Catégorie dans Communiqués de presse

Un communiqué de presse émis par Ministere des Transport du Quebec et la SAAQ le 29 Avril
dernier nous informe qu’un arrêté ministériel est en vigeur à partir du même jour qui interdit
l’accès aux chemins publiques des voitures avec une conduite à droite pour 180 jours.

L’impact est énorme sur les communautés qui partagent cette passion. Entre autres
les JDM (Janapese Domestic Market), qui sont des voitures importées du Japon.

Vous pourrez trouver ici une discussion traitant du sujet, ainsi que le communiqué en question:
Discussion sur l’arrêté ministériel

Ce site servira de plate-forme pour rassembler et gérer les différents groupes
et individus désirants s’opposer à cette interdiction.

http://www.alertejdm.com/

Vous voulez vous exprimer sur ce sujet, le Forum Montréal Racing a une section dédié
C’EST ASSEZ – organisation d’une manif de tuners contre le ban des RHD
Entrevue sur les RHD à 98.5FM avec Benoît Charrette à l’émission En voiture

Incroyable comment le gouvernement du Québec a le tour de mettre des industries dans l’embarras et d’infantiliser sa population.

Arrêté numéro AM 2009-05 de la ministre des Transports en date du 14 avril 2009

Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2)

CONCERNANT l’accès aux chemins publics des véhicules
munis d’un poste de conduite à droite

LA MINISTRE DES TRANSPORTS,

VU le premier alinéa de l’article 633.1 du Code de la
sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), suivant lequel le
ministre des Transports peut, par arrêté, après consultation
de la Société de l’assurance automobile du Québec,
restreindre ou interdire, pour une durée maximale de
180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou
à toute catégorie de véhicule qui constitue un risque
pour la sécurité des personnes ou des biens;

VU le premier alinéa de cet article qui prévoit le droit
pour tout intéressé de transmettre des commentaires à la
personne désignée à l’arrêté dans les 90 jours de sa
publication à la Gazette officielle du Québec;
VU le premier alinéa de cet article suivant lequel le
ministre peut par arrêté, à l’expiration des 180 jours,
rendre la restriction ou l’interdiction permanente;

VU le premier alinéa de cet article suivant lequel une
restriction ou une interdiction édictée en vertu de cet
alinéa entre en vigueur à la date de la publication
de l’arrêté;

VU le quatrième alinéa de cet article qui prévoit que
l’obligation de publication prévue à l’article 8 de la Loi
sur les règlements (L.R.Q., c. R-18.1) ne s’applique pas
à un arrêté pris en vertu de cet article;

VU qu’il appert, après consultation de la Société,
qu’elle est en faveur d’interdire, pour une durée de
180 jours, l’accès aux chemins publics aux véhicules
munis d’un poste de conduite à droite parce qu’ils constituent
un risque pour la sécurité des personnes ou des biens;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’interdire, pour une
durée de 180 jours, l’accès aux chemins publics aux
véhicules munis d’un poste de conduite à droite pour les
motifs invoqués par la Société;

ARRÊTE CE QUI SUIT :

1. L’accès aux chemins publics est interdit aux véhicules
routiers munis d’un poste de conduite à droite à
l’exception :

1° des véhicules immatriculés au Québec avant le
29 avril 2009;

2° des véhicules immatriculés à l’extérieur du Québec;

3° des véhicules fabriqués avant le 1er janvier 1971;

4° des camions, des souffleuses à neige et des véhicules
de transport d’équipement au sens du Règlement
sur l’immatriculation des véhicules routiers édicté par le
décret 1420-91 du 16 octobre 1991;

5° des véhicules appelés à faire des arrêts répétitifs le
long d’un chemin dans le cadre d’un travail visant un
service public;

6° des véhicules-outils;

7° des véhicules routiers appartenant à une école de
conduite ou à un établissement qui est titulaire d’un
permis pour l’enseignement de la conduite de camions
lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur
l’enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1).

2. Les véhicules routiers immatriculés avant le
29 avril 2009, au moyen d’un certificat d’immatriculation
temporaire ou d’une plaque d’immatriculation amovible,
ne peuvent se prévaloir de l’exception prévue au paragraphe
1° de l’article 1.

3. Tout intéressé peut transmettre ses commentaires
portant sur le présent arrêté avant le 28 juillet 2009,
à monsieur Mark Baril, Société de l’assurance automobile
du Québec, 333, boulevard Jean-Lesage, C-4-21,
C.P. 19600, Québec (Québec) G1K 8J6, courriel
Mark.Baril@saaq.gouv.qc.ca

4. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 avril 2009.
Il est abrogé le 26 octobre 2009.

La ministre des Transports,
JULIE BOULET
51643

voici la nouvelle liste du RIV pour les véhicule admissible à l’importation!
LISTE RIV

ci jamais vous voulez importer un véhicule nous nous spécialisons dans les forfaits clef en main!

Pontiac GTO 2006

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (pare-chocs) avec cette modification à la loi ça va donner plus de chance aux importateurs et une plus grande variété de véhicules à offrir.

Le RIV travail présentement sur une nouvelle liste de véhicule admissible au Canada. Une 30e de nouveaux modèles seront disponibles selon les rumeurs. Nous parlons de Mitsubishi Lancer Evolution IX, de Pontiac GTO, de Volkswagen MKIV R32 et plusieurs autres qui étaient au par avant inadmissible à cause des parechocs qui n’étaient pas modifiables pour les mettre conforme aux lois canadiennes. Vous pouvez avoir tous les détails a ce sujet en visitant la Gazette du Canada

Je crois que tout le monde est sur les dents et attend impatiemment la nouvelle liste du RIV

Mitsubishi Lancer Evolution IX

Voici la note sur la page d’accueil du RIV
Le gouvernement du Canada a harmonisé la norme sur les pare-chocs
Le gouvernement du Canada a apporté une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) afin d’harmoniser la norme canadienne sur les pare-chocs des voitures automobiles avec les normes de sécurité similaires des États-Unis et de l’Europe.

Whoa l’adrénaline commence a monté :)

volkswagen MKIV R32

Ps: Merci à la gang de cars without borders pour leur excellent travail dans cette histoire

bonjours
merci de visiter mon blogue automobile
ce blogue est remplie d’information pertinente concernant l’importation d’un véhicule des états-unis! ci jamais vous êtes intéressé d’importer une voiture des USA vous pouvez me contacter pour vous informer sur nos tarif et les services que nous vous offrons!

en fait nous fournissons un service complet de courtage en importation: de la simple recherche de véhicules à la livraison clef en main de votre véhicule.
Avec les informations que je vous fournie sur mon blogue vous pouvez croire que je me tire une balle dans les pieds en vous fournissant de l’information sur tout les détails pour importer une voiture par vous même!, mais en fait c’est plutôt le contraire car les gens qui lisent s’aperçoivent rapidement que c’est un processus long et complexe. faire affaire avec un service de courtage reviens quasiment au même prix que ci vous le faite par vous même et de plus nous avons ZÉRO marge d’erreur!! pas besoin de vous casser la tête, pas besoin de prendre de congé , prendre des taxi, courir un peut partout aux USA, avoir le stress de passer aux douanes etc,..
ça c’est notre rôle!!

vous pouvez me contacter pour avoir plus d’information.
Olivier Lambert
1-450-252-0352 ou mon cellulaire ((514) 978-7064
les meilleurs heures pour me joindre à tout les jours de 16h00 à 19h00
ou tout simplement par email
darkskys@videotron.ca
ou en utilisant la contact form

voici un texte très intéressant publier sur le site CAA-Québec

Achat d’un véhicule aux États-Unis

De plus en plus de consommateurs songent à acquérir un véhicule aux États-Unis, notamment en raison de la vigueur du dollar canadien par rapport à la devise américaine. Il est vrai que dans certains cas, l’opération peut s’avérer avantageuse. Toutefois, de nombreux aspects sont à prendre à considération avant de tenter l’aventure; une fois bien informé de ce qui l’attend, le consommateur avisé aura toutes les chances de s’en sortir gagnant.

