Contestation des prix canadien
Quatre Torontois ont décidé d’intenter une poursuite de deux milliards de dollars contre GM, Honda, Nissan et Chrysler.
Leur demande de recours collectif allègue que ces constructeurs ont conspiré depuis deux ans pour vendre leurs véhicules plus cher au Canada qu’aux États-Unis, souvent de plusieurs milliers de dollars.
La requête en recours collectif a été déposée au nom de tous les consommateurs canadiens qui ont acheté un véhicule entre août 2005 et août 2007.
Un tribunal devra toutefois autoriser ce recours collectif avant que la requête en dommages puisse être entendue.
Plus précisément, la requête allègue que les fabricants nommés dans le recours ont conspiré pour éviter que des Canadiens se précipitent chez les concessionnaires américains où le même véhicule coûte souvent moins cher.
georges Ivy et Simon Durivage
Mais selon Georges Ivy, président de l’Association pour la protection des automobilistes (APA), interviewé par Simon Durivage à RDI, c’est difficile de parler de conspiration.
« On n’a pas d’évidence qu’ils se sont entendus entre eux. Par contre, ils ont mis de la pression sur leurs concessionnaires. Alors, on parle d’une chaîne verticale, pas horizontale, pour justement faire entrave à ceux qui voudraient acheter un véhicule aux États-Unis pour l’amener ici. Puis ces constructeurs-là – principalement Chrysler, Honda, Acura – sont peut-être les leaders de ces pratiques anticoncurrentielles en ce domaine, » affirme M. Ivy.
Honda
L’avocat Jonathan Ricci, impliqué dans la demande de recours collectif, est d’accord.
Selon lui, plusieurs constructeurs et leurs concessionnaires dressent des obstacles pour décourager les Canadiens d’acheter une voiture aux États-Unis. L’avocat cite par exemple le refus de certaines compagnies de respecter les garanties une fois qu’un acheteur traverse la frontière avec son véhicule.
L’APA s’attendait à ce que, tôt ou tard, il y ait une contestation juridique relativement à ce genre de pratiques.
Georges Ivy, président de l’Association pour la protection des consommateurs
L’Association croit que le refus d’appliquer la garantie sur le véhicule au Canada est une pratique qui ne semble pas fidèle à la nature d’un libre-échange.
Selon lui, les pratiques sont différentes d’un constructeur à l’autre. Il donne en exemple les constructeurs européens qui ont une politique nord-américaine, en appliquant la garantie, que le véhicule soit acheté aux États-Unis ou au Canada.
M. Ivy croit toutefois que la demande de recours collectif en fera réfléchir certains: « Je crois que les autres constructeurs qui voulaient peut-être copier la formule de Chrysler ou Honda vont maintenant réfléchir ».
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