15 ans, votre véhicule sera également assujetti aux frais d’enregistrement du Registraire des véhicules importés.

Comme les exigences en matière de sécurité sont complexes, vous devrez absolument communiquer avec le bureau suivant de Transports Canada pour obtenir plus de renseignements :

Transports Canada
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Édifice Canada
344, rue Slater, 13e étage
Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone : (613) 998-2174 ou 1-800-311-8855 (sans frais du Canada ou des États-Unis)

b) Véhicules ayant 15 ans et plus:

Afin d’échapper à ces normes, votre véhicule doit donc avoir au moins 180 mois d’âge, tel que déterminé par l’étiquette comportant le mois et l’année de sa fabrication.

2) Au niveau provincial:

Pensez-vous revenir avec votre véhicule en le conduisant? Il est alors important de vérifier auprès du Department of Motor Vehicles de chaque État ( http://www.dmv.org/ ) et de chaque province que vous croiserez, leurs exigences en matière d’immatriculation temporaire (“transit tag”, “sutil”, “temporary plate”, etc.). Certaines juridictions vous permettront de rouler pendant quelques jours avec une simple preuve d’assurance. D’autres vous vendront une immatriculation temporaire pouvant coûter de 10$ à 1,000$+ (dépendamment s’ils exigent, en contrepartie, le paiement immédiat de leur taxe de vente locale, laquelle est souvent non-remboursable, même si vous êtes un non-résident). De plus, d’une juridiction à la suivante, il peut ne pas y avoir de réciprocité. Par exemple, votre immatriculation temporaire d’un État peut ne pas être reconnue par la police d’une province canadienne à travers laquelle vous devriez ensuite passer. L’immatriculation temporaire est un défi byzantin.

Une fois revenu au Québec, vous devez vous rendre à un centre de service reconnu par la SAAQ pour une inspection de conformité mécanique. À Longueuil, celui-ci est situé au 940, rue Trans-Canada (voie de service de l’autoroute 20). Il faut prendre un rendez-vous au (450) 442-3182 et apporter tous vos documents. Il y a des frais pour cette inspection.

Si le résultat de l’inspection est positif, vous repartez alors avec un Certificat de conformité et pouvez vous rendre directement au bureau d’immatriculation de la SAAQ afin d’aller chercher votre plaque. Encore une fois, apportez tous vos documents. Vous paierez la TVQ sur la valeur de l’automobile à laquelle aura été ajoutée la TPS. Les paiements par chèque personnel et par Interac sont permis. À noter que, pour la SAAQ, la valeur de l’automobile est le prix se trouvant au contrat d’achat si votre véhicule a entre 7 et 25 ans. Par contre, si votre véhicule a plus de 25 ans, vous devrez avoir en mains une évaluation préparée par un expert reconnu par la SAAQ. La valeur déterminée par cet expert sera celle qu’utilisera alors la SAAQ. Pour plus d’informations sur tout ce qui touche la SAAQ, vous pouvez téléphoner au (418) 528-4179.

Pendant que vous installerez votre nouvelle plaque, vous ne pourrez que rêver à la bouteille de champagne que vous n’avez maintenant plus le moyens de vous offrir…