Les premières vérifications
Une des premières étapes de toute l’opération est de consulter la Liste des véhicules admissibles des États-Unis, disponible sur le site Internet du Registraire des véhicules importés (RVI) et publiée par Transports Canada. Le consommateur obtiendra ainsi l’information relative à l’importation et pourra s’assurer que le véhicule convoité répond bien aux normes canadiennes. Pour plus de détails sur le RVI, on peut visiter le www.riv.ca ou composer le 1 888 848-8240.

On recommande également de vérifier l’application de la garantie pour le véhicule : sera-t-elle valide une fois le véhicule importé au Canada? Quelles en seront les modalités? Il peut s’avérer prudent d’exiger une confirmation écrite de la validité de la garantie. Enfin, il faut aviser son assureur avant d’aller chercher le véhicule pour éviter toute mauvaise surprise!

À noter

Il peut arriver que le véhicule acheté ne réponde pas à toutes les normes de sécurité canadiennes. Dans ce cas, l’acheteur devra faire réaliser les modifications requises dans les 45 jours suivant l’achat.

Avant d’entrer au Canada
Avant de pouvoir exporter la voiture vers le Canada, il est obligatoire d’en aviser les douaniers américains au moins 72 heures à l’avance en leur faisant parvenir les papiers relatifs à la transaction d’achat. Pour plus de détails, consultez le www.customs.gov. Certains documents doivent également être présentés aux douaniers une fois sur place : l’enregistrement du véhicule, les reçus de vente et, condition essentielle, une attestation confirmant l’absence de rappel pour le véhicule en question, qui peut être produite par le concessionnaire ou le constructeur d’origine.

Enfin, au poste frontalier canadien, le Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 – devra être complété par l’acheteur, et ce, afin de vérifier si le véhicule est effectivement admissible à l’importation. Une inspection du véhicule devra également être réalisée au Canada pour attester de l’admissibilité du véhicule.

À noter

Aux États-Unis, il est obligatoire de répondre à un rappel de véhicule de la part du constructeur, contrairement au Canada. Le fait d’ignorer un rappel sur la voiture pourrait affecter la garantie et la valeur de revente du véhicule.

De retour au pays – les inspections
Une fois le véhicule importé, une inspection obligatoire de conformité devra être effectuée dans un réseau d’inspection fédéral. Les magasins Canadian Tire sont habilités à procéder à cette inspection, pour laquelle des frais d’une centaine de dollars s’appliquent.

En outre, dans le cas d’un véhicule d’occasion, une inspection provinciale par un mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est également requise. Cette exigence s’applique pour tout véhicule immatriculé à l’extérieur de la province. Quelques-uns des centres de vérification technique de CAA-Québec sont mandatés par la SAAQ pour procéder à cette inspection et, ici aussi, les coûts sont d’une centaine de dollars.

Si des modifications sont nécessaires, un délai de 45 jours est alloué. Par ailleurs, tous les frais liés à la mise aux normes doivent être assumés par l’acheteur. Plusieurs non-conformités peuvent mener à une obligation de modification :

*
feux de circulation de jour,
*
ensemble intégré de retenue d’enfant,
*
ancrage de sangle de siège d’auto pour enfant,
*
pare-chocs 8 km/h,
*
appuis-tête…

À noter

Lorsqu’on achète un véhicule aux États-Unis, on ne peut se prévaloir du Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Le PAVAC permet de régler des litiges liés à l’application de la garantie ou en cas de vice de fabrication. Plus de détails au www.camvap.ca.

Frais à prévoir
En plus du coût d’achat du véhicule aux États-Unis, d’autres frais s’ajoutent à la facture:

*
un montant de 224 $ (au Québec) ou de 209 $ (ailleurs au Canada) pour acquitter les frais d’admissibilité à l’Agence des douanes. Ce montant doit être acquitté par carte de crédit lors du passage à la douane. On s’informe auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada en composant le 1 800 959-2036 ou en visitant le www.cbsa-astc.gc.ca;
*
la TPS lors du passage aux douanes canadiennes;
*
la TVQ lors de l’immatriculation au Québec;
*
les droits de douanes de 6,1 % si le véhicule n’a pas été construit en Amérique du Nord;
*
les taxes sur le climatiseur (100 $) et sur les grosses cylindrées (de 1 000$ à 4 000 $);
*
les taxes d’État, si elles sont applicables. En effet, des exemptions existent pour les acheteurs étrangers, notamment dans l’État de New York.

À noter

Sans adresse ni compte bancaire aux États-Unis, il peut être difficile d’y obtenir un financement. C’est pourquoi l’achat devra sans doute s’effectuer au comptant… et qu’à la liste des coûts additionnels à prévoir, il faudra ajouter les coûts liés au financement d’un prêt personnel par une institution québécoise.

—–

Il est essentiel de conserver précieusement toutes les factures et les documents officiels liés à chacune des étapes de la transaction, et ce, durant toute la période où l’acheteur demeure propriétaire du véhicule.

Quelques exemples concrets – véhicules 2008
Exemple 1

Subaru Impreza 2,5 i 4 portes de base – fabrication japonaise

Prix de base : 20 695 $ CA / 17 995 $ US

Le prix en argent américain comprend la taxe de 6,1 % applicable, soit 1 000 $ en droits de douanes pour les véhicules fabriqués à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

Différence nette de 2 700 $*

* Excluant les frais de transport et de préparation, la TVQ, la TPS ainsi que la taxe d’État, si applicable. Prix basés sur un dollar au pair.

Exemple 2

Ford Focus 4 portes manuelle – fabrication américaine

Prix de base : 15 999 $ CA / 14 075 $ US

Différence nette de 1 924 $*

* Excluant les frais de transport et de préparation, la TVQ, la TPS ainsi que la taxe d’État, si applicable. Prix basés sur un dollar au pair.

Exemple 3

Ford Explorer XLT 4 portes, 4WD, 4 litres – fabrication américaine

Prix de base : 41 399 $ CA / 28 050 $ US

Différence nette de 13 349 $*

* Excluant les frais de transport et de préparation, la TVQ, la TPS ainsi que la taxe d’État, si applicable. Prix basés sur un dollar au pair.

source

Étude comparative de CAA-Québec sur les prix américains
et canadiens de véhicules automobiles semblables
– Notes –
• L’étude a été effectuée au courant du mois d’avril 2008 et est basée
sur les prix 2008 disponibles sur les sites Internet des constructeurs
américains et canadiens.
• Les versions des véhicules à l’étude se comparent par leur
configuration, leur motorisation et leur équipement offert. Ainsi, les
suffixes utilisés par les constructeurs pour désigner une version
spécifique ne sont pas mentionnés car ils diffèrent d’un pays à l’autre.
• Les rabais gouvernementaux sur les véhicules à faible émission ou les
véhicules hybrides ne sont pas considérés.
• Les frais de transport et préparation (destination charge) ainsi que la
taxe sur le climatiseur et les taxes sur les pneus sont aussi exclus.
• Fait à considérer pour l’année modèle 2008 : le système S.S.P.P.
(système de surveillance de la pression des pneus) est standard et
obligatoire sur tous les véhicules vendus aux États-Unis.
• Constatation importante : les moyennes diffèrent selon les catégories
de véhicules. De plus, les écarts de prix sont importants et parfois très
marqués pour certains modèles.
CAA-Québec
Avril 2008

