bonjours et bonne année 2008! je vous souhaite de trouver le véhicule de vos rêve et j’espère que nous ferons affaire ensemble pour importé un véhicule que vous avez trouver en fouinant sur internet, mon travail de webmaster et de courtier en importation automobile m’amène a surfer énormément sur internet pour chercher des véhicules, trouver de nouveaux contacts et parfois je tombe sur des petit bijoux d’information qui me fait plaisir de partager avec vous!
dernièrement J’ai trouvé un excellent texte qui explique le processus d’importation de voiture ancienne – n’oubliez pas que je peut vous offrir ce type de service clef en main je m’occupe de tout la paperasse, du transport, du dédouanage ainsi que de la livraison du véhicule au Québec plaqué et légal en quelques semaines:-) en lisant le texte qui suit vous vous apercevrez que importer une voiture ce n’est pas de tout repos et que c’est beaucoup de niaisage, d’attente et que la patience est de mise!
cette excellent texte est écrit par Me Gilles Bachand
IMPORTATION D’UNE VOITURE ANCIENNE DES ÉTATS-UNIS ET D’AILLEURS
par Me Gilles Bachand
1) Au niveau fédéral:
Aux termes de l’ALENA, les restrictions douanières ne s’appliquent pas aux véhicules importés des États-Unis, pourvu que certaines exigences soient respectées. De plus, à compter de 1998, les véhicules pourront être importés en franchise. Toutefois, la taxe d’accise et la TPS continuent de s’appliquer de la manière habituelle.
Vous devez vous présenter au poste de douane avec votre contrat d’achat, le “Title of Ownership” endossé par le propriétaire antérieur et une photocopie du dernier certificat d’immatriculation.
Par prudence, il est recommandé de corroborer votre prix d’achat en ayant en mains une opinion sur la valeur marchande de votre automobile, telle que préparée par un expert.
(sur le site Internet des pages jaunes des Etats-Unis, http://yp.yahoo.com/py/yploc.py?ycat=7737166&desc=&btype= , recherchez des “automobile appraisers”).
Cette précaution serait utile à prendre si vous craignez de croiser un douanier qui, par manque de connaissance du domaine, pourrait penser que le prix d’achat trouvée à votre contrat est curieusement bas…
Le douanier complétera alors un Formulaire d’importation de véhicule (Form 1) et vous fera payer la TPS de 7% sur votre prix d’achat converti en dollars canadiens. Master Card ou chèque personnel sont acceptés jusqu’à 2,500$.
Pour des renseignements généraux, vous pouvez contacter:
Bureau des services frontaliers des douanes
400, place d’Youville
Montréal QC
H2Y 2C2
Téléphone: ((514) 283-9900
Enfin, selon l’âge du véhicule, il est très important de prendre connaissance de ce qui suit:
a) Véhicules ayant moins de 15 ans:
Pour sa part, Transports Canada a établi des règlements qui touchent tous les véhicules automobiles importés. Selon ces règlements, les véhicules de moins de 15 ans doivent être conformes aux normes établies par le Canada en matière de sécurité et d’émission pour pouvoir y être importés. Les véhicules qui respectent les normes de sécurité fédérales des États-Unis ou de l’Europe ne sont pas nécessairement conformes à celles du Canada. Par conséquent, il se pourrait que vous ne puissiez pas les importer au Canada s’ils ont moins de 15 ans. Il appartient à la personne qui importe le véhicule de s’assurer que les normes sont respectées. Si vous envisagez importer un véhicule de moins de 15 ans, assurez-vous que celui-ci est conforme aux normes canadiennes, énoncées dans la Loi sur la sécurité automobile du Canada et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Le véhicule doit aussi porter l’étiquette de déclaration de conformité du fabricant. S’il a moins de 15 ans, votre véhicule sera également assujetti aux frais d’enregistrement du Registraire des véhicules importés.
Comme les exigences en matière de sécurité sont complexes, vous devrez absolument communiquer avec le bureau suivant de Transports Canada pour obtenir plus de renseignements :
Transports Canada
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Édifice Canada
344, rue Slater, 13e étage
Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone : (613) 998-2174 ou 1-800-311-8855 (sans frais du Canada ou des États-Unis)
b) Véhicules ayant 15 ans et plus:
Afin d’échapper à ces normes, votre véhicule doit donc avoir au moins 180 mois d’âge, tel que déterminé par l’étiquette comportant le mois et l’année de sa fabrication.
2) Au niveau provincial:
Pensez-vous revenir avec votre véhicule en le conduisant? Il est alors important de vérifier auprès du Department of Motor Vehicles de chaque État ( http://www.dmv.org/ ) et de chaque province que vous croiserez, leurs exigences en matière d’immatriculation temporaire (“transit tag”, “sutil”, “temporary plate”, etc.). Certaines juridictions vous permettront de rouler pendant quelques jours avec une simple preuve d’assurance. D’autres vous vendront une immatriculation temporaire pouvant coûter de 10$ à 1,000$+ (dépendamment s’ils exigent, en contrepartie, le paiement immédiat de leur taxe de vente locale, laquelle est souvent non-remboursable, même si vous êtes un non-résident). De plus, d’une juridiction à la suivante, il peut ne pas y avoir de réciprocité. Par exemple, votre immatriculation temporaire d’un État peut ne pas être reconnue par la police d’une province canadienne à travers laquelle vous devriez ensuite passer. L’immatriculation temporaire est un défi byzantin.
Une fois revenu au Québec, vous devez vous rendre à un centre de service reconnu par la SAAQ pour une inspection de conformité mécanique. À Longueuil, celui-ci est situé au 940, rue Trans-Canada (voie de service de l’autoroute 20). Il faut prendre un rendez-vous au (450) 442-3182 et apporter tous vos documents. Il y a des frais pour cette inspection.
Si le résultat de l’inspection est positif, vous repartez alors avec un Certificat de conformité et pouvez vous rendre directement au bureau d’immatriculation de la SAAQ afin d’aller chercher votre plaque. Encore une fois, apportez tous vos documents. Vous paierez la TVQ sur la valeur de l’automobile à laquelle aura été ajoutée la TPS. Les paiements par chèque personnel et par Interac sont permis. À noter que, pour la SAAQ, la valeur de l’automobile est le prix se trouvant au contrat d’achat si votre véhicule a entre 7 et 25 ans. Par contre, si votre véhicule a plus de 25 ans, vous devrez avoir en mains une évaluation préparée par un expert reconnu par la SAAQ. La valeur déterminée par cet expert sera celle qu’utilisera alors la SAAQ. Pour plus d’informations sur tout ce qui touche la SAAQ, vous pouvez téléphoner au (418) 528-4179.
Pendant que vous installerez votre nouvelle plaque, vous ne pourrez que rêver à la bouteille de champagne que vous n’avez maintenant plus le moyens de vous offrir…