Étude comparative de CAA-Québec
Prix de détail suggéré du constructeur
Constructeur Classe Vehicule CAN $* US $* $ Différence %
Acura
Sedan TSX 2008 36 200 $ 28 190 $ 2008 8 010 $ 22,13%
VUS RDX 2008 41 400 $ 33 195 $ 2008 8 205 $ 19,82%
Sedan de luxe RL 2008 69 500 $ 53 700 $ 2008 15 800 $ 22,73%
Audi
Compacte A3 2008 32 300 $ 25 930 $ 2008 6 370 $ 19,72%
Décapotable TT 2008 46 900 $ 36 950 $ 2008 9 950 $ 21,22%
VUS Q7 2008 75 100 $ 58 600 $ 2008 16 500 $ 21,97%
Bmw
Sedan 328 2008 43 600 $ 34 300 $ 2008 9 300 $ 21,33%
Décapotable Z4 2008 55 400 $ 42 400 $ 2008 13 000 $ 23,47%
VUS X5 2008 73 500 $ 54 500 $ 2008 19 000 $ 25,85%
Chrysler
Compacte PT Cruiser 2008 20 895 $ 15 015 $ 2008 5 880 $ 28,14%
Van Town and Country 2008 35 995 $ 28 210 $ 2008 7 785 $ 21,63%
VUS Aspen 2008 49 995 $ 38 235 $ 2008 11 760 $ 23,52%
Ford
Compacte Focus 2008 15 999 $ 14 395 $ 2008 1 604 $ 10,03%
Sedan Taurus 2008 30 899 $ 23 635 $ 2008 7 264 $ 23,51%
VUS Escape 2008 23 999 $ 19 140 $ 2008 4 859 $ 20,25%
GM
Sedan G6 2008 23 395 $ 18 225 $ 2008 5 170 $ 22,10%
Camion Colorado 2008 21 135 $ 15 365 $ 2008 5 770 $ 27,30%
Hybride Aura (Hybride) 2008 27 575 $ 22 140 $ 2008 5 435 $ 19,71%
Honda
Sous-Compacte Fit 2008 14 980 $ 13 950 $ 2008 1 030 $ 6,88%
VUS CRV 2008 27 790 $ 20 700 $ 2008 7 090 $ 25,51%
Camion Ridgeline 2008 35 820 $ 28 000 $ 2008 7 820 $ 21,83%
Hyundai
Sous-Compacte Accent 2008 13 595 $ 10 775 $ 2008 2 820 $ 20,74%
Sedan Sonata 2008 22 295 $ 17 670 $ 2008 4 625 $ 20,74%
VUS Veracruz 2008 46 595 $ 35 750 $ 2008 10 845 $ 23,28%
Lexus
Sedan IS 250 2008 31 900 $ 30 555 $ 2008 1 345 $ 4,22%
Sedan de luxe GS 350 2008 61 000 $ 46 100 $ 2008 14 900 $ 24,43%
VUS RX (Hybride) 2008 55 050 $ 42 680 $ 2008 12 370 $ 22,47%
Mazda
Compacte Mazda 3 2008 16 895 $ 13 895 $ 2008 3 000 $ 17,76%
VUS Tribute 2008 23 450 $ 19 135 $ 2008 4 315 $ 18,40%
VUS CX9 2008 39 595 $ 29 400 $ 2008 10 195 $ 25,75%
Toyota
Sous-Compacte Yaris 2008 13 945 $ 12 225 $ 2008 1 720 $ 12,33%
Van Sienna 2008 29 400 $ 24 340 $ 2008 5 060 $ 17,21%
Hybride Prius 2008 29 500 $ 22 475 $ 2008 7 025 $ 23,81%
Nissan
Sedan Maxima 2008 36 998 $ 28 270 $ 2008 8 728 $ 23,59%
Camion Titan 2008 33 498 $ 25 330 $ 2008 8 168 $ 24,38%
Hybride Altima (Hybride) 2008 33 998 $ 25 170 $ 2008 8 828 $ 25,97%
Subaru
Compacte Impreza 2008 20 695 $ 16 995 $ 2008 3 700 $ 17,88%
Sedan Legacy 2008 26 995 $ 20 795 $ 2008 6 200 $ 22,97%
VUS Tribeca 2008 45 195 $ 33 595 $ 2008 11 600 $ 25,67%
Volkswagen
Compacte Rabbit 2008 19 975 $ 15 600 $ 2008 4 375 $ 21,90%
Sedan Passat s-w 2008 31 475 $ 25 200 $ 2008 6 275 $ 19,94%
VUS Touareg 2008 44 975 $ 39 300 $ 2008 5 675 $ 12,62%
Volvo
Compacte C30 2008 27 495 $ 22 950 $ 2008 4 545 $ 16,53%
Sedan S60 2008 40 995 $ 30 885 $ 2008 10 110 $ 24,66%
VUS XC90 2008 50 995 $ 36 210 $ 2008 14 785 $ 28,99%

Moyenne par catégorie
Compacte A3 2008 32 300 $ 25 930 $ 2008 6 370 $ 19,72%
Compacte PT Cruiser 2008 20 895 $ 15 015 $ 2008 5 880 $ 28,14%
Compacte Focus 2008 15 999 $ 14 395 $ 2008 1 604 $ 10,03%
Compacte Mazda 3 2008 16 895 $ 13 895 $ 2008 3 000 $ 17,76%
Compacte Impreza 2008 20 695 $ 16 995 $ 2008 3 700 $ 17,88%
Compacte Rabbit 2008 19 975 $ 15 600 $ 2008 4 375 $ 21,90%
Compacte C30 2008 27 495 $ 22 950 $ 2008 4 545 $ 16,53%
Moyenne pour compactes: 18,85%
Hybride Aura (Hybrid) 2008 27 575 $ 22 140 $ 2008 5 435 $ 19,71%
Hybride Prius 2008 29 500 $ 22 475 $ 2008 7 025 $ 23,81%
Hybride Altima (Hybrid) 2008 33 998 $ 25 170 $ 2008 8 828 $ 25,97%
Moyenne pour hybrides: 23,16%
Sedan de luxe RL 2008 69 500 $ 53 700 $ 2008 15 800 $ 22,73%
Sedan de luxe GS 350 2008 61 000 $ 46 100 $ 2008 14 900 $ 24,43%
Moyenne pour sedans de luxe: 23,58%
Décapotable 2 places TT 2008 46 900 $ 36 950 $ 2008 9 950 $ 21,22%
Décapotable 2 places Z4 2008 55 400 $ 42 400 $ 2008 13 000 $ 23,47%
Moyenne pour décapotables 2 places: 22,34%
Sedan TSX 2008 36 200 $ 28 190 $ 2008 8 010 $ 22,13%
Sedan 328 2008 43 600 $ 34 300 $ 2008 9 300 $ 21,33%
Sedan Taurus 2008 30 899 $ 23 635 $ 2008 7 264 $ 23,51%
Sedan G6 2008 23 395 $ 18 225 $ 2008 5 170 $ 22,10%
Sedan Sonata 2008 22 295 $ 17 670 $ 2008 4 625 $ 20,74%
Sedan IS 250 2008 31 900 $ 30 555 $ 2008 1 345 $ 4,22%
Sedan Maxima 2008 36 998 $ 28 270 $ 2008 8 728 $ 23,59%
Sedan Legacy 2008 26 995 $ 20 795 $ 2008 6 200 $ 22,97%
Sedan Passat s-w 2008 31 475 $ 25 200 $ 2008 6 275 $ 19,94%
Sedan S60 2008 40 995 $ 30 885 $ 2008 10 110 $ 24,66%
Moyenne pour sedans: 20,52%
Sous-Compacte Fit 2008 14 980 $ 13 950 $ 2008 1 030 $ 6,88%
Sous-Compacte Accent 2008 13 595 $ 10 775 $ 2008 2 820 $ 20,74%
Sous-Compacte Yaris 2008 13 945 $ 12 225 $ 2008 1 720 $ 12,33%
Moyenne pour sous-compactes: 13,32%
VUS RDX 2008 41 400 $ 33 195 $ 2008 8 205 $ 19,82%
VUS Q7 2008 75 100 $ 58 600 $ 2008 16 500 $ 21,97%
VUS X5 2008 73 500 $ 54 500 $ 2008 19 000 $ 25,85%
VUS Aspen 2008 49 995 $ 38 235 $ 2008 11 760 $ 23,52%
VUS Escape 2008 23 999 $ 19 140 $ 2008 4 859 $ 20,25%
VUS CRV 2008 27 790 $ 20 700 $ 2008 7 090 $ 25,51%
VUS Veracruz 2008 46 295 $ 35 750 $ 2008 10 545 $ 22,78%
VUS RX (Hybrid) 2008 55 050 $ 42 680 $ 2008 12 370 $ 22,47%
VUS Tribute 2008 23 450 $ 19 135 $ 2008 4 315 $ 18,40%
VUS CX9 2008 39 995 $ 29 400 $ 2008 10 595 $ 26,49%
VUS Tribeca 2008 45 195 $ 33 595 $ 2008 11 600 $ 25,67%
VUS Touareg 2008 44 975 $ 39 300 $ 2008 5 675 $ 12,62%
VUS XC90 2008 50 995 $ 36 210 $ 2008 14 785 $ 28,99%
Moyenne pour VUS: 22,64%
Camion Colorado 2008 21 135 $ 15 365 $ 2008 5 770 $ 27,30%
Camion Ridgeline 2008 35 820 $ 28 000 $ 2008 7 820 $ 21,83%
Camion Titan 2008 33 498 $ 25 330 $ 2008 8 168 $ 24,38%
Moyenne pour camions: 24,51%
Van Town and Country 2008 35 995 $ 28 210 $ 2008 7 785 $ 21,63%
Van Sienna 2008 29 400 $ 24 340 $ 2008 5 060 $ 17,21%
Moyenne pour vans: 19,42%

Liste des véhicules admissibles des États-Unis

Le nombre d’appels que reçoivent Transports Canada et le Registraire des véhicules importés (RVI) a augmenté étant donné la valeur du dollar canadien. Les règles et procédures d’importation de ces véhicules n’ont pas changé depuis la hausse du dollar canadien.

Le programme du Registraire des véhicules importés de Transports Canada a été créé afin de s’assurer que les véhicules fabriqués ou importés pour le marché canadien satisfont aux normes de sécurité canadiennes. Des modifications pourraient devoir être apportées aux véhicules importés afin de satisfaire à ces normes. Ces modifications pourraient toucher entre autres les feux de jour, les ancrages d’attache des sièges pour enfant et les dispositifs d’immobilisation antivol.

L’importateur doit procéder aux modifications nécessaires au chapitre de la sécurité et faire inspecter le véhicule dans un centre d’inspection du RVI dans un délai de 45 jours. Le bureau du RVI dispose, à l’échelle du pays, d’un réseau de plus de 500 installations autorisées à exécuter l’inspection exigée par le gouvernement fédéral. L’état de conformité aux normes de sécurité des véhicules inspectés est partagé avec les autorités provinciales et territoriales chargées de l’immatriculation des véhicules automobiles au Canada. Ces autorités refuseront d’immatriculer un véhicule si celui-ci n’a pas été soumis à l’inspection exigée par le bureau du RVI.
Pour être admissibles aux fins d’importation, les véhicules doivent apparaître sur la Liste des véhicules admissibles des États-Unis publiée par Transports Canada. Cette liste se trouve au www.riv.ca
vous pouvez avoir accès À une version HTML ici.

Le chroniqueur socio-économique, Martin Pelletier, parle du coût des voitures, qui est jusqu’à 37 % moins cher aux États-Unis.
clické sur ce lien pour voir le reportage TQS

La venue du printemps s’annonce toujours par la fonte des neiges, une augmentation de la température et une odeur de « souvenirs de chiens ». Pour plusieurs d’entre nous, l’arrivée du Guide annuel autos de Protégez-Vous et de l’APA est aussi un signe des belles journées ensoleillées où l’on peut se promener au volant de notre nouvelle voiture.

Depuis 20 ans, l’Association pour la protection des automobilistes et Protégez-Vous combinent leurs efforts et leurs connaissances en vue de créer un outil de référence pour les acheteurs de véhicules neufs et d’occasion. Cette année, comme chaque année, le magazine est bourré de renseignements utiles, simples et qui vont droit au but. Par ailleurs, ce magazine peut aussi servir à ceux qui ont déjà une voiture, puisque la section des voitures d’occasion comprend des détails sur les rappels, les points à surveiller et de précieux conseils au sujet de la rouille et de la fiabilité d’un véhicule donné.

Un des sujets chauds dans le monde automobile en ce moment est la disparité entre le prix des véhicules neufs aux États-Unis et au Canada. Protégez-Vous et l’APA se sont penché sur le sujet et ont découvert qu’en effet, il y a des économies à faire en se procurant un véhicule chez nos voisins du sud, mais il y a tout de même un prix à payer. De plus, il faut bien faire son travail si on a l’intention d’importer une voiture, car certaines d’entre elles s’avèrent moins coûteuses ici, même si le prix de détail est moins élevé aux États-Unis. N’oublions pas qu’il y a énormément de frais rattachés à l’importation.

Le guide annuel est maintenant en kiosque et se vend 7,95 $ l’unité.

Source

Communiqué de presse : Transport Canada

No H 090/08
À publier – le 2 avril 2008
LE GOUVERNEMENT DU CANADA HARMONISERA LA NORME SUR LES PARE-CHOCS

OTTAWA — Le gouvernement du Canada propose d’apporter une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) afin d’harmoniser la norme canadienne sur les pare-chocs des voitures automobiles avec les normes de sécurité similaires des États-Unis et de l’Europe.

La modification proposée aurait pour résultat l’établissement d’un ensemble d’exigences uniformisées à l’échelle mondiale sur la vitesse d’essai pour la conception des pare-chocs. Cela simplifierait la conception des pare-chocs des véhicules destinés aux marchés nord-américain et européen.

« Cette proposition de modification offrirait plus de choix aux Canadiens qui désirent importer des véhicules », a déclaré l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. « De plus, elle contribuerait à maintenir la sécurité sur les routes canadiennes. »

Cette modification proposée est conforme à l’esprit du Partenariat pour la sécurité et la prospérité du Canada et des États-Unis et vise à réduire les différences réglementaires et à faciliter les échanges commerciaux internationaux tout en maintenant des niveaux de sécurité élevés.

Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux aient compétence en ce qui concerne l’utilisation des routes et les ajouts apportés aux véhicules automobiles après l’achat, Transports Canada établit des normes et des dispositions réglementaires sur la sécurité pour les nouveaux véhicules et les véhicules importés aux fins d’utilisation au Canada. Toutefois, avant d’acheter un véhicule aux États-Unis, les Canadiens devraient consulter le Registraire des véhicules importés (RVI) pour connaître les règles et le processus d’importation des véhicules (www.riv.ca).

La modification proposée a été publiée dans la Partie I de la Gazette du&nbspCanada le 22 mars 2008. Les Canadiens disposent d’une période de 30 jours pour étudier la modification proposée et formuler des commentaires. Le gouvernement du Canada examinera ensuite les commentaires afin d’élaborer une modification finale qui sera publiée dans la Partie II de la Gazette du&nbspCanada.

– 30 –
Personnes-ressources :

Karine White
Attachée de presse Cabinet du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

voici une excellente initiative de AutosSansFrontieres

Ceci est très important – ce réglement enlève une barrière qui était utilisée pour empêcher les Corvettes et autres autos. Petit à petit, si nous avions des règles harmonisées, il y aurait moins de barrières et donc des prix plus bas au Canada.

Notez nos représentations du mois de décembre 2007, ont influencé le rapport.

“Un groupe de consommateurs a inclus une pétition, signée par 1 400 Canadiens, demandant l’harmonisation des vitesses d’essai. En raison de la force du dollar canadien à la fin de 2007, l’importation de véhicules en provenance des États-Unis n’a jamais été aussi importante et le fait que les vitesses d’essai n’étaient pas harmonisées, cela a entraîné des préoccupations supplémentaires en raison de la rétention des véhicules et de l’incapacité de les importer. La presse et de nombreux consommateurs ont indiqué qu’ils s’attendaient à être en mesure d’acheter le même véhicule aux États-Unis ou au Canada à un prix semblable. Environ 190 000 véhicules âgés de moins de 15 ans ont été importés des États-Unis en 2007, toutes catégories confondues.”

Site TC

Chez AutosSansFrontières, nous sommes très fiers d’avoir fait une différence. Alors dans 30 jours – le réglement entre en vigueur. Ça devrait se refléter sur la liste du RVI.

Continuez à signer la pétition. On voit que ça fait une différence.

Serge & Robert

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (importation de véhicules — article 12)
Fondement législatif

Loi sur la sécurité automobile

Ministère responsable

Ministère des Transports

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Description

Depuis le 1er septembre 2007, les véhicules construits et destinés à la vente et à l’importation au Canada doivent être munis d’un système d’immobilisation électronique. L’entrée en vigueur de cette nouvelle exigence requière que l’on définisse plus précisément les étapes que doivent suivre les particuliers pour importer ces véhicules automobiles. Cette précision est d’autant plus nécessaire que de nombreux consommateurs canadiens se sont vu refuser l’entrée au Canada de véhicules qu’ils avaient achetés au détail aux États-Unis. La présente modification vise à atténuer les préjudices économiques qu’endurent actuellement les consommateurs canadiens qui ont acheté des véhicules aux États-Unis et qui sont incapables de les faire immatriculer au Canada.

La modification proposée modifie l’article 12, « Importation d’un véhicule acheté aux États-Unis », du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, de manière à préciser les exigences relatives aux systèmes d’immobilisation antivol destinés aux véhicules qui ont été vendus au détail aux États-Unis, puis importés au Canada. La modification proposée prévoit que les véhicules vendus aux États-Unis, qui sont munis au moment de leur fabrication d’un système d’immobilisation électronique, puissent être importés au Canada. Qui plus est, les véhicules exempts de tout système d’immobilisation électronique peuvent être importés si un système d’immobilisation du marché secondaire peut y être installé en toute sécurité.

La modification a pour objet d’accorder aux importateurs de véhicules une plus grande marge de manouvre tout en maintenant pour les véhicules importés des règles de sécurité comparables à celles qui s’appliquent aux véhicules vendus au détail au Canada. La modification n’imposerait aucune nouvelle exigence aux constructeurs ou aux importateurs; elle faciliterait plutôt les décisions de consommation et clarifierait le processus d’importation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’immobilisation antivol, tout en sauvegardant la sécurité des Canadiens.

Historique

La Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 114, Protection contre le vol et immobilisation, ci-après nommée la norme de sécurité canadienne, régit la conception et l’efficacité des dispositifs de protection contre le vol et la prévention du mouvement accidentel du véhicule. Cette norme de sécurité canadienne a été modifiée en 2005 (voir référence 1) de manière à y inclure une exigence voulant que tous les véhicules légers, à l’exception des véhicules de secours, soient munis d’un système d’immobilisation au 1er septembre 2007.

La norme de sécurité canadienne comprend les exigences suivantes :

* À compter du 1er septembre 2007, les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, les véhicules de tourisme à usages multiples et les camions dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est égal ou inférieur à 4 536 kg, sauf les véhicules de secours et les fourgons à accès en position debout, doivent être pourvus d’un système d’immobilisation qui, au choix du constructeur, est conforme aux exigences de l’un ou l’autre des documents suivants :
* la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98, intitulée Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique (voir référence 2);
* la troisième partie du règlement no 97 de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE), intitulée Dispositions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA) (voir référence 3);
* la quatrième partie du règlement no 116 de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE), intitulée Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée (voir référence 4).

La disposition exigeant que les véhicules soient munis d’un système d’immobilisation fait suite à des études (voir référence 5) dont les conclusions ont démontré que l’installation de systèmes d’immobilisation susceptibles de rendre difficile le démarrage des véhicules diminuerait la fréquence des vols d’automobiles. Les dispositifs d’immobilisation sont réputés réduire de façon significative les vols de commodité, qui mettent fréquemment en cause de jeunes contrevenants. Selon des études, on estime que les pertes résultant du vol de véhicules au Canada s’élevaient à 600 millions de dollars par année (voir référence 6). Ces mêmes études ont aussi démontré qu’en moyenne de 244 à 345 cas de blessures graves et 11 morts pourraient être évités annuellement si des systèmes d’immobilisation étaient installés sur tous les véhicules au Canada.

Durant l’élaboration de la norme de sécurité canadienne, le Canada a concentré ses efforts sur l’amélioration de la sécurité routière en réduisant les cas de vols pour raisons de commodité, qui mettent fréquemment en cause de jeunes contrevenants. Les vols commis par ces derniers représentent un grave danger pour la sécurité routière, car ils ont une expérience de conduite limitée et s’adonnent souvent à des comportements dangereux au volant d’un véhicule volé. Les vols de véhicules par les jeunes contrevenants font donc augmenter de façon significative les risques de blessures et de pertes de vies, et ce, tant pour eux-mêmes que pour les autres occupants du véhicule, les autres usagers de la route et les policiers.

Alors que le Canada concentrait ses efforts sur la réduction des cas de vols pour raisons de commodité en rendant les véhicules plus difficiles à voler, aux États-Unis, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) faisait porter ses efforts sur l’identification des véhicules volés à des fins lucratives, en d’autres mots, les véhicules volés avec l’intention de les démonter et de les revendre en pièces détachées. Cette réglementation est précisée à la partie 541 du titre 49 du Code of Federal Regulations, intitulée Federal Motor Vehicle Theft Prevention Standard, qui exige que plusieurs pièces des voitures de tourisme et de certains camions soient marquées aux fins d’identification.

La réglementation sur le marquage des pièces de la NHTSA offre aux constructeurs la possibilité d’installer en option des dispositifs de protection contre le vol au lieu du marquage des pièces dans certains cas particuliers. Elle prévoit aussi, par le truchement de la Federal Motor Vehicle Safety Standard No. 114 (voir référence 7), de dispenser le constructeur d’avoir à installer un dispositif antivol sur la direction si le véhicule est équipé d’un dispositif de protection contre le vol. Même si la NHTSA appuie, dans ces cas, l’installation de dispositifs de protection contre le vol, il n’existe aucune norme fédérale ou exigence particulière en matière d’efficacité des systèmes d’immobilisation installés sur les véhicules vendus aux États-Unis.

L’absence d’une exigence technique en matière de systèmes de protection antivol aux États-Unis pose un problème au Canada en ce qui concerne l’importation par les particuliers de véhicules vendus au détail aux États-Unis. Depuis le 1er septembre 2007, de nombreux Canadiens ayant fait l’achat de véhicules aux États-Unis ne peuvent les importer au Canada maintenant. Puisque les réglementations canadiennes et américaines sur la sécurité des véhicules automobiles sont fortement harmonisées, il est de pratique courante pour les véhicules vendus au détail aux États-Unis d’être importés au Canada, comme le prévoit l’Accord de libre-échange nord-américain. Cependant, en raison de l’appréciation du dollar canadien, on constate une nette augmentation du volume des importations de véhicules des États-Unis au Canada, volume qui est passé de 28 019 véhicules par année en 2000 à 112 826 en 2006, et qui pourrait même atteindre 160 000 véhicules en 2007 (voir référence 8).

La modification proposée prévoit donc que les véhicules vendus au détail aux États-Unis et équipés au moment de leur construction d’un système d’immobilisation électronique peuvent être importés au Canada. En outre, tout véhicule qui n’est pas muni d’un système d’immobilisation électronique pourra être importé au Canada si l’importateur installe en toute sécurité un système d’immobilisation du marché secondaire conforme à la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98, intitulée Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique. L’importateur devra déclarer que l’installation aura lieu avant sa présentation pour immatriculation sous le régime des lois d’une province, et le registraire des véhicules importés devra attester que le véhicule satisfait aux exigences de l’article 12.

La modification propose de juger acceptables les systèmes d’immobilisation électroniques installés d’origine sur les véhicules importés des États-Unis au Canada par les particuliers canadiens. Les systèmes d’immobilisation électroniques sont très difficiles à déjouer parce qu’ils peuvent avoir plus de 50 000 combinaisons de code différentes pour le signal électronique. De plus, on doit souvent avoir recours à un logiciel pour remplacer la clé du véhicule (transpondeur) ou d’autres éléments du système. Même d’éventuels voleurs connaissant le système et disposant des pièces de rechange et du logiciel informatique approprié auront de la difficulté à le déjouer, car certains systèmes sont dotés d’un dispositif à retardement intégré qui empêche le véhicule de démarrer pendant cinq minutes ou plus si on tente de remplacer un élément du système. Ces caractéristiques, qui sont intégrées au système d’immobilisation électronique, limitent grandement les possibilités que le véhicule soit volé pour des raisons de commodité.

Des constructeurs ont fait remarquer dernièrement qu’ils ne pouvaient confirmer si les systèmes d’immobilisation électroniques de leurs véhicules vendus aux États-Unis répondaient à la norme de sécurité canadienne ou s’ils devaient les modifier pour s’y conformer. En outre, les constructeurs hésitent à communiquer publiquement de l’information technique sur toutes les différences éventuelles entre les véhicules destinés aux marchés américains et canadiens. Il n’est pas dans l’intérêt public de publier des renseignements sur la façon de déjouer les systèmes d’immobilisation antivol et les Canadiens devront trouver une solution de rechange pour attester de la conformité des véhicules vendus au détail aux États-Unis et importés au Canada.

Certains constructeurs ont aussi exprimé leurs inquiétudes quant aux possibilités d’altération du système électronique des véhicules si l’on exigeait que ces derniers soient munis d’un deuxième système d’immobilisation électronique. Ils ont souligné qu’ils ne pouvaient garantir que certaines caractéristiques comme le déclenchement des coussins gonflables ne seraient pas compromises. Enfin, l’installation de deux systèmes d’immobilisation électroniques pouvait représenter un défi technique important et causer des problèmes d’usage, puisque chaque système a recours à une antenne et que des problèmes d’interférence pourraient s’ensuivre. L’installation d’un deuxième système d’immobilisation électronique pourrait aussi s’avérer inutilement coûteuse. Dans l’intérêt de la sécurité, la modification proposée inclut une disposition qui permet aux véhicules vendus au détail aux États-Unis, et qui ont été munis, au moment de leur construction, d’un système d’immobilisation électronique, d’être importés au Canada sans autre modification.

Au cours de l’élaboration de la norme de sécurité canadienne, l’industrie des assurances a clairement démontré qu’il était possible de déjouer les systèmes d’immobilisation mécaniques avec des connaissances limitées et en utilisant des outils simples. Si un système mécanique est présent, il ne peut y avoir d’interférence entre un tel dispositif et un système d’immobilisation électronique supplémentaire. Or, indépendamment de la présence ou non d’un système d’immobilisation mécanique, la modification proposée précise l’exigence relative à l’installation d’un système d’immobilisation du marché secondaire conforme à la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98, intitulée Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique (mai 1998), publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), sauf si le constructeur a indiqué que le véhicule ne pouvait être muni en toute sécurité de ce type de système d’immobilisation du marché secondaire. La norme CAN/ULC-S338-98 a été choisie parce qu’elle est reconnue par l’industrie des assurances comme la norme de référence sur les systèmes d’immobilisation du marché secondaire et parce qu’il est facile de se procurer et de faire installer au Canada des systèmes d’immobilisation électroniques du marché secondaire qui satisfont à cette exigence.

Alors que la norme de sécurité canadienne permet l’installation de systèmes approuvés par la CEE et par l’ULC, la modification proposée ne permet que l’installation de systèmes qui satisfont aux exigences de la norme CAN/ULC-S338-98 sur les véhicules qui ne sont pas munis d’un système d’immobilisation ou qui n’ont qu’un système d’immobilisation mécanique. On ne croit pas que cette exigence impose quelque fardeau que ce soit aux importateurs parce qu’il est relativement facile de se procurer de tels systèmes du marché secondaire au Canada et qu’il existe une norme correspondante sur l’installation de ces dispositifs qui peut servir de guide aux installateurs.

La modification proposée permettrait aux particuliers d’importer plus facilement au Canada des véhicules vendus au détail aux États-Unis, pourvu que ces véhicules soient munis d’un système d’immobilisation électronique. Elle permet aussi l’installation d’un système d’immobilisation électronique du marché secondaire qui satisfait aux exigences de la norme CAN/ULC-S338-98 si le véhicule est muni d’un système d’immobilisation mécanique ou n’est doté d’aucun système d’immobilisation et que le constructeur n’a pas indiqué que l’on ne pouvait pas y installer en toute sécurité un système d’immobilisation du marché secondaire de ce type. Les consommateurs devront continuer à vérifier, dans la liste des véhicules de Transports Canada, ceux qui peuvent être importés au Canada parce qu’il se peut que certains véhicules ne soient pas dotés d’un système d’immobilisation électronique et ne puissent pas être munis de façon sécuritaire d’un système d’immobilisation.

Solutions envisagées

Statu quo

Cette solution continuerait à entraîner des conséquences négatives pour les consommateurs. Le statu quo empêcherait l’importation au Canada de certains véhicules qui ne représentent aucun risque pour la sécurité du public canadien. De plus, si les constructeurs sont obligés de communiquer publiquement des renseignements sur certains logiciels ou équipements d’immobilisation particuliers pour que les véhicules vendus au détail aux États-Unis deviennent conformes à la norme de sécurité canadienne, il pourrait s’ensuivre une importante réduction du niveau de sécurité ou une augmentation des frais d’assurance parce qu’il serait plus facile de trouver de l’information sur la manière de déjouer le système d’immobilisation du constructeur.

Éliminer l’exigence à l’effet que les véhicules importés soient munis d’un système d’immobilisation

En permettant l’importation de véhicules achetés aux États-Unis sans système d’immobilisation, on risque, dans le cas des véhicules vendus sans système d’immobilisation, de réduire la sécurité et de permettre que les véhicules soient plus faciles à voler. La recherche par le passé a démontré qu’une fois que les jeunes contrevenants savent comme il est facile de voler un certain modèle de véhicule, la nouvelle se répand rapidement et ce modèle devient une cible privilégiée pour les jeunes voleurs. Le fait de retenir cette solution viendrait porter atteinte aux succès retentissants qui ont été réalisés au Canada à la suite des efforts continuels de l’industrie des assurances et de plusieurs constructeurs de véhicules visant à favoriser l’installation volontaire des systèmes d’immobilisation.

Permettre l’importation par des particuliers de véhicules des États-Unis qui sont munis d’un système d’immobilisation électronique et permettre l’installation de systèmes d’immobilisation du marché secondaire lorsque la sécurité n’est pas compromise

Cette solution faciliterait davantage les décisions des consommateurs en permettant aux Canadiens d’acheter des véhicules au détail aux États-Unis, tout en leur permettant de se procurer des véhicules sûrs. Cette solution offre deux options : accepter les véhicules munis de systèmes d’immobilisation électroniques installés au moment de la construction et permettre que les véhicules qui sont munis d’un système d’immobilisation mécanique, ou qui ne sont munis d’aucun système d’immobilisation, soient équipés d’un système d’immobilisation du marché secondaire satisfaisant aux exigences de la norme CAN/ULC-S338-98, sauf si le constructeur a indiqué qu’un tel système ne pouvait être installé en toute sécurité.

Il a été clairement démontré que le fait d’exiger qu’un véhicule soit muni d’un système d’immobilisation électronique diminue de façon importante les risques de pertes matérielles, de blessures et de pertes de vie. Cette solution stipule l’installation de systèmes du marché secondaire et indique clairement quand il faut installer un système du marché secondaire, ce qui permet de maintenir pour les Canadiens le même niveau de sécurité que celui qu’ils obtiendraient si le véhicule était vendu au détail au Canada. Par surcroît, elle exige seulement qu’un système d’immobilisation du marché secondaire, dont le coût est estimé à environ 300 $ par véhicule, soit installé au besoin. Cette solution exigerait aussi que les constructeurs identifient clairement quels modèles de véhicules ne peuvent être modifiés en toute sécurité, de manière à ce que ces derniers ne soient pas autorisés à être importés au Canada.

Avantages et coûts

Le gouvernement a antérieurement démontré l’avantage et l’importance d’installer des systèmes d’immobilisation électroniques sur les véhicules canadiens. Il est aussi primordial que tous les véhicules neufs soient munis de systèmes d’immobilisation robustes. Lorsque les jeunes contrevenants trouvent un moyen facile de voler un véhicule, l’information se répand rapidement et le modèle de véhicule en question devient une cible privilégiée. La modification proposée exprime notre volonté de promouvoir des systèmes antivol avancés, tout en reconnaissant qu’il n’existe pas de normes en matière de systèmes d’immobilisation aux États-Unis.

On ne s’attend pas à ce que la modification proposée ait une grande répercussion sur les coûts. Dans le cas des véhicules munis d’un système d’immobilisation électronique, aucun coût ne sera engendré. Lorsque les importateurs devront installer un système d’immobilisation, à un coût d’environ 300 $ par véhicule, ces frais feront partie du prix que doivent payer les consommateurs pour rendre les véhicules vendus au détail aux États-Unis conformes aux exigences des normes de sécurité canadiennes. Puisque les systèmes d’immobilisation approuvés par la CEE satisfaisant à la norme de sécurité canadienne ne sont pas offerts sur le marché secondaire au Canada, on ne s’attend pas à ce que le fait de proposer la norme CAN/ULC-S338-98 comme seule exigence relative aux dispositifs d’immobilisation du marché secondaire ait quelque répercussion que ce soit sur les coûts.

La modification proposée ne devrait pas avoir d’effets défavorables importants sur la sécurité des Canadiens.

Consultations

Consultations particulières

Dernièrement, le gouvernement a été inondé d’appels téléphoniques et de lettres du public à la suite de l’augmentation du nombre de véhicules qui ne peuvent être importés des États-Unis par des particuliers ni immatriculés au Canada. Le gouvernement offre plusieurs centres d’appel sans frais (1-800) pour venir en aide aux Canadiens. Le ministère des Transports dispose d’un centre d’appel conçu pour donner suite aux questions de sécurité et d’importation des véhicules. Ses téléphonistes ont reçu jusqu’à 500 appels par jour de Canadiens intéressés à recevoir des renseignements supplémentaires sur l’importation des véhicules.

C’est le Registraire des véhicules importés (www.riv.ca) qui administre le programme national d’inspection, de certification et d’immatriculation des véhicules au nom de Transports Canada. Depuis la présentation de la norme de sécurité canadienne sur la protection antivol qui coïncide avec la montée du dollar canadien, le Registraire reçoit entre 5 000 et 7 000 appels quotidiennement concernant l’importation au Canada des véhicules vendus au détail aux États-Unis.

Le ministère des Transports continue son travail de consultation avec les constructeurs pour mettre à jour la liste des véhicules qui satisfont aux exigences pour leur importation au Canada.

Programmes généraux d’information

Le ministère des Transports a institué un processus d’information systématique et intensif qui vise à tenir l’industrie automobile, les organismes de sécurité publique et le grand public au courant des changements prévus et récemment apportés aux exigences réglementaires concernant la sécurité des véhicules automobiles au Canada. Ce processus comporte des séances d’information auprès des provinces et des territoires, de même qu’auprès des autorités d’autres pays, et constitue un mécanisme permettant aux parties intéressées de formuler des observations au sujet des initiatives prévues par le Ministère.

À cette fin, des rencontres ont lieu trois fois par année avec l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV), qui représente les principaux constructeurs de véhicules du Canada (voir référence 9). Également, à une fréquence de trois fois par année, des représentants du Ministère rencontrent l’Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada (AIAMC), qui représente les constructeurs et les importateurs internationaux de véhicules automobiles (voir référence 10). Des rencontres semestrielles ont lieu avec le Conseil de l’industrie de la motocyclette et du cyclomoteur et l’Association canadienne de l’industrie du caoutchouc. Enfin, des rencontres semestrielles ont lieu avec le Department of Transportation des États-Unis.

Principalement grâce à la participation du Ministère au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, des consultations régulières ont lieu avec les provinces et les territoires pour traiter d’un vaste éventail de questions. Il y a aussi des rencontres semestrielles avec les organismes nationaux de sécurité publique pour discuter des changements futurs à la réglementation et des problèmes de sécurité qui surgissent.

Respect et exécution

Les constructeurs et les importateurs de véhicules automobiles ont la responsabilité de s’assurer que leurs produits sont conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Le ministère des Transports surveille leurs programmes d’autocertification en examinant leurs documents d’essai, en inspectant des véhicules et en mettant à l’essai des véhicules obtenus sur le marché commercial. Lorsqu’un défaut est décelé, le constructeur ou l’importateur visé doit émettre un avis de défaut à l’intention des propriétaires et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Si un véhicule n’est pas conforme à une norme de sécurité, le constructeur ou l’importateur peut être passible de poursuites et, s’il est reconnu coupable, il peut avoir à payer une amende tel que le prescrit la Loi sur la sécurité automobile.

Transports Canada a conclu une entente contractuelle avec l’entreprise Livingston International pour que cette dernière établisse et administre le programme national d’inspection, de certification et d’immatriculation des véhicules, connu sous le nom de Registraire des véhicules importés. Ce programme a été mis en place pour s’assurer que les véhicules importés pour être utilisés au Canada satisfont aux exigences des normes de sécurité canadiennes. Le Registraire entretient un réseau pancanadien qui compte plus de 500 établissements autorisés à administrer le programme fédéral d’inspection des véhicules. L’état de conformité en matière de sécurité des véhicules inspectés est communiqué à tous les bureaux d’immatriculation des provinces et des territoires du Canada et un véhicule ne peut être immatriculé avant d’avoir satisfait aux exigences du programme d’inspection du Registraire.

Personne-ressource

Daniel B. T. Davis
Chef
Règlements et normes
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Transports Canada
330, rue Sparks, 8e étage, Tour C
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : 613-998-1956
Télécopieur : 613-990-2913
Courriel : Davisda@tc.gc.ca

http://gazetteducanada.gc.ca/partI/2007/20071201/html/regle14-f.html

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premièrement je vous remercie merci de visiter régulièrement mon blogue. le but premier de celui-ci est de faire connaitre les services que notre compagnie vous offre afin que vous puissiez procéder à l’achat du véhicule de vos rêves et ce au meilleur prix possible et ce surtout dans un état quasiment neuf. je suis brancher sur internet depuis 1994 et j’ai une connaissance profonde de ce réseau et son fonctionnement. j’ai fait plusieurs achat sur différent site (ebay, amazon, car-online, autotrader..etc) du simple dvd à la Corvette en passant par un Cavalier ou un système de son, j’ai acheté et importer voiture a des fins personnels pour apprendre tout les petits détails dans les procédures et surtout pour vous éviter de faire les même erreur que j’ai fait au début!et ce afin de vous offrir le meilleur service possible .

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Dès que l’accord final est prise et nous livrons le véhicule de votre choix que nous avons bien pris soins de choisir avec vous, le processus d’importation prend environ 3 semaine. ceci inclue tout les négociation, la paperasse, l’achat le transport, l’inspection les modifications ci il y a lieu et la livraison du véhicule. chaque véhicule que nous importons est vérifier par carfax de plus nous offrons un service de vérification sur place pour aller voir et votre prochain achat aux États-Unis!

j’utilise mon blogue aussi pour publiciser des articles pertinent a ce sujet (importation de véhicule et nouvelle sur le monde de l’automobile) pour afin que vous puissiez mieux comprendre tout les étapes d’importation d’un véhicule.
ici je vous publie une étude de CAA-Québec sur l’importation de véhicule des USA, veuillez prendre note que nous que notre compagnie fait tout les démarche de ce texte pour vous aucune niaisage, aucun stress tout ce que vous avez a faire c’est seulement attendre quelques jours pour recevoir votre automobile légal au Québec et plaqué a votre nom avec notre service Clef en main!

Une légendaire DeTomaso Pantera 1989 à vendre pour la belle somme de $ 85,000 US localisé à Weston, Floride

donc voici donc le texte de CAA-Québec

Acheter votre véhicule aux USA, une étude de CAA-Québec
21 novembre 2007
De plus en plus de consommateurs songent à acquérir un véhicule aux États-Unis, notamment en raison de la vigueur du dollar canadien par rapport à la devise américaine. Il est vrai que dans certains cas, l’opération peut s’avérer avantageuse. Toutefois, de nombreux aspects sont à prendre à considération avant de tenter l’aventure; une fois bien informé de ce qui l’attend, le consommateur avisé aura toutes les chances de s’en sortir gagnant.

Les premières vérifications
Une des premières étapes de toute l’opération est de consulter la Liste des véhicules admissibles des États-Unis, disponible sur le site Internet du Registraire des véhicules importés (RVI) et publiée par Transports Canada. Le consommateur obtiendra ainsi l’information relative à l’importation et pourra s’assurer que le véhicule convoité répond bien aux normes canadiennes. Pour plus de détails sur le RVI, on peut visiter le www.riv.ca ou composer le 1 888 848-8240.

On recommande également de vérifier l’application de la garantie pour le véhicule : sera-t-elle valide une fois le véhicule importé au Canada? Quelles en seront les modalités? Il peut s’avérer prudent d’exiger une confirmation écrite de la validité de la garantie. Enfin, il faut aviser son assureur avant d’aller chercher le véhicule pour éviter toute mauvaise surprise!

Source: CAA-Québec
À noter

Il peut arriver que le véhicule acheté ne réponde pas à toutes les normes de sécurité canadiennes. Dans ce cas, l’acheteur devra faire réaliser les modifications requises dans les 45 jours suivant l’achat.

Avant d’entrer au Canada
Avant de pouvoir exporter la voiture vers le Canada, il est obligatoire d’en aviser les douaniers américains au moins 72 heures à l’avance en leur faisant parvenir les papiers relatifs à la transaction d’achat. Pour plus de détails, consultez le www.customs.gov. Certains documents doivent également être présentés aux douaniers une fois sur place : l’enregistrement du véhicule, les reçus de vente et, condition essentielle, une attestation confirmant l’absence de rappel pour le véhicule en question, qui peut être produite par le concessionnaire ou le constructeur d’origine.

Enfin, au poste frontalier canadien, le Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 – devra être complété par l’acheteur, et ce, afin de vérifier si le véhicule est effectivement admissible à l’importation. Une inspection du véhicule devra également être réalisée au Canada pour attester de l’admissibilité du véhicule.

À noter

Aux États-Unis, il est obligatoire de répondre à un rappel de véhicule de la part du constructeur, contrairement au Canada. Le fait d’ignorer un rappel sur la voiture pourrait affecter la garantie et la valeur de revente du véhicule.

De retour au pays – les inspections
Une fois le véhicule importé, une inspection obligatoire de conformité devra être effectuée dans un réseau d’inspection fédéral. Les magasins Canadian Tire sont habilités à procéder à cette inspection, pour laquelle des frais d’une centaine de dollars s’appliquent.

En outre, dans le cas d’un véhicule d’occasion, une inspection provinciale par un mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est également requise. Cette exigence s’applique pour tout véhicule immatriculé à l’extérieur de la province. Quelques-uns des centres de vérification technique de CAA-Québec sont mandatés par la SAAQ pour procéder à cette inspection et, ici aussi, les coûts sont d’une centaine de dollars.

Si des modifications sont nécessaires, un délai de 45 jours est alloué. Par ailleurs, tous les frais liés à la mise aux normes doivent être assumés par l’acheteur. Plusieurs non-conformités peuvent mener à une obligation de modification :

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feux de circulation de jour,
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ensemble intégré de retenue d’enfant,
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ancrage de sangle de siège d’auto pour enfant,
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pare-chocs 8 km/h,
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appuis-tête…

À noter

Lorsqu’on achète un véhicule aux États-Unis, on ne peut se prévaloir du Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Le PAVAC permet de régler des litiges liés à l’application de la garantie ou en cas de vice de fabrication. Plus de détails au www.camvap.ca.

Frais à prévoir
En plus du coût d’achat du véhicule aux États-Unis, d’autres frais s’ajoutent à la facture:

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un montant de 224 $ (au Québec) ou de 209 $ (ailleurs au Canada) pour acquitter les frais d’admissibilité à l’Agence des douanes. Ce montant doit être acquitté par carte de crédit lors du passage à la douane. On s’informe auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada en composant le 1 800 959-2036 ou en visitant le www.cbsa-astc.gc.ca;
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la TPS lors du passage aux douanes canadiennes;
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la TVQ lors de l’immatriculation au Québec;
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les droits de douanes de 6,1 % si le véhicule n’a pas été construit en Amérique du Nord;
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les taxes sur le climatiseur (100 $) et sur les grosses cylindrées (de 1 000$ à 4 000 $);
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les taxes d’État, si elles sont applicables. En effet, des exemptions existent pour les acheteurs étrangers, notamment dans l’État de New York.

À noter

Sans adresse ni compte bancaire aux États-Unis, il peut être difficile d’y obtenir un financement. C’est pourquoi l’achat devra sans doute s’effectuer au comptant… et qu’à la liste des coûts additionnels à prévoir, il faudra ajouter les coûts liés au financement d’un prêt personnel par une institution québécoise.

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Il est essentiel de conserver précieusement toutes les factures et les documents officiels liés à chacune des étapes de la transaction, et ce, durant toute la période où l’acheteur demeure propriétaire du véhicule.

Quelques exemples concrets – véhicules 2008

Exemple 1

Subaru Impreza 2,5 i 4 portes de base – fabrication japonaise

Prix de base : 20 695 $ CA / 17 995 $ US

Le prix en argent américain comprend la taxe de 6,1 % applicable, soit 1 000 $ en droits de douanes pour les véhicules fabriqués à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

Différence nette de 2 700 $*

* Excluant les frais de transport et de préparation, la TVQ, la TPS ainsi que la taxe d’État, si applicable. Prix basés sur un dollar au pair.

Exemple 2

Ford Focus 4 portes manuelle – fabrication américaine

Prix de base : 15 999 $ CA / 14 075 $ US

Différence nette de 1 924 $*

* Excluant les frais de transport et de préparation, la TVQ, la TPS ainsi que la taxe d’État, si applicable. Prix basés sur un dollar au pair.

Exemple 3

Ford Explorer XLT 4 portes, 4WD, 4 litres – fabrication américaine

Prix de base : 41 399 $ CA / 28 050 $ US

Différence nette de 13 349 $*

* Excluant les frais de transport et de préparation, la TVQ, la TPS ainsi que la taxe d’État, si applicable. Prix basés sur un dollar au pair.

MONTRÉAL, Québec (Le 17 janvier 2008) – Aujourd’hui, Ventes de Véhicules Mitsubishi du Canada, inc. a annoncé un barème de prix concurrentiel pour la toute nouvelle Lancer Evolution 2008. La berline sport performante à traction intégrale, inspirée par les rallyes automobiles, a fait sa première apparition publique au Canada, dans le cadre du Salon de l’Auto de Montréal.

Cette Lancer Evolution, la dixième du nom et véritable petite merveille technologique, est offerte aux consommateurs canadiens pour la première fois de l’histoire. Elle est disponible en trois versions bien distinctes : la Lancer Evolution GSR, la Lancer Evolution MR et la Lancer Evolution MR Premium.

La Lancer Evolution GSR, à l’apparence audacieuse, est munie d’un moteur MIVEC de 2,0 litres à DACT, turbocompresseur et échangeur d’air, qui produit une puissance de 291 chevaux. Munie d’une boîte manuelle à 5 vitesses, le prix suggéré du fabricant (PDSF) est de 41 498 $.

La Lancer Evolution MR, quant à elle munie d’une boîte automatique Sportronic® à 6 vitesses et deux embrayages (TC-SST), sera proposée à un PDSF de 47 498 $.

La version haut de gamme, la Lancer Evolution MR Premium, offre également une chaîne stéréo Rockford Fosgate® de 650 watts (max.) et 9 haut-parleurs. Elle sera disponible à un PDSF de 51 498 $. Ces prix n’incluent pas les taxes, les frais de transport ou les frais d’inspection avant la livraison.

Au Canada, Mitsubishi propose sept modèles différents et 21 versions distinctes. En plus de la Lancer Evolution, les berlines de Mitsubishi comptent la compacte Lancer (versions DE, SE, GT et GTS) ainsi que la voiture intermédiaire bien équipée Galant (versions ES, GT et version sport Ralliart). L’élégant VUS compact Outlander présente cette année deux nouvelles versions, le ES 2 RM et ES 4 RM, qui viennent s’ajouter aux LS et XLS à 4 roues motrices. Le VUS intermédiaire Endeavor, quant à lui, est disponible en versions SE à 2 RM et SE à traction intégrale et en version de luxe LTD à traction intégrale. Enfin, les voitures de sport Eclipse Coupe et Spyder sont toutes les deux disponibles en version GS ou GT-P. Le Canada n’a plus qu’à bien se tenir ! Mitsubishi est lancé à pleins gaz.

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